BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Hygiène et sécurité au travail : publication d'une circulaire d'application

Santé et sécurité au travail

Publiée le 31/12/12 par

La circulaire du 12 octobre 2012 d’application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail a été publiée.

Elle précise les règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics en matière d’hygiène et de sécurité au travail, aux responsabilités en cette matière ainsi qu’aux fonctions d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre de ces règles (conseiller de prévention et assistant de prévention). Sont également évoqués : le fonctionnement et les attributions des CHSCT, le droit d’alerte et de retrait, la formation des agents ainsi que les services de médecine professionnelle et préventive.

 

Texte de référence :

Circulaire n° INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT

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