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Artificialisation des sols : l’AMF saisit le Conseil d’État

Publié le 23 juin 2022 à 7h43 - par

L’Association des Maires de France (AMF) a annoncé mercredi 22 juin 2022 saisir le Conseil d’État contre deux décrets d’application du principe « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Artificialisation des sols : l'AMF saisit le Conseil d'État

En France, 20 à 30 000 hectares sont artificialisés chaque année, selon le ministère de la Transition écologique.

En vertu de la ZAN, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, les collectivités doivent diviser par deux tous les dix ans, le rythme de grignotage des espaces naturels, pour arriver mettre un terme à l’artificialisation en 2050.

« Nous saisissons le Conseil d’État pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées », déclare dans un communiqué le président de l’AMF, le maire (Les Républicains) de Cannes, David Lisnard.

« L’objectif de lutte contre le réchauffement climatique est une priorité et une urgence. Mais le texte a été conçu de façon technocratique et risque de  s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au Gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs », ajoute l’élu.

L’artificialisation des sols, soit le grignotage d’espaces naturels par l’urbanisation, dégrade la biodiversité, contribue au réchauffement climatique et augmente les risques d’inondations.

L’AMF considère que les deux décrets d’application de la loi, publiés le 29 avril 2022, « ont été publiés dans la précipitation, sans étude d’impact (…) dans une approche de re-centralisation rigide ».

« Ils accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs car leur application arithmétique et indifférenciée va à rebours des aménagements vertueux en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi des aménagements indispensables à l’ambition de réindustrialisation du pays, qui ne peuvent être réalisés en zone dense », ajoute-t-elle.

L’association avait déjà saisi la plus Haute juridiction française contre une autre ordonnance d’application de la loi Climat et Résilience, sur l’érosion côtière, s’inquiétant là encore de la « sécurité juridique » du dispositif.

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