ARTICLE 27 CMP
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Ressources documentaires
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Formation
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ARTICLE 27 CMP ?
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ARTICLE 27 CMP : actualités
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1 sept. 2011 - ref : 15660
Publicité des marchés : un nouveau modèle d'avis
ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales. Un arrêté du 27... août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP fixe le modèle d'avis obligatoire...
Concurrence -
30 avr. 2013 - ref : 16748
Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
d’un délai de suspension de la signature prévu au I de l’article 80 du CMP » (Fiche conseil... l’existence de tout délai (CAA Marseille, 27 février 2012, req. n° 09MA01937), une position inverse...
MAPA -
8 juin 2015 - ref : 27573
Quelles sont les règles de transmission des marchés à bons de commande au contrôle de légalité ?
sont les mêmes que celles qui s’appliquent à l’appréciation du seuil de l’appel d’offres. L’article 27-VI du CMP dispose...
Procédures, Construction -
15 mai 2013 - ref : 22410
Attention à l’utilisation du critère du prix pour des prestations médicales !
sur le critère de la valeur technique (CE, 27 avril 2011, req. n° 344244). Il convient...
Santé
ARTICLE 27 CMP : ressources documentaires
ARTICLE 27 CMP : Finances et comptabilité
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6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général... et des établissements publics de santé Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement
ARTICLE 27 CMP : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3248
Externaliser le mode de gestion via le marché public
à un besoin de service, de fournitures et de travaux ( cf . les articles 1 et 2 du CMP ). Le marché... 29 et 30 du CMP ). Selon le montant du marché public, la collectivité devra respecter :... les seuils ...
modes de gestion, service public, marché public, procédure de passation -
19 déc. 2011 - ref : 2691
Comment passer un accord-cadre pour des prestations de communication ?
obligatoires L’article 12‑III du CMP liste les mentions qui doivent impérativement figurer... Les procédures de droit commun du CMP sont applicables aux accords-cadres. Vous devez donc,... Les modalités...
accord-cadre, marché public, prestataire, prestation, procédure d’attribution -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
publics. En cas d’incertitude sur la régularité ou l’étendue des besoins, le CMP prévoit la possibilité... L’allotissement des marchés L’article 10 du CMP érige l’allotissement en principe pour susciter la...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
au Journal officiel : avis du JO du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire -
6 avr. 2014 - ref : 6089
Prendre en charge les élèves intellectuellement précoces
à l’établissement, les parents peuvent-ils faire tester leur enfant ? En CMP/CMPP ou en libéral... Code de l’éducation : article L. 321-4 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005... d’orientation...
eip, doué, haut potentiel, aptitudes, échec scolaire, aménagement
ARTICLE 27 CMP : Action sociale et solidaire
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2 mai 2014 - ref : 6836
Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux
de la CDAPH de la MDPH. Les services de pédopsychiatrie Centre médico-psychologique (CMP) Les CMP... psychiatrique public du secteur. Un CMP regroupe des médecins psychiatres, des psychologues cliniciens,......
handicap, maladie chronique, médico-social, médecin, partenariat, enfants à besoins spécifiques -
18 oct. 2017 - ref : 10930
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
est une obligation pour les professionnels . En effet, selon l’ article 2 du décret du 27 juillet 2017... -hospitalières, avec ou sans hébergement (notamment les centres médico-psychologiques [CMP],...
psychiatrie, sectorisation, projet territorial de santé mentale, PTSM, conseil local de santé mentale, CLSM
ARTICLE 27 CMP : Marchés publics
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14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de marché. Code des marchés publics de 2016 – Le CMP 2016 est applicable aux marchés... aux articles 112, 122, 124 et 125 du nouveau code. Les dispositions du CMP 2016 sont applicables aux marchés... ...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
21 nov. 2016 - ref : 9550
Modalités d’indemnisation des titulaires
al. 2, et CMP 2004, art. 16, al. 2) prévoit expressément que des « clauses incitatives... de l’article 96 du CMP annexé au décret n° 2001-210 du 7 mars 2002 : « Les sommes...
dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire -
25 oct. 2016 - ref : 9493
Obligations de respecter les délais
du marché est une condition fondamentale de la validité de l’accord des parties, l’article 12 du CMP... de l’article 72 du CMP de 2006. Dans le cadre de ce même Code, elle pouvait aussi passer un accord-cadre...
contrat, exécution du contrat, norme technique -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
du CMP 2006). Dans une autre décision ( CE, 23 février 2005, Association pour la transparence... que les prestations devaient être considérées comme distinctes au sens de l’article 10 du CMP 2006 ( CE,......
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
27 nov. 2017 - ref : 10541
Les recours pour excès de pouvoir
par laquelle le comptable du Trésor, trésorier d’une commune, refuse de délivrer le certificat exigé par le CMP... trésorier d’une commune, refuse de délivrer le certificat exigé par le CMP des personnes qui entendent......
acte décisoire, acte détachable du contrat, annulation, contrats de droit privé, décision préalable, déféré préfectoral -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
en vigueur du CMP de 2016, les personnes concernées sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
8 nov. 2016 - ref : 9465
Les documents annexes (CCAG, etc.)
L’article 13 du CMP 2006 disposait : « les cahiers des charges déterminent les conditions... à 2001. L’article 13 du CMP 2001 puis ceux des codes 2004 et 2006 ont précisé que les CCAG...
valeur contractuelle, ordre de priorité, CCAG, CCTP, CCTG, CCAP -
23 oct. 2017 - ref : 10399
Notion de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)
n° 07MA00219 ). Mandat et marché public On sait que l’ancien CMP (annexé au décret n° 2001-210...
mandat non équivoque, périmètre du mandat, mandataire d’ouvrage délégué -
25 sept. 2017 - ref : 10410
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
à un marché global a été considéré comme ne respectant pas les conditions fixées par le CMP...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué
ARTICLE 27 CMP : forum
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
monsieur-niay-do
comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ... à aucune des catégories de services de l'article 29 du CMP soumettant les marchés de services au régime normal... de conclusion des marchés. Ils doivent donc être considérés comme relevant de la catégorie de l'article 27...
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Marchés publics 25 mars 2016
Article 30 du Code des Marchés Publics.
cricri95
comme suit : Catégorie 27 - Objet principal : 77310000. Pouvez-vous me dire si les prestations objet... du marché relèvent bien de l'article 30 du CMP ? En vous remerciant. ...
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Marchés publics 3 mars 2013
Nomenclature des marchés homogènes
G.Morel
Peut on modifier la nomenclature des marchés homogènes par rapport à l'article 27 CMP ?...
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