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Ce droit à un revenu de remplacement était déjà ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi ...
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Mis en place sous la direction de Marina Carrère d'Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » vise à améliorer l'information sur les droits des usagers du système de ...
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La Fédération des aveugles et handicapés visuels (Faf) a lancé mardi 15 mars à Montpellier un tour de France de l'accessibilité, alors que, selon elle, seuls 15 % des lieux publics sont ...
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Plus de 8 000 jeunes de moins de 25 ans touchaient le revenu de solidarité active (RSA) fin janvier, a indiqué ce mercredi le ministère des Solidarités à l'AFP.
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Comment une telle affirmation peut-elle ne pas déchaîner les passions ? Onze ans après l'arrêt Perruche, les jurisprudences successives et la révision de la loi de bioéthique du 15 février 2011 ...
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La rencontre du 1er mars entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations syndicales semble dessiner les contours d'un accord sur le régime indemnitaire des directeurs ...
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L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique seulement que la collectivité ...
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Dans la circulaire n° 2011-023 parue au BO du 3 mars 2011, le ministère de l'Éducation nationale propose une introduction à la philosophie en classe de seconde et dans les trois séries de ...
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Neuf opérateurs de téléphonie mobile viennent de signer une convention avec l'État pour instaurer, sous un délai de six mois, un « tarif social mobile » ...
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