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ACCEPTATION TACITE

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ACCEPTATION TACITE dans les ressources documentaires

Les mesures de prévention à prendre suite à l’évaluation des risques

L’évaluation des risques ou la réalisation du document unique ne valent que par les mesures de prévention qui en découlent : ces mesures doivent...

22 févr. 2013

#mesure #prévention #principe de prévention

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Le patient a-t-il un droit absolu aux soins ?

Le droit à la protection de la santé compte parmi les principes constitutionnellement reconnus. Cela en fait-il pour autant un droit absolu, c’est-à-dire...

20 juil. 2015

#protection de la santé #droit aux soins #accès aux soins #refus de soins du professionnel de santé #liberté d’exercice #incompétence #clause de conscience #nécessité médicale

Modèle de mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du [...]

Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande...

08 juin 2020

#mise en demeure #acceptation du sous-traitant #agrément des conditions de paiement #sous-traitant #sous-traitance

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

16 févr. 2021

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension

Rétrocession d’une concession contre remboursement

Cet outil aide à la rédaction d’un courrier répondant à la demande de rétrocession contre remboursement par le(s) concessionnaire(s) de la concession....

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession #remboursement #montant #dédommagement

Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?

La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit...

23 déc. 2011

#praticiens hospitaliers à plein-temps #cessation définitive de fonctions #démission #Centre national de gestion #gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) #congés #récupérations #RTT #compte épargne temps (CET)

Radiation des cadres

La radiation des cadres est la décision administrative qui constate la cessation définitive de fonctions. Elle entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire....

06 juil. 2020

#cessation de fonction #cessation d’activité #abandon de poste #radiation #retraite #démission #révocation #licenciement #déchéance des droits civiques

Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et [...]

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord...

29 mars 2021

#délibération #transaction #budget

Les créances irrécouvrables

Dans le cadre de son activité de gestion des services publics locaux et plus généralement dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités...

25 sept. 2018

#créances #admissions #non-valeur #état #restes.

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat...

20 mai 2020

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte #paiement direct

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire connaître de...

24 avr. 2020

#sous-traitance #sous-traitance internationale #travailleur détaché #acceptation #agrément #paiement direct #sous-traitance occulte #travail dissimulé #travail au noir #détachement de main d’œuvre étrangère

Le sous-traitant : son choix et son acceptation

20 juin 2019

#acceptation #agrément #entrepreneur principal #maître de l’ouvrage #sous-traitant de premier rang #sous-traitant de second rang

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de...

12 févr. 2021

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang #caution #acceptation #agrément #sous-traité #paiement direct

Renouveler une concession funéraire ou cinéraire

Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales....

26 janv. 2021

#concession #expiration #concession échue #ayant droit #concessionnaire #prix #durée

Modèle de décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer...

27 juil. 2021

#décompte général définitif #marché de travaux

L’évolution de la culture du risque en Ehpad

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a conduit tout le monde, au premier sens du terme, à modifier brutalement son organisation. Les établissements...

10 févr. 2021

#Ehpad #culture du risque #sécurité