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Le 5 octobre 2012, Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française ». Il y ...
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Le gouvernement remet en chantier sa loi annulée fin octobre par le Conseil constitutionnel.
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L'Anesm vient de publier une recommandation sur l'accompagnement personnalisé de la santé des résidents, ultime volet de son programme « Qualité de vie en Ehpad ».
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Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a confirmé jeudi que la réforme des rythmes scolaires se ferait à la rentrée 2013, démentant un possible report du retour de la semaine de quatre jours et ...
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La Fédération des villes moyennes (FMV) a réclamé « un système de bonus-malus » sur l'installation des médecins pour lutter contre la désertification sanitaire, dans un manifeste présenté ...
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Conformément aux stipulations des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a ...
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C'est ce qu'a annoncé Vincent Peillon lors d'un déplacement à Amiens le 12 novembre 2012, en officialisant l'installation de cette nouvelle instance, dont le chef de file est Éric Debarbieux.
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La Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces condamnations sont rares, peut condamner tout agent public ayant commis des irrégularités en matière de dépense.
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La députée écologiste du Val-de-Marne Laurence Abeille a jugé mercredi rassurantes pour le maintien de l'hôpital Bégin de Saint-Mandé de récentes annonces du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, tout ...
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L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir ...
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HOSPIMEDIA - Au regard des nombreux appels à la grève, il fallait s'y attendre : le mouvement de grève illimité des chirurgiens libéraux a fait boule de neige et pourrait s'installer quelque temps. Dès ...
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HOSPIMEDIA - Le 9 novembre dernier, un protocole d'accord relatif au développement des emplois d'avenir au sein des établissements sanitaires de la région Poitou-Charentes a été signé entre Yves ...
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La Banque Postale, qui chapeaute la nouvelle banque publique des collectivités locales, prévoit de mettre 5 milliards d'euros à leur disposition en 2013 pour des prêts allant jusqu'à ...
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Un projet de loi envisage de rendre obligatoire la procédure de recueil des observations du public pour toute décision ayant une incidence sur l'environnement.
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Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne ...
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Un enfant mineur a le droit d'être entendu par le juge dans toute procédure de divorce le concernant, rappelle la Cour de cassation.
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L'Association des paralysés de France (APF) ambitionne de faire progresser l'inclusion des personnes en situation de handicap de manière concrète dans chaque domaine de la société.
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Le développement de la politique numérique est un sujet complexe au cœur de la coéducation qui fait apparaître des enjeux fondamentaux pour notre système éducatif.
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