Déclaration d'intention d'aliener
Déclaration d'intention d'aliener dans l'actualité
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Article
La dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner est en marche
Dans le cadre des procédures de préemption prévues par le Code de l'urbanisme, la personne qui souhaite vendre un bien… -
Article
Déclaration d'intention d'aliéner : la pollution du terrain n'a pas à être…
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement… -
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
Article
Les employeurs publics n'ont pas l'intention de maintenir les contrats aidés à…
La Dares vient de publier une enquête relative au recours aux contrats aidés. Il y est précisé que les collectivités territoriales ne sont que 36 % à déclarer…
Déclaration d'intention d'aliener dans les ressources documentaires
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
18/03/2022
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption…
12/07/2023
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir…
22/11/2022
Formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux…
23/11/2022
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à…
18/11/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?