L'Anesm publiera, mi-juillet, sa 22e liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et services sociaux ...
La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations ...
Le gouvernement a décidé de concentrer les efforts financiers de l'État sur 1 300 quartiers.
L'Unapei saisit la justice et lance une pétition, « afin de permettre aux personnes handicapées mentales d'accéder au monde féerique dont elles sont exclues ».
Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics ...
Le gouvernement est favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016. C'est ce ...
L'initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire même avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification ...
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse ...
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme ...
Les "Territoires urbains", nouveau nom de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a mis en garde mercredi 2 juillet contre les effets ...
La CNSA attribue une subvention aux OPCA et au CNFPT pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux.
Deux recours déposés contre la réforme des rythmes scolaires, par une association de parents d'élèves et par un syndicat d'enseignants, ont été rejetés par le Conseil d'État mercredi 2 juillet.
Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
Un décret paru au Journal officiel du 26 juin 2014 modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie.
Un arrêté paru au Journal officiel du 28 juin fixe le modèle de la version papier du DADS-2013
L'association d'élus franciliens Paris Métropole a voté mardi 2 juillet à l'unanimité son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole ...
Le Conseil des ministres a lancé mercredi 2 juillet le "top départ" de la réforme de l'État, selon les termes du secrétaire d'État Thierry Mandon, une réforme ...
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