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07/06/10 -
Commande publique
Artisanat du bâtiment : – 6 % au premier trimestre 2010
Les artisans du bâtiment souffrent du faible volume de travaux réalisés pour le compte des collectivités locales (25 % des entreprises travaillent pour le compte des collectivités contre 32 % en 2008) et du recul de l’activité de ...
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07/06/10 -
Commande publique
Marchés de propreté : nettoyez votre méthode !
C’est en tout cas la volonté de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) qui s’exprimait le 12 avril, lors d’une conférence organisée par l’Association des professionnels de droit public (APDP), présidée par l’avocat Cyril ...
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07/06/10 -
Exécution des marchés
Conseil d’État : le prestataire d’étude responsable au-delà du contrat
Une étude avait été commandée pour juger de la solidité d’un bâtiment. Le prestataire avait conclu au bon état de la charpente alors que c’était loin d’être le cas. L’état de cette charpente a en effet été jugé mauvais par ...
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07/06/10 -
Commande publique
La directrice de la DAJ promeut les outils pratiques
Une charte qui explique quel comportement les acheteurs doivent adopter « quand ils reçoivent un bouquet de fleurs, des invitations à déjeuner, des billets pour l’opéra
», poursuit la directrice qui affirme s’être déjà trouvée dans ce ...
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07/06/10 -
Commande publique
Programme de la Direction des affaires juridiques : Catherine Bergeal fait un point sur les travaux en cours
Catherine Bergeal a décrit longuement, lors de la session d’étude de l’APASP, les travaux en préparation à la direction des affaires juridiques de Bercy. Le décret dit « concession de travaux » figure parmi les textes à venir. Il serait ...
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07/06/10 -
Management
Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service
La communauté urbaine de Strasbourg avait recruté un agent non titulaire afin d'assurer le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait alors en congé de longue maladie. ...
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07/06/10 -
Commande publique
Dématérialisation : le guide pratique en ligne
Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le ...
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04/06/10 -
MAPA
Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ?
« Un nouveau seuil n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise législative entraînerait une censure du Conseil constitutionnel », a répondu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la ...
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03/06/10 -
Management
Licenciement d’un contractuel à la fin de sa période d’essai
Par un contrat prévoyant une période d'essai de trois mois, la commune de Puteaux avait recruté un agent, en qualité d'attaché territorial contractuel, pour une durée d'un an et lui avait confié la direction de ...
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03/06/10 -
Achats
Régulation de la concurrence : la DGCCRF fait le bilan !
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté, hier, le bilan d'activité 2009 de la Direction générale de la ...
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02/06/10 -
Marchés spécifiques
PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés
Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l'État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l'accès au PME », a affirmé la secrétaire d'État auprès du ...
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31/05/10 -
Santé et sécurité au travail
Réduction des fonctions d’un agent et harcèlement moral
Un agent de maîtrise qualifié exerçait des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or, 7 851 habitants), fonctions qui excédaient celles devant statutairement ...
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27/05/10 -
Droits et obligations
Même blessé, un agent qui participe activement à une altercation encourt une sanction
Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l'issue de laquelle il a fait l'objet d'une interruption temporaire de travail de ...
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27/05/10 -
Achats
Achats groupés : les perspectives de UniHA
Le groupement Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA), né en 2005, rencontrait ses fournisseurs lors d'une première convention, à Paris. En 2010, le périmètre d'achat du groupement de coopération sanitaire était de 1,3 milliard d'euros ...
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27/05/10 -
Achats
Restauration scolaire : 51 % proposent du bio en 2010
Les produits ou ingrédients issus de l'agriculture biologique sont de plus en plus présents dans le milieu scolaire, affirme l'Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture ...
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27/05/10 -
Mise en concurrence
Délégation de service public (DSP) : durée ferme ou durée maximale ?
Lors de la consultation pour la délégation de la gestion de son golf en 2009, la ville de Bordeaux avait indiqué que le contrat aurait une durée maximale de 15 ans. Saisi par l'un des candidats admis à négocier mais dont la proposition a été ...
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26/05/10 -
Retraite
Compte épargne-temps : modifications relatives à la territoriale
Le décret n° 2010-531 paru au Journal officiel du 22 mai 2010 indique que le compte épargne-temps est ouvert « à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés ». Délibération ...
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19/05/10 -
Retraite
Retraites : les discussions se concentrent sur l’âge et la durée
Après un mois de négociations, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les 14 points listés dans le document d'orientation sur la réforme des ...
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11/05/10 -
Commande publique
Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010
Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable ...
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10/05/10 -
Droits et obligations
Fonctionnaire stagiaire : un écart verbal ne peut pas conduire à un refus de titularisation
Une femme recrutée en 2005 en qualité d'agent territorial d'animation stagiaire par la commune de Bourg Saint-Andéol (Ardèche, 8 000 habitants) a essuyé, par un arrêté du maire pris en 2006, un refus de titularisation à la fin de son stage ...
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