BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
FPT : prévention des risques psychosociaux
Santé et sécurité au travailPubliée le 03/05/13 par Rédaction Weka
Le projet d’accord-cadre, présenté le 16 avril, prévoit de mettre en place un plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS) sur la période 2013-2014.
Le projet d’accord-cadre fera l’objet d’un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d’évaluation des risques sera réalisé par les employeurs publics qui définiront un programme annuel de prévention des RPS.
Sont également prévues des mesures d’appui méthodologiques pour l’aide à l’élaboration du plan de prévention de formation en matière de prévention des RPS. Le prochain projet qui sera présenté au mois de mai contiendra des mesures de renforcement des moyens du CHSCT et des mesures visant à faciliter le recrutement des médecins de prévention.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.