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À la différence de la procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut ne pas rejeter d’emblée, en procédure adaptée, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées.
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Comment rattraper une irrégularité ?
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Une instruction de la DGOS précise non seulement la procédure d’intérim mais également les modalités d’indemnisation.
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Les collectivités doivent faire des économies, mais comment ? Contrôle de gestion, sensibilisation financière interne, réorganisation, renégociation des DSP, voire diminution du niveau ...
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Le conseil communautaire de l'agglomération de Grenoble (La Métro) a validé vendredi 7 novembre le transfert de compétences économiques, touristiques et de voirie ...
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Le gouvernement veut remplacer l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants par une aide sociale.
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Le rapport relatif à la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences vient ...
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Les régions dépenseraient 225 millions d'euros chaque année au titre des arrêts de travail. Et plus leur effectif est important, plus le taux d'absentéisme est élevé.
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Les régions de Haute et de Basse-Normandie ont lancé jeudi 6 novembre un site internet commun en vue de leur fusion en 2016 dans le cadre de la réforme ...
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La métropole de Lyon est entrée dans sa dernière ligne droite en bouclant jeudi 6 novembre l'accord sur le délicat chantier budgétaire et financier qui répartit ...
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Le gouvernement veut accélérer la simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
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En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion ...
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Le redoublement, jugé inefficace et coûteux par le ministère de l'Education, a fortement diminué depuis 20 ans, une baisse plus marquée pour les enfants de cadres que pour les enfants d'ouvriers, selon une ...
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La baisse des dotations financières de l'État aux collectivités pèse sur l'investissement des communautés urbaines et des métropoles, par conséquent sur le dynamisme ...
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L'agence E&H LAB lance une campagne de sensibilisation pour mettre fin aux idées reçues sur le handicap.
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Les médecins scolaires sont de moins en moins nombreux, alors qu'ils sont à même de diagnostiquer des troubles de la vision, de l'ouïe, ou des maladies type dyslexie qui peuvent compliquer les apprentissages, a ...
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Un décret précise notamment le mode de désignation d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements du second ...
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Un décret paru au JO du 24 octobre introduit des dispositions relatives à l'organisation des instances pédagogiques des écoles et collèges, à partir du 1er septembre 2015.
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Rétablir le jour de carence, inciter financièrement les collectivités à réduire leurs effectifs ou créer une "rupture conventionnelle" du statut de fonctionnaire : ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?