Le Conseil d’État se prononce sur l’indemnisation du préjudice dans l’exécution d’un marché à forfait

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  28/11/25

  Choisir le conducteur d’opération

  #Équipe de travaux

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  31/10/25

  Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : motivation, décision, notification au titulaire

  #Contrôle du marché public #Ajournement des prestations et des fournitures

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  31/10/25

  Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, différences

  #Exécution du marché #Avenant au marché public

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  31/10/25

  Comment analyser et examiner la candidature d’un groupement d’entreprises ?

  #Candidature au marché public #Évaluation des candidats

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  31/10/25

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  #Analyse des offres #Recevabilité des offres

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  31/10/25

  Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  #Bordereau des prix du marché #Procédure de marché public

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  31/10/25

  Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification

  #Notification de marché #Signature du marché

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  31/10/25

  Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures

  #Candidature au marché public #Évaluation des candidats

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