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ACTION SOCIALE CAF

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ACTION SOCIALE CAF dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

Les communes et leurs groupements doivent créer des établissements publics, dénommés « centres communaux et intercommunaux d’action sociale » (CCAS...

28 oct. 2011

#CCAS #action sociale #CIAS #logement #aides d’urgence #pouvoirs #délégation

La charte d’accueil des publics issus du champ social

Cette charte constitue une bonne base méthodologique pour initier un programme d’actions en direction des publics issus du champ social.

23 juil. 2020

#Champ social #solidarité #accès #accessibilités #démocratisation culturelle #relais

Formalisation d’une fiche action

La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique...

24 sept. 2020

#budget prévisionnel #dépenses #recettes #financeurs #charges

Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale.Toute refonte...

16 avr. 2014

#tarification sociale #tarification solidaire #quotient familial #taux d’effort

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

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13 avr. 2021

#directeur #rémunération #salaire #paie

Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège

Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que l’échec scolaire,...

17 oct. 2017

#climat scolaire #accompagnement éducatif #devoirs faits #partenariat #cellule de veille éducative #réussite scolaire #relations école-familles #liaison école-collège

L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité sociale

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation...

01 sept. 2016

#Aide au foyer #assistance aux familles à domicile #familles vulnérables #aide sociale

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...

18 juil. 2018

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité du fait d’autrui #défaut de surveillance #faute présumée

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Fiche de suivi des actions

Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats...

21 févr. 2020

#action #indicateurs de suivi #objectif #cadre #fiche #énergie #eau #déchet #écocommunication

Présentation synthétique d’un plan d’actions

Grâce à ce canevas, vous pouvez avoir une vision synthétique du plan d’actions, du degré de priorité de chaque action et de leur coût.

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24 sept. 2020

#plan d’actions #priorisation

Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans les établissements [...]

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...

17 déc. 2019

#liberté #aller et venir #établissements sociaux et médicaux sociaux #loi AVS

Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville

Avec le développement de nouveaux médias, le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit penser autrement ses outils d’information...

13 avr. 2016

#Internet #communication #transparence #information #participation #promotion #e-administration

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

  • interroge en permanence sa pratique ;
  • ...

08 juin 2012

#évaluation interne #évaluation continue #évaluation qualité #services à la personne #services autorisés #services sociaux et médico-sociaux #projet d’établissement #projet de service