Dernières mises à jour

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie
Mise à jour le 24 févr. 2016
- #décentralisation
- #stationnement
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM ») organise la dépénalisation du stationnement payant. Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Mais, le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Tels sont les principaux enjeux abordés dans cette fiche.
La démission du président du conseil départemental
Mise à jour le 17 févr. 2016
- #président du conseil départemental
- #démission
Organe exécutif du département, le président du conseil départemental est élu pour trois ans par l’assemblée délibérante ; néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président. La présidence ne peut changer qu’en cas de décès du président, de dissolution par décret du conseil départemental, d’annulation des élections, d'incompatibilité, d'inéligibilité, ou de démission de ce dernier.
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
Mise à jour le 16 févr. 2016
- #acte d'état civil
- #opération et autorisation funéraire
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans conséquence juridique, puisque ces interventions s’inscrivent dans un cadre différent, le Code civil pour l’état civil et le Code général des collectivités territoriales pour les opérations funéraires. Cette fiche a été revue et actualisée.
Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale
Mise à jour le 25 janv. 2016
- #prévention et lutte contre la délinquance
- #surveillance
La Police municipale se voit confier un rôle majeur pour lutter contre les cambriolages en occupant le terrain et en prévenant ainsi ces actes délictueux très traumatisants pour les habitants. Pour se faire, elle devra travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale ou la Gendarmerie nationale en sensibilisant les habitants sur les gestes à adopter pour éviter les cambriolages. Différents moyens permettent d’éviter d’être victime de ces méfaits.
La transaction pénale
Mise à jour le 28 déc. 2015
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines renforçant l'efficacité des sanctions pénales a inséré un nouvel article dans le Code de procédure pénale. Il s'agit de l'article 41-1-1 qui prévoit une nouvelle procédure visant à éviter, pour certaines infractions, un passage au tribunal en permettant directement le paiement d'une amende. La fiche présentera la procédure, les infractions visées, ainsi que sa mise en œuvre.
Impliquer les directions de l’éducation dans l’appropriation des nouvelles ressources numériques culturelles
Mise à jour le 8 déc. 2015
- #refondation de l'école
- #ntic
Le document, réalisé par Eduscol pour des conseils aux enseignants dans le cadre de leur autonomie pédagogique, n’a pas la prétention d’être exhaustif. Il a vocation à donner quelques repères aux enseignants, à leur éviter quelques écueils et à leur permettre d’enrichir leurs pratiques pédagogiques avec le numérique. Il décrit et accompagne les différentes étapes, depuis la recherche jusqu’à l’usage de ressources numériques pour l’école.
Prévenir le burn out
Mise à jour le 2 déc. 2015
- #risque professionnel
- #santé et sécurité au travail
Le syndrome du burn out ou de l’épuisement professionnel est aujourd’hui reconnu dans le monde du travail. Les professionnels de l’animation sont susceptibles d’être affectés tout autant que d’autres corps de métiers. En dépit des apparences souvent trompeuses, liées au caractère ludique des accueils de loisirs, les fonctions de direction ou d’animation peuvent s’avérer très sollicitantes dans la mesure où elles appellent un fort engagement personnel, voire une forme de militantisme professionnel. Afin d’éviter le burn out, des stratégies de réduction de risques et de prévention ainsi que des modes de relations avec les équipes doivent être mises en place.
Quelle évaluation des apprentissages en accueil de loisirs ?
Mise à jour le 2 déc. 2015
- #alsh
Pour bien évaluer encore faut-il déterminer ce que l’on évalue : savoirs, savoir-être, savoir-faire… De là découle la mise en œuvre du protocole d’évaluation approprié. Cette fiche synthétise les différents types d’évaluation à la disposition des équipes pédagogiques en les situant dans le contexte spécifique des accueils de loisirs et des temps d’animation périscolaires (TAP).
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
Mise à jour le 19 nov. 2015
- #mariage
La circulaire du garde des Sceaux du 23 juillet 2014 a apporté des précisions quant à l’appréciation de la durée de validité des actes d’état civil produits par les futurs époux.
Délivrer le certificat d’hérédité
Mise à jour le 11 nov. 2015
- #certificat d'hérédité
La fiche a été mise à jour suite à la publication de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui a introduit un nouveau mode de preuve de la qualité d’héritier, sans revenir sur le caractère facultatif du certificat délivré en mairie.