BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Revalorisation des montants des astreintes

Rémunération

Publiée le 07/05/15 par

Deux arrêtés du 14 avril 2015 fixent les montants des indemnités d’astreinte et de permanence.

L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425770A) fixe les montants de l’indemnité d’astreinte en fonction des catégories d’activité. L’indemnisation horaire des interventions est de 16 euros en semaine et de 22 euros pour la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. L’arrêté du 24 août 2006 est abrogé.

L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425758A) fixe quant à lui les taux de l’indemnité de permanence à trois fois celui de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, une majoration de 50 % est prévue lorsque l’agent est prévenu de la permanence moins de quinze jours francs avant son début.

Textes de référence :

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du Développement durable et du Logement

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence aux ministères chargés du Développement durable et du Logement

 

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques