![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Sapeurs-pompiers : reconnaissance des risques de cancer liés à leur activité
Santé et sécurité au travailPubliée le 22/05/25 par Rédaction Weka
La réponse du 13 mai 2025 à la question écrite n° 4090 est relative à la reconnaissance des risques de cancer liés à l’activité de sapeur-pompier.
L’employeur est tenu d’établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste précise, pour chaque travailleur, les substances CMR auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition. Concernant la réparation des pathologies professionnelles, les sapeurs-pompiers militaires et les sapeurs-pompiers professionnels relèvent de régimes spécifiques (L. 822-20 du Code de la fonction publique), basés sur une reconnaissance automatique via les tableaux du régime général et, à défaut, avec un système permettant une reconnaissance devant des conseils médicaux. Il est donc d’ores et déjà possible pour les sapeurs-pompiers de demander la reconnaissance en maladie professionnelle devant le conseil médical, qui rend un avis sur l’origine professionnelle de la pathologie.
Texte de référence : Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet (Meuse (2e circonscription) – Rassemblement National) du 18 février 2025, Réponse publiée au JOAN du 13 mai 2025
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 234] Lancement des conférences "L'eau dans nos territoires"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-234-lancement-des-conferences-l-eau-dans-nos-territoires-300x161.png)
