# BUDGET PREVISIONNEL ACTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGET PREVISIONNEL ACTION » mises à disposition de la fonction publique.

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION dans les ressources documentaires

BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

CAP 2022 : une nouvelle transformation des politiques publiques

Depuis les « ordonnances Juppé » du 24 avril 1996, la France est entrée dans un processus de transformation radicale de l’action [...]

20 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#politique publique #management

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Finances & Comptabilité

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs

Vos actions en matière de développement durable, de sécurité, de politique de la ville, d’aides sociales, de redynamisation du territoire… [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#partenaires institutionnels #subvention d’investissement

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #mutualisation

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour [...]

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils [...]

07 mai 2019  -  Gouvernance communale

#Recensement #Besoins

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Gouvernance Locale

Organiser une procédure adaptée

La procédure adaptée est organisée selon des modalités librement fixées par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les critères de recours à [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité aux personnes handicapées #mise en conformité

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses [...]

Un établissement public de coopération intercommunale a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations  : L’EPCI peut [...]

27 mai 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #mutualisation

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Négocier les tarifs avec les prestataires

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une [...]

18 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#achats #prestation

Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des [...]

Bien qu’aucun texte ne prescrive une dépense obligatoire en la matière, le service municipal de l’éducation équipe les écoles en matériel [...]

17 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #B2I

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Demander des subventions

Toute structure, qu’elle soit associative ou publique, est à la recherche de recettes financières afin de pouvoir développer ses activités [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un accueil de loisirs

#subvention #budget

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis à [...]

10 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#formation #ATSEM

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide locale

Créer une maison de l’emploi

L’ emploi et la lutte contre le chômage sont un enjeu majeur des politiques publiques. Ainsi, le législateur n’a eu de cesse de proposer de [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#maison de l’emploi #formation

Mettre en place une market place de commerces de proximité

L’e-commerce constitue une concurrence au commerce physique, mais aussi une opportunité de développer une clientèle extérieure au périmètre [...]

23 juil. 2018  -  Développement durable

#market place #redynamisation des centres-villes

Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France [...]

18 juin 2018  -  Développement économique local

#économie #entrepreneur salarié

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial

La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), participe à la détermination des actions à [...]

15 sept. 2017  -  Développement durable

#prospective #modélisation

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Ressources humaines

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés [...]

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé le 1 er  janvier 2006 pour permettre [...]

22 juil. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#FIPHFP #personnes handicapées

Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un [...]

La réglementation en termes de santé et sécurité est complexe et évolue sans cesse. Si certaines actions sont évidentes, d’autres, plus [...]

19 juin 2019  -  Santé et sécurité au travail

#accompagnement #assistance

Évaluer et prévenir le bruit

La santé du travailleur est de plus en plus au cœur des préoccupations, imposant aux collectivités de prendre des mesures pour protéger les [...]

18 juin 2019  -  Santé et sécurité au travail

#bruit #prévention et gestion des risques

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique [...]

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Comité Technique d’Établissement (CTE) #Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Marchés publics

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Connaître les grands principes de calcul des gains achats

Tous les acheteurs connaissent bien la notion de gains achats. La performance d’une organisation achat est, entre autres, jugée au regard des [...]

12 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#achats #gains

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est un véritable intermédiaire entre le maître d’ouvrage et le ou les entrepreneurs qui exécutent les travaux. Son rôle est [...]

25 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#maître d’œuvre #responsabilité contractuelle

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont [...]

13 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#loi MOP #maître d’ouvrage

Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques dont il disposera ou non au sein de [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#AMO #assistance

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Santé

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique [...]

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Comité Technique d’Établissement (CTE) #Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel [...]

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Groupement Hospitalier de Territoire #Planification sanitaire

L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé

Incités par les circulaires ministérielles sur les orientations et axes prioritaires, les établissements structurent et déploient leurs [...]

17 déc. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#formation #plan de formation

Le fonds national pour la démocratie sanitaire

L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : «  I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale [...]

10 juil. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé #fonds national pour la démocratie sanitaire

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  Rémunération du personnel hospitalier

#EPRD #T2A

Les associations de bénévoles à l’hôpital

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté un certain nombre d’éléments nouveaux [...]

05 juil. 2016  -  Droits des patients et des résidents

#association #bénévoles

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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Culture & communication

Faire de l’événement un outil de communication interne efficace

Plus encore que la traditionnelle cérémonie annuelle des vœux de la collectivité, l’événement interne représente aujourd’hui un outil [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#Événement interne #discours

Organiser une fête du personnel territorial

Dans de nombreuses collectivités, la relation au personnel emprunte des formes quotidiennes  : échanges de mail, réunion, publications [...]

12 juin 2012  -  Communication locale

#communication interne #vœux

Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité

Si « les cordonniers sont les plus mal chaussés », les chargés de communication les suivent parfois de près… en ce qui concerne le [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#communication #chargé de communication

Accompagner un processus de participation publique par la communication

Quel que soit le processus participatif envisagé (conseil de quartier, comité consultatif, conseil de la jeunesse, concertation, enquête [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#communication #concertation

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