Brèves ressources humaines

  • 26/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
    Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler, soient placés en autorisation ...
  • 23/04/21 -

    Droits et obligations

    Dignité des fonctions exercées
    Les atteintes portées à l'exercice de la liberté d'expression et de communication doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. L'outrage à personne chargée d'une mission ...
  • 21/04/21 -

    Statut

    Pouvoir hiérarchique d’un directeur de cabinet
    La fonction de membre de cabinet implique un rapport de confiance particulièrement étroit avec l'autorité territoriale, et une participation directe ou indirecte à l'action politique à laquelle le principe de ...
  • 19/04/21 -

    Rémunération

    Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
    Le texte réglementaire supprime la majoration appliquée aux indemnités journalières au-delà d'une certaine durée d'arrêt lorsque l'assuré a au moins trois enfants. La règle de reconstitution du salaire pendant ...
  • 16/04/21 -

    Fonction publique

    Concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire adapte les épreuves physiques du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Les candidats étant dans l'incapacité de se préparer à l'épreuve ...
  • 15/04/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Secret médical : QPC sur l’article 7 de l’ordonnance santé-famille
    Aux termes du I de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 : "le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive ...
  • 14/04/21 -

    Fonction publique

    Principe d’égal accès aux emplois publics
    Le principe d'égal accès aux emplois publics ne s'oppose pas à ce que les règles de recrutement destinées à permettre l'appréciation des aptitudes et des qualités des candidats tiennent compte tant de la variété des situations, ...
  • 13/04/21 -

    Statut

    Régime de dispense de formation des policiers municipaux
    L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré dans le Code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 511-7, ...
  • 12/04/21 -

    Statut

    Non renouvellement d’un CDD
    Un agent public, qui a été recruté par un contrat à durée déterminée, ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses si l'administration envisage ...
  • 09/04/21 -

    Fonction publique

    Période de garde et temps de travail
    L’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doit être interprété en ...
  • 08/04/21 -

    Fonction publique

    Prorogation de la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19
    Le décret prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application ...
  • 08/04/21 -

    Droits et obligations

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
    Lorsque l'administration accorde la protection fonctionnelle à un agent, elle doit apporter une réponse par tout moyen approprié pour éviter, ou faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, ...
  • 07/04/21 -

    Droits et obligations

    Obligations de loyauté et sanction disciplinaire
    En l'absence de dispositions législatives contraires, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d'établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter ...
  • 06/04/21 -

    Fonction publique

    Limitation d’inscription d’un candidat à un concours
    En application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le texte réglementaire prévoit le dispositif mis en place pour limiter l'inscription ...
  • 02/04/21 -

    Statut

    Mandat syndical et droit à l’avancement
    Les dispositions de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 subordonnent l'avancement de grade, au choix des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service, pour l'exercice de mandats syndicaux à la réunion des ...
  • 01/04/21 -

    Fonction publique

    Recrutement des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
    Le texte réglementaire modifie les épreuves du concours interne pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialité Musique, Danse et Art dramatique  : ...
  • 31/03/21 -

    Fonction publique

    Prolongation de la prime pour le recrutement des apprentis
    Le texte réglementaire modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant pour ...
  • 30/03/21 -

    Fonction publique

    Suppression des limites de présentation à un concours
    Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'État de nombreux concours dont notamment les concours d'accès à l'École nationale d'administration et à ses cycles préparatoires, ainsi que ...
  • 29/03/21 -

    Fonction publique

    Modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
    Par dérogation aux dispositions du titre Ier et du 1° de l'article 4 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021, peuvent s'inscrire aux concours externes spéciaux les personnes qui suivent, à ...
  • 25/03/21 -

    Fonction publique

    GIP Informatique des CDG
    La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Informatique des CDG » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe ...

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