BUDGET PREVISIONNEL ACTION
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET PREVISIONNEL ACTION ?
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BUDGET PREVISIONNEL ACTION : actualités
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21 janv. 2014 - ref : 20268
Martin Hirsch présente ses dix leviers d'action pour l'AP-HP en 2014
sur lesquels il souhaite agir. "Tout d'abord, un budget spécifique sera dégagé dès cette année pour améliorer notre force... sur le budget global et l'année suivante pour le Compte de résultat principal (CRP). Le prévisionnel...
Santé, Hôpital -
8 sept. 2010 - ref : 6928
Appel à projet : présentation des caractéristiques à respecter pour les projets déposés
sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du plan de financement mentionné ci-dessus.... ou accompagnées. Le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa première année......
Sanitaire et social -
6 juil. 2018 - ref : 67585
Le gouvernement lance le 3e plan national sur les maladies rares
Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, ont souhaité "donner un souffle nouveau à l’action gouvernementale".... qui développera, avec les acteurs concernés, des fiches action détaillées définissant le calendrier de déploiement......
Santé, Accès aux soins, Innovation, Maladie, Médicaments, Politiques publiques -
21 mars 2012 - ref : 4278
Lutter contre une dégradation des comptes par les dépenses
la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements publics induit la nécessaire... en la matière, dans la logique d’attractivité qui sera suivie lors des embauches. L’action...
Finances locales, Environnement -
7 juin 2012 - ref : 19154
Le plan de formation en pratique
modalités, calendrier), le budget et les modalités d'évaluation. Il est défini pour une durée... le budget du plan. De nombreuses méthodes de recensement existent. Dans le souci d'alléger la «... des réponses,...
Management, Déroulement de carrière, Formation -
5 janv. 2010 - ref : 13964
Ille-et-Vilaine : la prévention via un internat de respiration
à un moment ou un autre. Notamment le pôle action sociale, le pôle éducation-jeunesse-sports, la direction... et culturelles. 40 points concernaient le prix des prestations. Le budget prévisionnel a été élaboré...
Appel d'offres -
11 juil. 2017 - ref : 52200
Les PFRH accompagnent l'emploi des agents
Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC), mobilité, formation, action sociale, santé et sécurité... du changement et à l'évolution des organisations de travail. Marie Gasnier Source : L’action des PFRH...
Management, GPEC, GRH, Pilotage, Pratique managériale, Recrutement -
5 sept. 2012 - ref : 19310
Weka formation : une rentrée 2012 riche en nouveautés
est cette année démultipliée aux autres domaines de l'action territoriale. Ainsi cette année le certificat... Les associations sont des partenaires essentiels à l'action territoriale, mais le contexte financier difficile...
Fonction publique, Collectivités territoriales -
19 oct. 2012 - ref : 19408
Le pilotage de la masse salariale
Les dépenses de personnel doivent constituer le premier levier d'action...
Management, Budget, Collectivités territoriales, Pilotage
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : ressources documentaires
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Finances et comptabilité
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15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
18 mars 2013 - ref : 5066
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction
non ventilables (91x et 93x) apparaît dans la maquette du budget voté par fonction, Soit à un crédit... elle ne fait donc pas l’objet d’un vote particulier de crédit, sauf si l’assemblée délibérante vote le budget...
Chapitre, article, nomenclature, fonctionnelle, budget, voté -
19 juin 2017 - ref : 0527
Assurer le suivi d’une démarche de performance
afin que soient pris en compte dans le budget les impacts financiers des cibles chiffrées retenues. Par exemple,... des recettes devront entraîner les modifications de crédits correspondantes dans le budget de chaque...
performance, évaluation, objectifs, indicateurs, plans d’actions, résultats -
15 nov. 2016 - ref : 0297
Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
il est nécessaire de déterminer précisément les conditions financières dans lesquelles le budget pourra... être réalisé, afin d’en délimiter les contours. La prospective La réalisation d’un budget annuel... en...
budget primitif, négociations, arbitrages, crédits, recettes, dépenses -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
ont choisi de voter leur budget par nature et non par fonction, l’ article L. 2312-3 du CGCT oblige... de l’équilibre du budget est vérifiée : le remboursement des emprunts est assuré par des recettes... doivent...
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
la performance de l’action administrative. La direction générale Pour que la démarche de performance mise... de performance a vocation à être globale, c’est-à-dire qu’elle doit couvrir tous les champs de l’action......
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
13 déc. 2012 - ref : 5470
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
présenter un budget prévisionnel détaillé ; tenir une comptabilité analytique lorsque l’action... le projet d’action subventionné doit relever de l’initiative privée associative. Le préambule...
association, convention d’objectifs -
7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
Chaque service indiquera son budget prévisionnel. C’est pourquoi il est préférable que la réunion ait lieu... à l’époque où vous établissez le budget de l’année suivante. Vous analyserez avec chacun des services,......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
5 avr. 2016 - ref : 0451
Subventions européennes, culture et audiovisuel
« Culture » (31 % du budget global), pour les secteurs de la culture et de la création (hors cinéma... et audiovisuel) ; un volet « Média » (56 % du budget global), pour le développement...
culture, audiovisuel, fonds structurels, appels à projets, programme Culture, Europe créative
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
Le CPOM définit les orientations du service de santé de travail, les cibles d'action qui doivent tenir... de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre... ainsi que...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de l'action sociale et des familles ; 7 o Centre d'accueil et de soins...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
Répétition d'un travail ou d'une action Pour certaines activités, un niveau de pratique... fort, autrement dit la répétition d'un travail ou d'une action augmente le savoir-faire, l'habileté... selon...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de l'action sociale et des familles ; 2 o Les victimes d'accidents du travail...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
et il a évidemment tout intérêt à agir. L'employeur a-t-il le droit de mener une action...
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
Le CPOM définit les orientations du service de santé de travail, les cibles d'action qui doivent tenir... de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre... ainsi que...
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17 juin 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
de l'action sociale et des familles ; 7 o Centre d'accueil et de soins...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Un événement dû à l'action d'une cause soudaine L' article L. 411-1 du Code... dû à l'action d'une cause extérieure soudaine et généralement violente. Le critère de soudaineté...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Centre communal d’action sociale , des régies personnalisées,...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)
adjudicateur, les services qui disposent d’un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés... sanctionne une dévolution en marché global si l’impact financier ne représente que moins de 2 % du budget...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
À propos du document unique d'évaluation
Répétition d'un travail ou d'une action Pour certaines activités, un niveau de pratique... fort, autrement dit la répétition d'un travail ou d'une action augmente le savoir-faire, l'habileté... selon...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
de l'action sociale et des familles ; 2 o Les victimes d'accidents du travail...
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Action sociale et solidaire
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4 mars 2019 - ref : 4071
Élaborer un budget d’animation
puis établir et gérer le budget d’animation. Commentaire Les difficultés financières... avoir un peu de budget pour varier les ateliers et acheter du matériel adapté n’est que bénéfique pour les résidents.......
activités, budget prévisionnel, matériel -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
Élaborer le budget Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties... Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
13 déc. 2011 - ref : 3933
Maîtriser les caractéristiques du budget du SAAD
de disposer d’au minimum de trois semaines pour finaliser votre budget prévisionnel (BP) : compte tenu... de la date d’échéance de dépôt du budget et sa validation préalable par l’instance délibérante,... vous établirez...
Budget SAAD, élaboration du budget, caractéristiques budget, aide et accompagnement à domicile, négociation du tarif, tarification annuelle -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB.... Le vote du budget primitif ne doit pas se faire dans la même séance ( cf . '>Publier les décisions... des...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
3 févr. 2015 - ref : 0554
Solliciter l’OPCA pour mettre en place une action de formation
d’un plan d’action en termes de politique de formation et d’évolution professionnelle et salariale,... sur la formation professionnelle continue (FPC) des salariés Définition d'une action de formation... Les...
OPCA, OPACIF, FAF, FPC salariés, CIF, VAE -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
Une nouvelle logique budgétaire avec l’EPRD Le budget de l’Ehpad dans sa forme officielle,... (EPRD). Il remplace le budget primitif (BP). À noter que l’expression EPRD est déjà utilisée... de financement. Le budget...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
16 janv. 2013 - ref : 5687
Calculer le coût des actions d’amélioration
et des indicateurs de mesure de réalisation de l’action ont été proposés. Il ne sera pas possible d’établir un budget... et de suivre les engagements de ce budget pour établir le coût de cette action...
coût du plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de prévention, coûts directs, coûts standards -
5 mai 2012 - ref : 4195
Le calendrier budgétaire, la forme, les négociations
le délai. Ces mêmes articles ont été codifiés dans le Code de l’action sociale et des familles... le budget prévisionnel (comme auparavant), mais il est demandé maintenant aux gestionnaires de séparer... également...
contenu du budget, date limite, stratégie, connaissances réglementaires, groupes fonctionnels, section d’imputation tarifaire -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
Établir un budget pour l’année L’un des premiers principes de comptabilité publique... est que le budget d’une collectivité locale est annuel. Il est défini par un budget primitif qui est validé......
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Marchés publics
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7 mai 2019 - ref : 5131
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
Chaque service indiquera son budget prévisionnel. C’est pourquoi il est préférable que la réunion ait lieu... à l’époque où vous établissez le budget de l’année suivante. Vous analyserez avec chacun des services,......
Recensement, Besoins, Nomenclature achat, Seuils des marchés publics -
17 juil. 2018 - ref : 7011
Identifier les différents types de gains achats réalisables
de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel ou la moyenne des offres... récurrentes. On parlera alors d’action de progrès. Exemple : le remplacement de l’ensemble... par le...
achat récurrent, achat ponctuel, action de progrès, investissement, exploitation, fonctionnement -
11 avr. 2019 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
Les ressources humaines représentent le poste de dépenses le plus important dans le budget de fonctionnement... à exprimer le budget qu’il est souhaitable de dédier à la fonction achat en pourcentage du montant des achats......
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
21 févr. 2019 - ref : 11577
Article L. 2421-4 du Code de la commande publique
en œuvre, budget à respecter… de l’opération. Comment définir le processus de décision ?...
Maître d’ouvrage, programme, fonction, faisabilité, enveloppe financière, enveloppe prévisionnelle -
10 avr. 2019 - ref : 4964
Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
pour déterminer l’action qui va être engagée par la suite. Le manquement à une obligation découlant du contrat... d’ouvrage et à la destination qui en est attendue ; son projet doit être réalisable avec le budget......
maître d’œuvre, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale -
17 juil. 2018 - ref : 7012
Connaître les grands principes de calcul des gains achats
de telle façon que le résultat aurait été meilleur s’il n’était pas intervenu. En revanche, lorsque l’action de l’acheteur... d’action achats annuel ( cf. '>Identifier, chiffrer et prioriser les pistes de gains...
achats, gains, achats récurrents, achats ponctuels, actions de progrès, investissement -
7 juin 2019 - ref : 3100
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Estimations tous frais inclus, budget prévisionnel et échéanciers, relation avec les organismes financiers,...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management -
6 mai 2019 - ref : 3098
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage
avec lesquelles elle n’a pas de lien contractuel, le tribunal administratif est compétent pour connaître d’une action en responsabilité...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, organisation -
16 janv. 2019 - ref : 9289
Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
arrêter l’enveloppe financière et prévisionnelle ; s’assurer du financement ; conclure... ou de gestion dans la mise en œuvre des actions du maître d’ouvrage. Les compétences pour assurer ce type......
AMO, assistance, maîtrise d’ouvrage
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Établissements de santé
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17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
des crédits disponibles, si celui-ci n’a bénéficié d’aucune action de formation en vue de la préparation... de repérer les actions qui entrent dans leur obligation DPC. Que devient le budget du plan... sur l’année N+1...
formation, plan de formation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
10 juil. 2017 - ref : 10823
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
au budget du fonds dans des limites fixées par la convention d’objectifs et de gestion conclue par l’État... d’un programme de travail annuel et d’un budget prévisionnel. Conformément au IV de l’article L. 221-1-3...
Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, fonds national pour la démocratie sanitaire, représentants des usagers, formation -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... ou de l’action sociale (2° de l’art. 6). 3/ Six représentants (titulaires, et autant de suppléants)......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
5 juil. 2016 - ref : 7861
Les associations de bénévoles à l’hôpital
à l’accompagnement de personnes bénéficiant de soins palliatifs. Une meilleure prise en considération de l’action... bénéficie d’une subvention attribuée par l’établissement : le budget prévisionnel et les comptes...
association, bénévoles, convention, partenariat, autorisations ponctuelles, sanctions -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
une action comparable dans le champ des personnes âgées à celle qu’elle conduit depuis plusieurs années... et L. 10-10-10 du Code de l’action sociale et des familles dans leur nouvelle rédaction, la CNSA devra...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
20 févr. 2019 - ref : 12956
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel hospitalier
« parties » et sur le budget du GHT dit « budget G », il se prononce sur le bilan annuel d’activité...
Groupement Hospitalier de Territoire, Planification sanitaire, territorialisation, coopération, établissement support, coordination -
20 févr. 2019 - ref : 3457
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
article R. 6144-40, II, dernier alinéa (ex-article R. 6144-40, dernier alinéa). Actions... R. 6144-40, 7°). Questions budgétaires et financières Budget ; information CTE article... R. 6144-40,...
Comité Technique d’Établissement (CTE), Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), Agence Régionale de Santé (ARS), représentants du personnel, organisations syndicales, dialogue social
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Ressources humaines
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22 févr. 2013 - ref : 5628
Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité
de projet prématuré. Déterminez donc au plus juste votre budget et prévoyez une gestion adaptée...
santé sécurité, projet, comité de pilotage, groupe de travail, gestion de projet, coordination et suivi -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
des crédits disponibles, si celui-ci n’a bénéficié d’aucune action de formation en vue de la préparation... de repérer les actions qui entrent dans leur obligation DPC. Que devient le budget du plan... sur l’année N+1...
formation, plan de formation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable... souvent comme la principale variable d’ajustement de la maîtrise du budget – ;... une première étape d’anticipation...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
Et Bercy conserve un droit de regard par le biais du directeur du budget au ministère chargé du Budget... ou de l’action sociale (2° de l’art. 6). 3/ Six représentants (titulaires, et autant de suppléants)......
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
27 nov. 2013 - ref : 6302
Faire appel à des compétences extérieures à la collectivité : un accompagnement, non une assistance
ou « coordinateur de projet » doit être désigné. Il a en charge le suivi de l’action des intervenants... un budget prévisionnel permet d’envisager le coût direct lié à la démarche. Il quantifie... et non...
accompagnement, assistance, externalisation, sous-traitance, projet -
17 févr. 2013 - ref : 5510
Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail
en parallèle ? Détermine-t-on un budget en prévention pour mettre en place des mesures d’amélioration... en prévention, médecin de prévention en interne, réunions de CHSCT, budget pour la mise à disposition... ...
santé et sécurité, politique en santé et sécurité, plan d’actions de prévention, acteurs en santé et sécurité, rôles et missions, responsabilité -
24 mai 2018 - ref : 6414
Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents handicapés ou inaptes au poste
les actions engagées dans le cadre d’un budget défini et accordé à la signature de la convention.... relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ...
FIPHFP, personnes handicapées, handicap, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, reclassement, aide au reclassement -
26 févr. 2014 - ref : 6298
Le Fonds national de prévention : un acteur de prévention incontournable de la fonction publique
d’une année par exemple) ; un budget prévisionnel qui valorise le temps total passé tout au long... de prévention telles qu’une action de formation « gestes et postures » d’une journée à destination......
démarche de prévention, cahier des charges, mode projet, gestion de projet, financement, subvention -
24 sept. 2014 - ref : 7934
Évaluer et prévenir le bruit
). Ce dernier comprend : les actions obligatoires, avec un chiffrage de chaque action... exposés au bruit. Deux solutions sont alors offertes : L’action telle que définie... Quels sont...
bruit, prévention et gestion des risques, niveau d’exposition, mesurage d’exposition, seuil d’action, CHSCT
BUDGET PREVISIONNEL ACTION : Administration locale
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24 mars 2014 - ref : 2868
Le budget de l’EPLE
la fameuse RCBC . Afin de garantir son équilibre et sa sincérité, le budget doit respecter... L’annualité Le budget d’un établissement est circonscrit par l’ année civile (du 1 er janvier... Le...
budget, EPLE, RCBC, comptabilité publique, ordonnateur, comptable -
21 nov. 2012 - ref : 3331
Négocier son budget avec les élus
pour un événement ponctuel, le développement d’une action ou la recherche d’un budget supplémentaire. Dans ce cas,... disposent d’un budget annuel en année civile. Il est voté par les élus au plus tard...
budget, budget prévisionnel, budget de fonctionnement -
11 mars 2014 - ref : 7290
Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
La nouvelle nomenclature budgétaire Le budget de l’établissement comprend une section... à créer des budgets annexes au budget principal de l’établissement. Les activités des centres... '>Participer et/ou piloter...
cadre budgétaire, RCBC -
24 févr. 2015 - ref : 0656
Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
La préparation du budget Rappel L’adoption du budget principal (BP)... maximal de 2 mois en amont du vote du budget soit, généralement, entre novembre et janvier.... voient éventuellement...
budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses -
13 mars 2014 - ref : 6653
Élaborer et mettre en forme le budget
Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux La construction du budget obéit... au cours de l’exercice auquel elles se rattachent ». L’unité Le budget englobe la totalité... d’autorisation....
budget, annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre -
2 déc. 2014 - ref : 7852
L’action culturelle des collectivités territoriales
ou à la commande d’une œuvre d’art, 1 % du budget prévisionnel hors taxes de toute opération de construction,... de l’action culturelle locale Plusieurs options s’offrent aux collectivités pour la conduite... ...
action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements -
ref : dtou7194
Formalisation d’une fiche action
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître... de faire apparaître le coût total de l’action par type de dépense et les modalités de financement...
budget prévisionnel, dépenses, recettes, financeurs, charges -
17 nov. 2018 - ref : 9786
Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat
Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire Le budget est un acte... l’élaboration du budget nécessite une recherche et un recensement de diverses informations telles que :... et le vote du budget....
budget, dépenses, recettes, calendrier, cadrage budgétaire, crédits de paiement -
5 déc. 2013 - ref : 5404
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ou si vous n’avez pas les moyens matériels de développer une action exhaustive, identifiez les postes stratégiques...
emplois, effectifs, compétences, métiers, organisation, mobilité
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