Une circulaire du 14 juillet 2011 présente les nouvelles conditions de l'enseignement de la natation. Après plusieurs soubresauts et réactions négatives des syndicats ...
C'est ce que conclut un sondage réalisé par l'institut CSA en mai dernier auprès de 1 051 femmes de 18 ans et plus.
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances (DAJ) profite de la jurisprudence dite « Béziers II » pour mettre à jour sa fiche sur la résiliation des contrats publics. Découvrez le regard ...
Se faire tirer le portrait chez Monsieur le maire sera bientôt un lointain souvenir. À compter du 1er janvier 2012, les mairies ne concurrenceront plus ...
Une décision du Conseil constitutionnel amène un changement au niveau du calcul des pensions de réversion en cas de décès d'un fonctionnaire.
Lancées en septembre 2009, les discussions entre la DGOS et les principaux syndicats de directeurs hospitaliers ont abouti le 29 juillet dernier à la signature d'un protocole d'accord.
Selon le Conseil de la CNSA, les plans nationaux de création de places pour les personnes âgées et les personnes handicapées sont en bonne voie d'exécution.
Cette année, la campagne « Un cahier, un crayon » se déroulera du 5 septembre au 30 novembre 2011. Organisée par Solidarité Laïque, la MAE et la MAIF, elle vise à collecter des fournitures scolaires neuves ...
Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l'article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est dotée d'un nouveau directeur, Luc Allaire, nommé lundi en Conseil des ministres.
La gestion des directeurs de soins par le CNG depuis 2010 impose le respect de nouvelles règles explicitées par circulaire pour ce qui concerne l’attribution de l’indemnité de responsabilité pour l’année ...
De nouvelles mesures vont entrer en vigueur au profit des personnels de direction suite au « protocole de dialogue social ».
C’est l’une des propositions formulées par la fondation Terra Nova, dans un rapport intitulé « Politique familiale : état des lieux, enjeux et propositions pour une ...
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC récentes relatives aux dispositions de la journée de solidarité.
Le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, mi-juillet, une délibération sur la prise en charge de la perte d'autonomie.
La Fédération des APAJH demande au chef de l'Etat de ne pas promulguer une récente loi qui accorde des dérogations sur l'accessibilité des bâtiments neufs et porte, ainsi, « atteinte aux droits des citoyens ...
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