Cahier des clauses particulières
Cahier des clauses particulières dans l'actualité
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Article
Le Code de commerce prévaut sur les dispositions du cahier des clauses…
Lorsqu’ils sont visés, les cinq cahiers des clauses administratives générales ouvrent la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier pour faute le marché. -
Article
Un arrêté approuve un cahier de clauses types de livraison continue numérique
En complément du CCAG TIC, un arrêté du 14 décembre 2021 approuve un cahier de clauses de livraison continue numérique qui n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. -
Article
Cahiers des clauses administratives générales : lancement d'une consultation publique sur la…
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers… -
Article
Oui aux clauses d'interprétariat, non à la clause Molière !
Le Conseil d'État a validé, pour un marché de travaux, une clause qui imposait aux entreprises qui se portaient candidates de prévoir le recours à un interprète.
Cahier des clauses particulières dans les ressources documentaires
Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur…
10/10/2022
Cahier des clauses administratives particulières relatif à un contrat de…
29/12/2022
Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces…
06/09/2019
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et…
07/02/2024
Déroger aux documents généraux
09/10/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour la rénovation d’un gymnase
07/03/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de travaux…
07/03/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’assistance à…
14/12/2021
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’entretien et…
07/03/2022
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché d’accord-cadre de…
24/08/2022
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
11/05/2021
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Modèle de clause Tranches optionnelles et modalités d’affermissement (cahier des…
03/12/2021
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Une offre pour chaque métier
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