Risques psychosociaux: des précisions sur les modalités de mise en œuvre des plans RPS

Santé et sécurité au travail

Une circulaire du 25 juillet 2014 précise pour la fonction publique territoriale, les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux doivent mettre en place un plan de prévention en collaboration avec le CHSCT au plus tard en 2015. Le plan de prévention devra être accompagné d’actions de communication et de formation à l’égard du personnel et notamment des encadrants.

Un diagnostic des risques psychosociaux, qui sera intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, devra préalablement être réalisé. La circulaire du 25 juillet 2014 fait suite à celle du Premier ministre du 20 mars 2014, relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.

Texte de référence : Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux

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Comprendre l'intérêt du document unique

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Le document unique a vocation à regrouper l’ensemble des données relatives à l’évaluation des risques professionnels :

il indique les situations à risques pour la santé et la sécurité des agents ;
il met en avant les actions de prévention existantes ;
il propose des pistes d’amélioration.

Au-delà de la stricte obligation réglementaire de le posséder, il doit être vu comme un véritable outil de management de la prévention au sein de la collectivité.

Ce document témoigne par conséquent de la réalisation effective de cette obligation pour l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité et d’en conserver les résultats.

La fiche « Comprendre l’intérêt du document unique » est extraite du service documentaire Santé Sécurité au travail en collectivité territoriale et vous est offerte gratuitement par les Éditions Weka.

Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.

Weka organisait, le 18 décembre 2013, une conférence en ligne consacrée au décryptage du nouvel accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, animée par Nicolas Renner, expert conseil en Santé et Sécurité au travail dans le secteur public.

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