ARTICLE 27 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 27 CMP ?
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ARTICLE 27 CMP : actualités
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1 sept. 2011 - ref : 15660
Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales. Un arrêté du 27... août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d'avis obligatoire...
Concurrence -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil... l’existence de tout délai (CAA Marseille, 27 février 2012, req. n° 09MA01937), une position inverse...
MAPA -
8 juin 2015 - ref : 27573
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande au contrôle de légalité ?
sont les mêmes que celles qui s’appliquent à l’appréciation du seuil de l’appel d’offres. L’article 27-VI du CMP dispose...
Procédures, Construction -
15 mai 2013 - ref : 22410
Attention à l’utilisation du critère du prix pour des prestations médicales !
sur le critère de la valeur technique (CE, 27 avril 2011, req. n° 344244). Il convient...
Santé
ARTICLE 27 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 27 CMP : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général... territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé Arrêté du 27 juin 2007...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 27 CMP : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
ARTICLE 27 CMP : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
dans lesquelles doivent être comparées les prestations commandées aux seuils fixés par le code. L’article 27 V. du CMP... dynamique. L’article 27 VI. du CMP...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006 CMP .... du Code des marchés publics CMP et fixant les modèles......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
à l’article 35 II 3° CMP 2006 CMP dans le cas d’offres inappropriées... et dans les conditions prévues à l’article 35 I 1° CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
L’article 40 I CMP 2006 CMP précise qu’en dehors des marchés d’un montant inférieur... des marchés publics CMP et fixant les modèles d’avis pour la...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962785
Les accords-cadres et les marchés subséquents
des assouplissements aux règles de computation des seuils prévus à l’article 27 III du CMP 2006 CMP... des seuils, l’article 27 V du CMP 2006 ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Fractionnement de la consultation en lots L’ article 10 CMP... en vigueur du CMP 2006, de la portée obligatoire de cette disposition, la position adoptée par le juge... CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
Toutefois, il convient de tenir compte des dispositions de l’article 14 CMP 2006 CMP... d’ailleurs ce que prévoit l’article 113 CMP 2006 CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
prévues par le code ? L’article 26 I du Code des marchés publics 2006 CMP... particulier qui profite aux services relevant de l’article 30 CMP CMP ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les modalités de détermination des besoins ?
de celui-ci. l’article 5 II CMP 2006 CMP précise que :... Remarque : Les rédacteurs du CMP 2006 CMP ...
ARTICLE 27 CMP : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6836
Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux
de la CDAPH de la MDPH. Les services de pédopsychiatrie Centre médico-psychologique (CMP) Les CMP... psychiatrique public du secteur. Un CMP regroupe des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens,......
handicap, maladie chronique, médico-social, médecin, partenariat, enfants à besoins spécifiques -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
est une obligation pour les professionnels . En effet, selon l’ article 2 du décret du 27 juillet 2017... -hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP],...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 27 CMP : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
20 mars 2019 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
d’un appel à concurrence » (art. 5 du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février... être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE, 11 août 2009, Communauté......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
par laquelle le comptable du Trésor, trésorier d’une commune, refuse de délivrer le certificat exigé par le CMP... trésorier d’une commune, refuse de délivrer le certificat exigé par le CMP des personnes qui entendent......
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
17 mars 2019 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... Approbation Les CCAG ont fait l’objet d’une approbation par décret de 1976 à 2001. L’article 13 du CMP...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
23 oct. 2017 - ref : 10399
Notion de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)
n° 07MA00219 ). Mandat et marché public On sait que l’ancien CMP (annexé au décret n° 2001-210...
mandat non équivoque, périmètre du mandat, mandataire d’ouvrage délégué -
25 sept. 2017 - ref : 10410
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
à un marché global a été considéré comme ne respectant pas les conditions fixées par le CMP...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué -
22 janv. 2018 - ref : 10545
Les délais de recours contentieux
art. 80 du CMP – fait obligation à la personne responsable du marché d’envoyer pour publication,...
computation des délais, délai de recours, forclusion, interruption des délais de recours, notification de recours contentieux, prorogation du délai de recours
ARTICLE 27 CMP : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de ce même code. Article D. 441-1 du Code de la Sécurité sociale :... o , et R. 147-7-1 du Code de la Sécurité sociale : Article... ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
La CIRCUL_IOCB1024676C circulaire du 27 septembre 2010 précise les modalités de mise en œuvre de la PFR...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
pérennisé par l’article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 MESX9700099L... prévues par les articles D. 337-172 à D. 337-182 du Code de l’éducation, les CFA peuvent accueillir... la scolarité du premier...
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15 juil. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
de la Sécurité sociale. À la lecture de l’article 20 de 83-634 la loi... familiales visées au livre V du CSS Code de la Sécurité sociale (article......
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Recrutement d'agents non titulaires
Recrutement d'agents contractuels en vertu de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984... , qui procède à une réécriture de l'article 3. Avertissement Il faut... contractuels...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'hygiène et la sécurité du travail
Réglementation sur l'hygiène et la sécurité L'article 23 de la loi n° 83-634... de ces dispositions a été étendu aux agents non titulaires par l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier... ;...
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15 juil. 2019 - ref : sl9439063
L'organisation et le temps de travail
Comment faire l'emploi du temps d'un enseignant artistique qui n'a que 27 jours ouvrés de congés sans procéder...
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15 juil. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
et tous les établissements publics relevant de l'article 2 de la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée... qu'elles ne font pas mention de la faculté qu'ont dans certains cas les collectivités territoriales, en vertu...
ARTICLE 27 CMP : Administration locale
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19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
obligatoires L’article 12‑III du CMP liste les mentions qui doivent impérativement figurer... Les procédures de droit commun du CMP sont applicables aux accords-cadres. Vous devez donc,... Les modalités...
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
au Journal officiel : avis du JO du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
28 févr. 2019 - ref : 0018
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
à disposition des transporteurs au sens de l’article 135 du Code des marchés publics » ( CE... utilisation des deniers publics ; pénal : l’article 432-14 du Code pénal punit le délit......
code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire -
6 avr. 2014 - ref : 6089
Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces
à l’établissement, les parents peuvent-ils faire tester leur enfant ? En CMP/CMPP ou en libéral... Code de l’éducation : article L. 321-4 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005... d’orientation...
eip, doué, haut potentiel, aptitudes, échec scolaire, aménagement
ARTICLE 27 CMP : forum
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
monsieur-niay-do
comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ... à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... de conclusion des marchés. Ils doivent donc être considérés comme relevant de la catégorie de l'article 27...
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
cricri95
comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ...
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Marchés publics 3 mars 2013
Nomenclature des marchés homogènes
G.Morel
Peut on modifier la nomenclature des marchés homogènes par rapport à l'article 27 CMP ?...
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Logiciels
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Conseil
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