Article juridique
Les dramatiques événements qui ont frappé, les 7, 8 et 9 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo, deux membres des forces de police et des clients d'un supermarché ...
Article
Une circulaire invite chacun à s'approprier les outils élaborés par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre d'une "culture de l'égalité entre les filles et les garçons à l'école".
Article
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance une concertation nationale sur le numérique pour l'éducation. Elle s’adresse aux élèves, aux enseignants, aux ...
Article
Le ministère de l'Éducation nationale a donné instruction aux recteurs d'étudier "l'hypothèse" d'une fusion de leurs académies, parallèle à celle des régions prévue par la réforme territoriale, a indiqué ...
Article
Un marché qui implique la poursuite d’une activité par une entité économique autonome conservant son identité implique la poursuite des contrats de travail en cours.
Article
Une étude publiée en décembre 2014 par le ministère du Travail analyse les conditions de travail des salariés dans le secteur privé et la fonction publique.
Article
Un décret proroge en 2015 l’application de la GIPA et fixe la période de référence pour la mise en œuvre de l’indemnité.
Article
Le rythme actuel de développement de la chirurgie ambulatoire ne permet pas d'atteindre l'objectif des 50 % pour 2016 ambitionné par le gouvernement, selon un rapport Igas-IGF publié vendredi.
Article
Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée.
Article
Article
Laïcité et valeurs républicaines, apprentissage de la citoyenneté, réduction des inégalités : Najat Vallaud-Belkacem a détaillé jeudi des mesures pour un coût de plus de 250 millions d'euros sur ...
Article
La ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi soir son intention de réformer prochainement la carte scolaire "pour favoriser la mixité sociale dans les collèges".
Article
Les transports urbains sont à la veille d'une crise majeure, alerte la Fnaut, qui dénonce le désintérêt de l'État et réclame une relance volontariste des transports ...
Article
Marisol Touraine installe quatre groupes de travail pour faire évoluer son projet de loi santé avant son passage au Parlement.
Article
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ...
Article
Article
Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir ...
Article
Un groupe de protection sociale organise des stages de préparation à la retraite à destination des salariés de ses entreprises adhérentes.
Article
En vue d'alimenter la concertation sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, un rapport de l'IGA propose des améliorations pour la protection ...
Article
L’Association des régions de France contribuera au grand programme d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la République.
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
12/01/26
Conseils municipaux et communautaires d'installation : mode d'emploi
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
04/02/26
Communes de moins de 1 000 habitants : quel ordre pour les élus dans ...