Dématérialisation : le guide pratique en ligne

Commande publique

Mis en ligne en avril par la DAJ, l’avant-projet de guide pratique de la dématérialisation des marchés publics débute par une présentation de la dématérialisation.

Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le téléchargement du DCE par l’entreprise ; la transmission dématérialisée des candidatures et des offres ; la réception dématérialisée des candidatures et des offres ; l’examen des candidatures et des offres et la décision d’attribution ; la conclusion et la notification du marché dématérialisé ; le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés ; et, enfin, leur archivage.

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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