Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté, le 23 janvier, son avis sur « Le logement autonome des jeunes ».
Le gouvernement veut lancer une nouvelle génération de contrats de ville, calée sur la durée du mandat municipal.
Le CAS a cherché à savoir en quoi le climat scolaire influait ou non sur les performances des élèves et quels étaient les éléments sur lesquels agir pour favoriser le bien-être des élèves à ...
Les communes auront "des semaines, voire des mois, pour organiser un projet éducatif de qualité", après avoir décidé à la fin mars si elles adoptent la réforme des rythmes à la rentrée 2013 ou 2014, annonce ...
Selon le gouvernement, cette hausse ne devrait pas excéder 23 euros pour une famille se chauffant au gaz.
À l’heure où le ministère semble vouloir redonner de la visibilité à l’école maternelle en relançant la scolarisation précoce à la rentrée 2013, il nous a semblé utile de s’intéresser à la ...
Plusieurs associations d'élus ont réclamé jeudi le maintien, au-delà de la rentrée 2013, de l'aide de l'État prévue pour compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de ...
En réaction au crédit d’impôts accordé par le gouvernement aux cliniques et établissements privés, la Fédération hospitalière de France (FHF) réclame une baisse de leurs tarifs.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a souhaité mercredi 30 janvier 2013 que le découpage des cantons que va entraîner la mise en place du scrutin paritaire dans ...
Seuls 500 à 1 000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2 500 actuellement, a annoncé ...
La Fédération des APAJH vient de publier un livre anniversaire intitulé : « L'APAJH, 50 ans de combat ».
Le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10 % par an depuis 2006.
Dans un rapport publié fin 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note une baisse de l’utilisation des génériques de 3 % en 2011.
L’Europe est toujours vigilante sur la question des relations contractuelles entre personnes morales de droit public au regard de l’application des règles de publicité et de mise en concurrence décrites par ...
La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels ...
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne a droit d'être informée sur son état de santé" et que cette information "incombe à ...
CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT, les 3 syndicats de DH ont tous tapé du poing sur la table ce 28 janvier lors d'une réunion d'échange à la DGOS sur la démographie des corps de Directeurs d'hôpital (DH), ...
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, ...
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