BUDGET PREVISIONNEL ACTION

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : ressources documentaires

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Finances et comptabilité

• 15 déc. 2010 - ref : 0308

  La distinction entre budget principal et budget annexe

  À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs

• 18 mars 2013 - ref : 5066

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

  non ventilables (91x et 93x) apparaît dans la maquette du budget voté par fonction, Soit à un crédit... elle ne fait donc pas l’objet d’un vote particulier de crédit, sauf si l’assemblée délibérante vote le budget...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté

• 19 juin 2017 - ref : 0527

  Assurer le suivi d’une démarche de performance

  afin que soient pris en compte dans le budget les impacts financiers des cibles chiffrées retenues. Par exemple,... des recettes devront entraîner les modifications de crédits correspondantes dans le budget de chaque...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats

• 15 nov. 2016 - ref : 0297

  Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

  il est nécessaire de déterminer précisément les conditions financières dans lesquelles le budget pourra... être réalisé, afin d’en délimiter les contours. La prospective La réalisation d’un budget annuel... en...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  ont choisi de voter leur budget par nature et non par fonction, l’ article L. 2312-3 du CGCT oblige... de l’équilibre du budget est vérifiée : le remboursement des emprunts est assuré par des recettes... doivent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  la performance de l’action administrative. La direction générale Pour que la démarche de performance mise... de performance a vocation à être globale, c’est-à-dire qu’elle doit couvrir tous les champs de l’action......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions

• 13 déc. 2012 - ref : 5470

  Les conventions d’objectifs passés avec des associations

  présenter un budget prévisionnel détaillé ; tenir une comptabilité analytique lorsque l’action... le projet d’action subventionné doit relever de l’initiative privée associative. Le préambule...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  association, convention d’objectifs

• 5 avr. 2016 - ref : 0451

  Subventions européennes, culture et audiovisuel

  « Culture » (31 % du budget global), pour les secteurs de la culture et de la création (hors cinéma... et audiovisuel) ; un volet « Média » (56 % du budget global), pour le développement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative

• 14 déc. 2016 - ref : 10353

  Les outils de pilotage financier

  budgétaire consiste à élaborer un budget pluriannuel, exercice par exercice. Planifier : le plan... de l’entité . L’équilibre budgétaire implique que pour chaque exercice le budget proposé soit équilibré. Or,... et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Administration locale

• 24 mars 2014 - ref : 2868

  Le budget de l’EPLE

  la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er  janvier... Le...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable

• 21 nov. 2012 - ref : 3331

  Négocier son budget avec les élus

  pour un événement ponctuel, le développement d’une action ou la recherche d’un budget supplémentaire. Dans ce cas,... disposent d’un budget annuel en année civile. Il est voté par les élus au plus tard...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement

• 11 mars 2014 - ref : 7290

  Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC

  La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... à créer des budgets annexes au budget principal de l’établissement. Les activités des centres... '>Participer et/ou piloter...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  cadre budgétaire, RCBC

• 24 févr. 2015 - ref : 0656

  Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

  La préparation du budget Rappel L’adoption du budget principal (BP)... maximal de 2 mois en amont du vote du budget soit, généralement, entre novembre et janvier.... voient éventuellement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses

• 13 mars 2014 - ref : 6653

  Élaborer et mettre en forme le budget

  Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  ou à la commande d’une œuvre d’art, 1 % du budget prévisionnel hors taxes de toute opération de construction,... de l’action culturelle locale Plusieurs options s’offrent aux collectivités pour la conduite... ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• ref : dtou7194

  Exemple de formalisation d’une fiche action

  La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître... de faire apparaître le coût total de l’action par type de dépense et les modalités de financement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  budget prévisionnel, dépenses, recettes, financeurs, charges

• 17 juin 2016 - ref : 9786

  Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

  Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire Le budget est un acte... l’élaboration du budget nécessite une recherche et un recensement de diverses informations telles que :... et le vote du budget....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement

• 5 déc. 2013 - ref : 5404

  La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  ou si vous n’avez pas les moyens matériels de développer une action exhaustive, identifiez les postes stratégiques...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emplois, effectifs, compétences, métiers, organisation, mobilité

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Marchés publics

• 17 juil. 2018 - ref : 7011

  Identifier les différents types de gains achats réalisables

  de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel ou la moyenne des offres... récurrentes. On parlera alors d’action de progrès. Exemple : le remplacement de l’ensemble... par le...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achat récurrent, achat ponctuel, action de progrès, investissement, exploitation, fonctionnement

• 22 mars 2018 - ref : 9396

  Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

  Les ressources humaines représentent le poste de dépenses le plus important dans le budget de fonctionnement... à exprimer le budget qu’il est souhaitable de dédier à la fonction achat en pourcentage du montant des achats......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération

• 21 juin 2018 - ref : 4964

  Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

  pour déterminer l’action qui va être engagée par la suite. Le manquement à une obligation découlant du contrat... d’ouvrage et à la destination qui en est attendue ; son projet doit être réalisable avec le budget......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  maître d’œuvre, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale

• 18 mai 2016 - ref : 5131

  Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

  Chaque service indiquera son budget prévisionnel. C’est pourquoi il est préférable que la réunion ait lieu... à l’époque où vous établissez le budget de l’année suivante. Vous analyserez avec chacun des services,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Article 27 du Code des marchés publics, Article 3 du Code des marchés publics, Seuils des marchés publics

• 17 juil. 2018 - ref : 7012

  Connaître les grands principes de calcul des gains achats

  de telle façon que le résultat aurait été meilleur s’il n’était pas intervenu. En revanche, lorsque l’action de l’acheteur... d’action achats annuel ( cf.  '>Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  achats, gains, achats récurrents, achats ponctuels, actions de progrès, investissement

• 27 févr. 2017 - ref : 3100

  Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  avec les organisations concernées. Économie et finance ; Estimations tous frais inclus, budget prévisionnel...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management

• 14 mars 2017 - ref : 3098

  Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

  et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme, arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle... et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle (sauf dans le cas où l'État confie... ...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation

• 4 janv. 2018 - ref : 9289

  Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  le programme ; arrêter l’enveloppe financière et prévisionnelle ; s’assurer du financement ;... , d’accompagnement, de coordination, de conduite de projet ou de gestion dans la mise en œuvre des actions...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  AMO, assistance, maîtrise d’ouvrage

• 20 oct. 2016 - ref : 6992

  Externaliser ses achats de manière performante

  qui prive l’acheteur de leviers d’actions locaux performants sur l’ensemble de la famille d’achat) ;... duquel on intervient. Cela implique pour l’acheteur de faire, si possible, un bilan prévisionnel quantifié......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  externalisation, centrale d’achat, groupement de commandes, mandataire, consultant

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Ressources humaines

• 22 févr. 2013 - ref : 5628

  Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité

  de projet prématuré. Déterminez donc au plus juste votre budget et prévoyez une gestion adaptée...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  santé sécurité, projet, comité de pilotage, groupe de travail, gestion de projet, coordination et suivi

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... ou de l’action sociale (2° de l’art. 6). 3/ Six représentants (titulaires, et autant de suppléants)......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 27 nov. 2013 - ref : 6302

  Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance

  ou « coordinateur de projet » doit être désigné. Il a en charge le suivi de l’action des intervenants... un budget prévisionnel permet d’envisager le coût direct lié à la démarche. Il quantifie... et non...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet

• 17 févr. 2013 - ref : 5510

  Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

  en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... en prévention, médecin de prévention en interne, réunions de CHSCT, budget pour la mise à disposition... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  santé et sécurité, politique en santé et sécurité, plan d’actions de prévention, acteurs en santé et sécurité, rôles et missions, responsabilité

• 24 mai 2018 - ref : 6414

  Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste

  les actions engagées dans le cadre d’un budget défini et accordé à la signature de la convention.... relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement

• 26 févr. 2014 - ref : 6298

  Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique

  d’une année par exemple) ; un budget prévisionnel qui valorise le temps total passé tout au long... de prévention telles qu’une action de formation « gestes et postures » d’une journée à destination......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention

• 24 sept. 2014 - ref : 7934

  Évaluer et prévenir le bruit

  ). Ce dernier comprend : les actions obligatoires, avec un chiffrage de chaque action... exposés au bruit. Deux solutions sont alors offertes : L’action telle que définie... Quels sont...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  bruit, prévention et gestion des risques, niveau d’exposition, mesurage d’exposition, seuil d’action, CHSCT

• 12 juil. 2018 - ref : 11210

  Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité territoriale : quels enjeux et quels outils ?

  territoriale (éducation, action sociale, mesures en faveur de la jeunesse et du sport, etc.). Apporter... et de leur évolution passée et future afin d’identifier les leviers d’action possibles et de pouvoir communiquer......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  direction RH, effectifs, masse salariale, indicateurs, dialogue de gestion, dépenses de person-nel

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Action sociale et solidaire

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties... Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

• 13 déc. 2011 - ref : 3933

  Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD

  de disposer d’au minimum de trois semaines pour finaliser votre budget prévisionnel (BP) : compte tenu... de la date d’échéance de dépôt du budget et sa validation préalable par l’instance délibérante,... vous établirez...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle

• 4 oct. 2014 - ref : 4071

  Élaborer un budget d’animation

  puis établir et gérer le budget d’animation. Les animateurs ont beau promettre à leur direction... qu’ils sont capables de faire une activité autour d’un café… avoir un peu de budget pour varier les ateliers et...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  activités, budget prévisionnel, matériel

• 26 avr. 2018 - ref : 7364

  Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

  le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB.... Le vote du budget primitif ne doit pas se faire dans la même séance ( cf .  '>Publier les décisions... des...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication

• 3 févr. 2015 - ref : 0554

  Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation

  d’un plan d’action en termes de politique de formation et d’évolution professionnelle et salariale,... sur la formation professionnelle continue (FPC) des salariés Définition d'une action de formation... Les...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  Une nouvelle logique budgétaire avec l’EPRD Le budget de l’Ehpad dans sa forme officielle,... (EPRD). Il remplace le budget primitif (BP). À noter que l’expression EPRD est déjà utilisée... de financement. Le budget...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 16 janv. 2013 - ref : 5687

  Calculer le coût des actions d’amélioration

  et des indicateurs de mesure de réalisation de l’action ont été proposés. Il ne sera pas possible d’établir un budget... et de suivre les engagements de ce budget pour établir le coût de cette action...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards

• 5 mai 2012 - ref : 4195

  Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations

  le délai. Ces mêmes articles ont été codifiés dans le Code de l’action sociale et des familles... le budget prévisionnel (comme auparavant), mais il est demandé maintenant aux gestionnaires de séparer... également...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  Établir un budget pour l’année L’un des premiers principes de comptabilité publique... est que le budget d’une collectivité locale est annuel. Il est défini par un budget primitif qui est validé......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Établissements de santé

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 10 juil. 2017 - ref : 10823

  Le fonds national pour la démocratie sanitaire

  au budget du fonds dans des limites fixées par la convention d’objectifs et de gestion conclue par l’État... d’un programme de travail annuel et d’un budget prévisionnel. Conformément au IV de l’article L. 221-1-3...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... ou de l’action sociale (2° de l’art. 6). 3/ Six représentants (titulaires, et autant de suppléants)......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 5 juil. 2016 - ref : 7861

  Les associations de bénévoles à l’hôpital

  à l’accompagnement de personnes bénéficiant de soins palliatifs. Une meilleure prise en considération de l’action... bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  une action comparable dans le champ des personnes âgées à celle qu’elle conduit depuis plusieurs années... et L. 10-10-10 du Code de l’action sociale et des familles dans leur nouvelle rédaction, la CNSA devra...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 23 févr. 2016 - ref : 3457

  La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative

  R. 6144-40, dernier alinéa). Actions de coopération, CHT, GIP, fusions d’établissement mentionnées... et financières Budget ; information CTE article R. 6144-40, II, dernier alinéa (ex-article......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, CTE, instances représentatives du personnel, syndicats, dialogue social