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23/09/16 -
Exécution des marchés
Faut-il rendre systématique le recours au prix révisable dans les marchés publics de denrées alimentaires ?
Plus précisément, l’article 18 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics dispose que « Les marchés publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent ...
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23/09/16 -
Fonction publique
Parution d’arrêtés concernant les compétences des sages-femmes
L'arrêté du 8 août 2016 modifie l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer. Les articles 2 et 3 de l'arrêté ...
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22/09/16 -
Commande publique
Un avis modifie les seuils des procédures formalisées pour certaines autorités administratives centrales
Cet avis du 20 septembre 2016 remplace le précédent publié au Journal officiel de la République française en date du 27 mars 2016.
Texte de référence : Avis relatif aux seuils ...
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22/09/16 -
Retraite
Validation des années d’études
Le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 est modifié afin de permettre la validation des années d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme d'État d'infirmier, de sage-femme ...
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21/09/16 -
Dialogue social
Démission d’une organisation syndicale et mandat du CHSCT
La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats aux élections des représentants du personnel aux comités techniques. La démission d'un représentant ...
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21/09/16 -
Achats
L’UGAP propose désormais des drones à toutes les collectivités publiques
Les collectivités territoriales, les OPH (office public de l’habitat) ou encore les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours) sont pour l’heure les principaux utilisateurs ...
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20/09/16 -
Protection sociale
Indemnisation du chômage dans les branches du spectacle
Le décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 assouplit les conditions d'ouverture des droits et élargit les activités et congés considérés comme des périodes de travail. Il prévoit ...
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20/09/16 -
Procédures
Un contentieux entre un aéroport français et la société Ryanair peut relever d’un tribunal londonien
La clause d'arbitrage international figurant dans chacune des conventions litigieuses n'est pas illicite. Les conventions entrent bien dans le champ d'application de la convention européenne ...
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19/09/16 -
Droits et obligations
Insuffisance professionnelle d’un agent contractuel
La Cour administrative d’appel de Versailles considère qu'est légal, le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire, qui a démontré son incapacité à développer ...
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16/09/16 -
Commande publique
Quelles seraient les conséquences de l’accord Europe-Canada sur la libéralisation des marchés publics ?
La Commission européenne a annoncé le 5 juillet qu'elle comptait soumettre au Conseil une proposition de signature de l’accord en tant qu'accord mixte. Les parlementaires français auront donc ...
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16/09/16 -
Fonction publique
Concours et examens professionnels
Le texte réglementaire fixe les modalités d'organisation de l'examen d'avancement de grade et des concours interne et externe d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels. Les concours ...
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15/09/16 -
Achats
L’opéra national de Paris doit encore améliorer sa fonction «achats»
La fonction achats présente plusieurs lacunes qui tiennent à l’absence de moyen de vérification des seuils de mise en concurrence du fait d’une très grande décentralisation ...
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15/09/16 -
Rémunération
Grilles indiciaires des sapeurs-pompiers professionnels
L'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé en application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières ...
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14/09/16 -
Statut
Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, un nouveau cadre d’emplois, par intégration des infirmiers ...
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13/09/16 -
Passation des marchés
Quelle indemnité doit être versée en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?
Toutefois, l’indemnité à verser ne doit pas engendrer une disproportion manifeste avec le montant du préjudice résultant, pour le titulaire du contrat, des dépenses qu'il a exposées ...
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13/09/16 -
Statut
Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire introduit des modifications dans l'organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois. Le cadre d'emplois ...
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12/09/16 -
Exécution des marchés
Quel est le régime du versement des avances ?
Cette fiche conseil aux acheteurs détaille également les conditions de versement de l’avance dans le cadre de l’attribution d’un marché en groupement ou en cas ...
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12/09/16 -
Fonction publique
Recours juridictionnel à l’encontre d’une décision administrative individuelle
L’absence de mention des délais et voies de recours dans la notification d’une décision administrative ne permet pas que soient opposés les délais de recours à son destinataire. ...
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09/09/16 -
Passation des marchés
Quels sont les recours contentieux liés à la passation des marchés publics ?
Le document distingue les procédures d’urgence (référé précontractuel et référé contractuel), le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, et enfin le recours ...
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09/09/16 -
Fonction publique
Agents assermentés
Les agents assermentés et commissionnés des collectivités territoriales et de leurs groupements sont habilités à rechercher et à constater les infractions relatives à l'accès aux ressources ...