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ARTICLE 27 CMP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ARTICLE 27 CMP » mises à disposition de la fonction publique.

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ARTICLE 27 CMP dans les ressources documentaires

Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base [...]

À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres...

29 janv. 2019

#cantine bio #agriculture biologique #qualité de vie #produits naturels #Grenelle de l’environnement #valeur nutritive #comportements alimentaires #citoyen responsable #développement durable #producteurs locaux

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

État financier, Arrêté 1, Annexe 4a, Activité prévue 2018

Ce cadre correspond aux tableaux relatifs à l’activité prévisionelle des établissements et services prévus à l’article R. 314-219 du CASF et conformes...

25 sept. 2020

#périmètre EPRD #activité prévionnelle #services médico-sociaux

Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

Les arrêtés de décembre 2013 relatifs aux instructions budgétaires et comptables applicables aux différentes catégories de collectivités territoriales...

11 nov. 2021

#emprunt #comptabilisation des dettes #provisions pour risque #classification des emprunts #calcul de provision

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage pour un divorce [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce sur l’acte de mariage, lorsque le divorce a été prononcé dans un État membre de l’Union européenne...

24 sept. 2021

#procédure de divorce #mention de divorce #Union européenne #acte de mariage

Création d’un syndicat mixte

Les syndicats mixtes ont été créés par le décret n° 55-606 du 20 mai 1955 pour permettre l’association de collectivités locales avec les chambres...

10 juil. 2020

#syndicat mixte #établissement public #syndicat mixte fermé #syndicat mixte ouvert #pôles métropolitains #pôles d’équilibre territoriaux et ruraux #commune #coopération territoriale

Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples :

  • D’un point de vue environnemental, la production...

28 mai 2019

#Chaussures #articles chaussants #achat public durable

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question...

23 juil. 2020

#subvention #compensation #budget #bénéfices #autofinancement

Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste [...]

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre...

20 févr. 2020

#violence #agression sexiste #agression sexuelle #règlement intérieur #sanction

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

25 sept. 2020

#tableaux prévisionnels des effectifs rémunérés (TPER) #compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) #FINESS #imputation

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

23 sept. 2021

#Article 107 #Union européenne #fonctionnement #liste #aides

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité [...]

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations...

02 févr. 2021

#LLC #PLAI #PLUS #PLS #accession sociale #SRU #Élan #Alur #PLU #SCoT #mixité sociale

Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat [...]

Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 21 et 22 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...

02 juin 2021

#rupture conventionnelle #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage #praticien contractuel #praticien attaché

La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser...

05 févr. 2021

#intercommunalité #pacte de gouvernance intercommunale #EPCI à fiscalité propre #métropoles #instance de consultation #instance de coordination #conférence des maires #conférence métropolitaine

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

Avec un volume de 200 milliards d’euros chaque année, la commande publique représente aujourd’hui 10 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique...

27 juin 2021

#achat public durable #Code des marchés publics #stratégie nationale de développement durable #marché à procédure adaptée #accord-cadre #marchés réservés #circuit court #contrat de performance

Identifier le certificat de décès

L’article L. 2223-42 du CGCT dispose que le certificat est établi par un médecin attestant du décès. Tout médecin appelé par la famille est compétent...

14 sept. 2017

#décès #acte d’état civil #constat de décès #acte de décès #médecin #obstacle médico-légal #prothèse #don d’organes #don du corps

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