BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Recrutement des agents non titulaires au-delà de 65 ans

Retraite

Publiée le 16/11/12 par

Il est possible de recruter un agent non titulaire de plus de 65 ans.

Pour les agents non titulaires nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, la limite d’âge a été augmentée de quatre mois. Pour les agents non titulaires nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954, la limite d’âge est relevée progressivement de cinq mois par génération et par an pour atteindre 67 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955.

Il y a donc concordance entre le calendrier du relèvement de l’âge requis pour une retraite à taux plein du régime général d’assurance vieillesse et le calendrier du recul de la limite d’âge des agents non titulaires. Cette concordance permet aux collectivités territoriales d’employer des agents non titulaires âgés de plus de 65 ans s’ils sont nés après le 1er juillet 1951, dans les limites fixées selon leur année de naissance.
 

Texte de référence : QE n° 1500 du 25 octobre 2012

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