Article juridique
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également ...
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Ils étaient 9 à participer à la première formation vélo dédiée aux élus territoriaux organisée en partenariat avec l'IFET et l'ADF et conduite par les DRC ...
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Le conseil régional est une assemblée délibérante qui définit les politiques de la région et vote son budget. Ses compétences ont été renforcées dans le cadre ...
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Le nombre des régions métropolitaines passera de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après le scrutin régional des 6 et 13 décembre.
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Le gouvernement a choisi mercredi 30 septembre de passer en force sur le projet d'accord sur la rémunération et les carrières (PPCR) des fonctionnaires, ...
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Les ministres de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu et des Outre-mer George Pau-Langevin ont rencontré mardi 29 septembre 2015 ...
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La circulation alternée pourra être mise en place dans les villes dès l'annonce d'un épisode de pollution et les élus seront associés à cette décision, ...
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Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique ...
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Sur proposition du gouvernement, le Parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles ...
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Marylise Lebranchu et André Vallini annoncent la refonte complète du site permettant la consultation des montants des concours financiers de l'État au profit ...
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Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche ont ...
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La mairie de Paris va engager une "concertation large" sur l'évolution du cadre institutionnel parisien et mettre en place un groupe de travail avec l'État ...
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Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir