FPT : prévention des risques psychosociaux

Santé et sécurité au travail

Le projet d’accord-cadre, présenté le 16 avril, prévoit de mettre en place un plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS) sur la période 2013-2014.

Le projet d’accord-cadre fera l’objet d’un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d’évaluation des risques sera réalisé par les employeurs publics qui définiront un programme annuel de prévention des RPS.

Sont également prévues des mesures d’appui méthodologiques pour l’aide à l’élaboration du plan de prévention de formation en matière de prévention des RPS. Le prochain projet qui sera présenté au mois de mai contiendra des mesures de renforcement des moyens du CHSCT et des mesures visant à faciliter le recrutement des médecins de prévention.
 

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Comprendre l'intérêt du document unique

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Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

  • il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
  • il met en avant les actions de prévention existantes ;
  • il propose des pistes d’amélioration.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.

La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.

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  • Être crédible sur le terrain et concevoir des supports écrits efficaces .

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