La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant ...
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum ...
Des députés Les Républicains ont saisi mercredi 22 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités au sujet ...
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné ...
La secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État Clotilde Valter va présenter mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une cinquantaine de mesures destinées ...
Un décret précise dans quelles conditions les collectivités seront désormais indemnisées en cas de catastrophe naturelle.
Du poids réduit du nucléaire au chèque énergie, en passant par des transports à faible émission, le projet de loi sur la transition énergétique doit être adopté ...
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