#

Commande publique durable

picto actu

Commande publique durable dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Commande publique durable dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre…
Une politique de développement durable exemplaire passe notamment par l’adoption d’une commande publique responsable. Votre administration trouvera dans cette fiche des pistes pour tenter de réussir l’amalgame difficile entre économies…

28/04/2016

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto marches-publics

Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes de l’économie circulaire. Mais ces objectifs ne peuvent…

14/09/2020

#Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Selon l’indice de perception publié annuellement par l’ONG Transparency International, la France se classe 21/180 pays en 2022 avec une note de 72/100. En outre, l’ONG considère que « la France…

31/08/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto marches-publics

Tableau d’évaluation annuelle de la commande publique durable
Ce tableau, qui a pour objectif d’évaluer votre commande publique durable, vous permettra d’analyser si les enjeux de développement durable ont été intégrés tant au niveau de la passation de…

20/02/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de…
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet,…

19/07/2022

#Définition des besoins #Achat durable
picto marches-publics

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement…
La prise en compte du développement durable dans l’achat public a évolué au fur et à mesure, d’une part, des modifications de la réglementation relative aux marchés publics et, d’autre…

19/11/2023

#Loi et réglementation #Achat durable
picto marches-publics

Fiche projet de la commande publique durable
À partir des objectifs et des délais qui lui seront fixés et des ressources qui lui seront allouées, le comité opérationnel devra bâtir le projet de commande publique durable : ce…

23/09/2020

#Achat durable #Offres au marché public
picto marches-publics

Les enjeux de l’achat public durable
Les enjeux liés au développement durable sont de plus en plus nombreux pour les acheteurs publics et, dans certains cas, peuvent parfois se révéler contradictoires entre eux. Aussi, et avant…

19/11/2023

#Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
picto marches-publics

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de développement durable. Mais cette obligation se pose aussi…

20/11/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
picto action-sociale

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat…
Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils sont qualifiés de « marchés publics ». Les marchés publics…

11/06/2019

#Loi et réglementation #Procédure de marché public
picto action-sociale

Passer une commande publique en faveur de l’insertion
L’insertion par l’activité économique est mise en exergue par les commandes publiques, notamment à travers les projets de rénovation urbaine menés par les collectivités. Les recours les plus classiques sont…

16/06/2019

#Clause d'insertion sociale #Procédure de marché public
picto marches-publics

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au…
Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

07/12/2022

#Code de la commande publique #Loi et réglementation #Maître d'ouvrage

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de collectivités intéressées

23/04/2024

Tiers financement de la rénovation énergétique : peu de ...

Voir tous les articles publiés