BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Sapeurs-pompiers : reconnaissance des risques de cancer liés à leur activité

Santé et sécurité au travail

Publiée le 22/05/25 par

La réponse du 13 mai 2025 à la question écrite n° 4090 est relative à la reconnaissance des risques de cancer liés à l’activité de sapeur-pompier.

L’employeur est tenu d’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Concernant la réparation des pathologies professionnelles, les sapeurs-pompiers militaires et les sapeurs-pompiers professionnels relèvent de régimes spécifiques (L. 822-20 du Code de la fonction publique), basés sur une reconnaissance automatique via les tableaux du régime général et, à défaut, avec un système permettant une reconnaissance devant des conseils médicaux. Il est donc d’ores et déjà possible pour les sapeurs-pompiers de demander la reconnaissance en maladie professionnelle devant le conseil médical, qui rend un avis sur l’origine professionnelle de la pathologie.

 

Texte de référence : Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet (Meuse (2e circonscription) – Rassemblement National) du 18 février 2025, Réponse publiée au JOAN du 13 mai 2025

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