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La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, ...
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L'investissement des collectivités territoriales est en diminution de 7,4 % cette année et le recul en 2015 devrait être "de même ampleur, voire plus", selon la note ...
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Le Sénat a fixé mercredi 22 octobre de nouvelles règles de représentation des communes au sein des intercommunalités, alors que le Conseil constitutionnel avait ...
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Un décret entérine la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse.
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La France compte aujourd'hui environ 900 000 personnes atteintes de maladies neurodégénératives. En 2020, ces pathologies pourraient concerner 1,3 million de personnes (selon ...
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La volonté politique de changer l'école semble s'être "émoussée devant les résistances et les conservatismes", a regretté mardi 21 otobre le président des Cahiers Pédagogiques, Philippe Watrelot, lors ...
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Une décision fautive du pouvoir adjudicateur peut ouvrir un droit à indemnité d’un candidat si cette illégalité l’a privé d’une chance sérieuse, voire très sérieuse d’obtenir le marché. Mais, si ...
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Les contrats administratifs peuvent désormais prévoir des clauses de résiliation en faveur des personnes privées.
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Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient ...
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Le socialiste Augustin Bonrepaux, 78 ans, a officiellement démissionné lundi 20 octobre à Foix de la présidence du conseil général de l'Ariège, dans le souci ...
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Des enfants autistes sont désormais scolarisés en milieu ordinaire, au sein de classes d'IME implantées dans des écoles maternelles.
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L'UNCCAS a récompensé, mi-octobre, les lauréats de l'édition 2014 de ses Prix de l'innovation sociale locale.
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La fermeture programmée du réacteur nucléaire Osiris inquiète les milieux médicaux au plus haut point.
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Le Sénat examinera en 2015 le projet de loi pour la transition énergétique, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre. Pour ce texte, le gouvernement ...
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Une mission conjointe (IGEN- IGAENR) a été menée pour apprécier la « réalité du processus de renouvellement de la formation des professionnels de l'enseignement et de l'éducation ». Quatre ...
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