#

Circulaire ministerielle

picto actu

Circulaire ministerielle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Circulaire ministerielle dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les EPCI et l’économie circulaire
À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI…

07/04/2022

#Économie circulaire #EPCI
picto amenagement-des-territoires

Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable
picto services-a-la-population

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût…
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin…

24/10/2018

#Élève #Prospective financière
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto amenagement-des-territoires

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la…
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de…

07/09/2023

#Économie circulaire #Achat durable
picto amenagement-des-territoires

Passer à l’économie circulaire
Les collectivités territoriales ont la responsabilité directe de la gestion des déchets des ménages, et à ce titre en assument le coût croissant. Elles disposent d’outils et de leviers qui…

08/07/2020

#Économie circulaire
picto action-sociale

Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
picto amenagement-des-territoires

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable. Diverses mesures figurent ainsi dans le Code de la commande…

16/09/2020

#Développement durable #Économie circulaire #Définition des besoins #Achat durable
picto education

La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
picto sante

Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
picto services-a-la-population

Mise en œuvre du plan particulier de mise en sûreté…
Depuis 2002, tous les établissements scolaires doivent obligatoirement mettre en place un plan opérationnel de gestion de crise en cas de catastrophe majeure d’origine naturelle ou technologique et en cas…

24/02/2024

#Dispositif d'urgence et de crise #Établissement scolaire
picto amenagement-des-territoires

Schéma de l’économie circulaire
Ce schéma présente le circuit et les étapes de la vie d’un produit dans la perspective d’une économie circulaire.

08/07/2020

#Économie circulaire
picto action-sociale

Instruction ministérielle sur le fonctionnement des écoles E2C et leurs…
Cette annexe permet l’accès à la dernière instruction ministérielle relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs des E2C.

10/02/2021

Lettre circulaire aux maires sur les dispositifs Elco
Cette lettre rappelle aux maires les dispositions de la note ministérielle DGESCO A1-1 n° 11-0371 du 27 septembre 2011 regroupant les instructions nécessaires pour la mise en place de l’enseignement de…

24/10/2018

#Politique de l'éducation #Étranger

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés