L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425770A) fixe les montants de l’indemnité d’astreinte en fonction des catégories d’activité. L’indemnisation horaire des interventions est de 16 euros en semaine et de 22 euros pour la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. L’arrêté du 24 août 2006 est abrogé.
L’arrêté du 14 avril 2015 (NOR : DEVK1425758A) fixe quant à lui les taux de l’indemnité de permanence à trois fois celui de l’indemnité d’astreinte d’exploitation, une majoration de 50 % est prévue lorsque l’agent est prévenu de la permanence moins de quinze jours francs avant son début.
Textes de référence :
