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Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux

Publié le 10 juin 2022 à 10h00 - par

Le Sénat est à la recherche des meilleurs outils pour favoriser le déploiement territorial de l’objectif de « zéro artificialisation nette ».

Artificialisation des sols : le Sénat consulte les élus locaux

Donner aux élus locaux la parole pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixé par la loi Climat et résilience. Tel est le but de la consultation en ligne lancée fin mai 2022 par le Sénat. En effet, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fait de la protection des sols et des milieux une priorité de l’action publique, face à la forte dynamique de consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Celle-ci implique une meilleure prise en compte des conséquences environnementales des actions de construction et d’aménagement – l’artificialisation des sols – sans, pour autant, négliger les besoins des territoires en matière d’implantations d’entreprises, d’habitat ou encore d’infrastructures, rappelle le Sénat.

D’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont donc été fixés par la loi, afin d’accroître la résilience économique et environnementale des territoires. Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont, d’ores et déjà, pleinement engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de l’ambition de sobriété foncière et de protection des sols portée par la loi Climat et résilience, constate le Sénat. Ainsi, avant que n’intervienne, en cascade, la modification des documents d’urbanisme intercommunaux et communaux, une première vague de révision des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été lancée à la fin de l’année 2021.

Alertés par certaines collectivités territoriales, les sénateurs soulèvent, néanmoins, plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Et les parlementaires de lister : des décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; des consignes variables des services de l’État ; la nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; l’insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire.

Le Sénat a donc lancé une consultation en ligne des élus locaux, visant à recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat et résilience. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions. Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français.

La consultation est ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022.