Brèves ressources humaines

24/06/10 -
Fonction publique

Un plafond unique pour la prise en charge des frais de transport

Mardi 22 juin, le gouvernement a annoncé la création d'un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, alors qu'il variait entre 51,75 euros ...
18/06/10 -
Santé et sécurité au travail

Le paradoxe du suivi médical des agents territoriaux

Laurent Béteille expliquait : « Malgré le caractère obligatoire de cette prestation, nombre de collectivités se trouve dans l'impossibilité de trouver un organisme susceptible de l'assurer faute de médecins spécialisés en médecine ...
16/06/10 -
Retraite

Âge légal de la retraite à 62 ans et alignement entre le public et le privé

Mercredi 16 juin 2010, Éric Woerth, le ministre du Travail a dévoilé les arbitrages du gouvernement sur la réforme des retraites. L'âge légal de départ va être progressivement porté à 62 ans d'ici 2018, contre 60 ans aujourd'hui et la ...
07/06/10 -
Management

Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service

La communauté urbaine de Strasbourg avait recruté un agent non titulaire afin d'assurer le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait alors en congé de longue maladie. ...
03/06/10 -
Management

Licenciement d’un contractuel à la fin de sa période d’essai

Par un contrat prévoyant une période d'essai de trois mois, la commune de Puteaux avait recruté un agent, en qualité d'attaché territorial contractuel, pour une durée d'un an et lui avait confié la direction de ...
31/05/10 -
Santé et sécurité au travail

Réduction des fonctions d’un agent et harcèlement moral

Un agent de maîtrise qualifié exerçait des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or, 7 851 habitants), fonctions qui excédaient celles devant statutairement ...
27/05/10 -
Droits et obligations

Même blessé, un agent qui participe activement à une altercation encourt une sanction

Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l'issue de laquelle il a fait l'objet d'une interruption temporaire de travail de ...
26/05/10 -
Retraite

Compte épargne-temps : modifications relatives à la territoriale

Le décret n° 2010-531 paru au Journal officiel du 22 mai 2010 indique que le compte épargne-temps est ouvert « à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés ». Délibération ...
19/05/10 -
Retraite

Retraites : les discussions se concentrent sur l’âge et la durée

Après un mois de négociations, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les 14 points listés dans le document d'orientation sur la réforme des ...
10/05/10 -
Droits et obligations

Fonctionnaire stagiaire : un écart verbal ne peut pas conduire à un refus de titularisation

Une femme recrutée en 2005 en qualité d'agent territorial d'animation stagiaire par la commune de Bourg Saint-Andéol (Ardèche, 8 000 habitants) a essuyé, par un arrêté du maire pris en 2006, un refus de titularisation à la fin de son stage ...
04/05/10 -
Statut

Mutation d’un policier municipal assermenté dans une autre collectivité

Pour exercer leurs fonctions, les agents de police municipale doivent être agréés par le préfet de département et assermentés par le procureur de la République. Procédures qui ne sont pas sans compliquer la vie des municipalités même ...
30/04/10 -
Statut

Réforme de la catégorie B et nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Neuf projets de décrets étaient initialement inscrits à l'ordre du jour, sept ont été examinés dont six concernant le nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme de la ...
07/04/10 -
Droits et obligations

Communication du dossier disciplinaire d’un agent et licenciement

Un agent, expert fiscal de l'office public de l'habitat Chaumont Habitat, recruté par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée de trois ans, a été licencié par une décision du président de cet office public pour manquement à ...
02/04/10 -
Fonction publique

Concours : la question de l’équivalence des diplômes devant le Conseil d’État

Pour les trois affaires, le juge administratif suprême a statué sur des demandes d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial en rejetant à chaque fois les recours menés contre la commission d'équivalence des diplômes pour ...
29/03/10 -
Rémunération

Le train des réformes de la catégorie B en marche

Avec 160 000 agents concernés, le projet de réforme de la catégorie B n'est pas une mince affaire au vu des allers-retours entre le gouvernement, à travers la DGCL, et le CSFPT. Chaque mot, chaque ligne compte. Le décret ...
29/03/10 -
Droits et obligations

Le Conseil d’État tranche un litige sur la titularisation d’un Atsem

Un agent qui s'était vu refuser sa titularisation comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) à l'issue de son stage dans les écoles de la commune de Sathonay Camp (Rhône, 4 339 habitants) a porté l'affaire devant le ...
24/03/10 -
Droits et obligations

Protection juridique : le détachement irrégulier d’un agent ne peut lui être reproché

Un agent de la commune de Coudekerque-Branche avait fait l'objet d'un détachement auprès de la communauté urbaine de Dunkerque. À cette occasion, des poursuites ont été engagées devant le juge pénal contre ...
19/03/10 -
Fonction publique

Fonction publique : l’intérêt général à l’épreuve de l’intéressement collectif

Un accord-cadre sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devait être signé fin mars par les huit organisations syndicales de fonctionnaires. Aucune fédération n'a pourtant accepté une telle prime « destinée à ...
11/03/10 -
Rémunération

Indemnité de départ volontaire : calcul et conditions de l’IDV

À l'occasion d'une question de Max Roustan, député UMP du Gard, relative à l'indemnité de départ volontaire dans la territoriale, Éric Woerth a rappelé qu'il appartenait « à la collectivité d'en fixer par délibération le principe ...
08/03/10 -
Droits et obligations

Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal

À l'occasion d'un litige relatif à la révocation d'un agent, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la légalité de la sanction infligée par le maire de Lyon. D'autant que le policier municipal en cause ne ...

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