CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ressources documentaires

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Administration locale

• 23 juin 2016 - ref : 7595

  Les financements croisés des collectivités territoriales

  l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et permet désormais au conseil... des collectivités territoriales prévoyait que le département...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  financements croisés, cofinancement, clause générale de compétence, principe de spécialité, financements publics, participation minimale

• 28 mars 2014 - ref : 6265

  Réussir l’accueil dans les collectivités territoriales

  Avoir une présentation impeccable Comme dans les grandes entreprises, les collectivités... avec leur prénom voire leur nom. Cette pratique pourrait être étendue aux collectivités publiques... adéquats et faciles d’accès...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, téléphonie, tenue, démarche qualité, charte

• 25 juin 2016 - ref : 9745

  Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

  le développement de l’ESS, les collectivités territoriales doivent aussi participer à son financement. Les aides... A noter Les collectivités territoriales appliquent...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ESS, développement territorial, diagnostic territorial, commande publique

• 2 déc. 2014 - ref : 7852

  L’action culturelle des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales sont tenues de procéder à : la conservation de leurs archives ;... la création artistique par l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  action culturelle, compétences, réglementation, collectivités territoriales, communes, départements

• 22 juil. 2017 - ref : 4452

  Cession des immeubles des collectivités territoriales

  n° 169473 ). Depuis la publication de la partie réglementaire du CG3P, les collectivités territoriales... et L. 2212-1 Code général des collectivités territoriales :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cession, immeubles, collectivités territoriales, formalités, fixation du prix

• 4 juil. 2017 - ref : 0641

  Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales

  des collectivités territoriales L’Observatoire des ressources multimédias en éducation (Orme) Au sein du réseau... « CollecTicités » est dédiée aux collectivités territoriales. Vous...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau Canopé, atelier Canopé

• 11 janv. 2012 - ref : 2812

  L’e-administration : quelle place pour les collectivités territoriales ?

  des collectivités territoriales. État des lieux des solutions existantes Comment les collectivités territoriales... suivant : «  Les sites Internet des collectivités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  administration électronique, télé service, télé procédure, TIC, RGPP, modernisation

• ref : dtou347

  Exemple de délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

  conseil municipal... Code général des activités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  délibération, délégation, conseil municipal, maire, Code général des activités territoriales

• 3 mars 2017 - ref : 0636

  Le réseau des directeurs et responsables des services de l’éducation des collectivités territoriales et des villes de France (Andev)

  à toutes ces collectivités . Depuis 2004, ses statuts permettent par ailleurs d’intégrer les cadres des directions... sur tous les aspects qui peuvent intéresser les collectivités (rythmes scolaires, nutrition, accompagnement...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau professionnel, adhésion, directeurs de l’éducation, congrès, études, commission permanente nationale

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Établissements de santé

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 11 oct. 2016 - ref : 10227

  Le conseil territorial de santé

  avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention,... d’au moins six et d’au plus dix membres ; 3° Collège des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  planification sanitaire, démocratie sanitaire, territoires, offre de soins

• 8 oct. 2016 - ref : 9079

  Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

  d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services... local sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance au dit établissement.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, receveurs, percepteurs

• 11 oct. 2016 - ref : 10226

  Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

  dans le département, notamment des représentants du département, d’autres collectivités territoriales... des représentants : du département et d’autres collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne âgée, personne handicapée, autonomie, conseil départemental, citoyenneté

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  La composition du conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé... Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  des collectivités territoriales ; le collège des représentants des employeurs hospitaliers , qui comprenait... de cet organisme nommés, d’une part, au titre des collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 18 janv. 2012 - ref : 3460

  Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)

  Code général des collectivités territoriales Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985... de mandats locaux et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élu local, autorisation d’absence, élections

• 11 oct. 2016 - ref : 4712

  Les agences régionales de santé : objectifs généraux, missions, éléments contentieux

  avec les services de l’État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte... et les collectivités territoriales qui le souhaitent, les ARS encouragent et favorisent,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  ARS, établissement public administratif, EPA, missions, coordination, contentieux

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées... et financé par le conseil général à l’égard des personnes qui en raison de leur état...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Action sociale et solidaire

• 26 avr. 2018 - ref : 7325

  Publier les décisions du conseil d’administration

  Code général des collectivités territoriales  modifié L’article L. 2131-1 du Code... aux CCAS, comme le confirme l’article L. 2131-12 du Code général des collectivités territoriales......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration

• 4 mars 2015 - ref : 4368

  Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

  Définir les priorités, les objectifs, les axes de travail Le conseil local de sécurité... et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui remplace le conseil communal de prévention de la délinquance,... le conseil...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention, sécurité, délinquance, partenariat, territoire, groupes de travail

• 16 janv. 2015 - ref : 6766

  Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

  Quels sont les rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil individuel du jeune... enfant ? Voir la fiche '>Le rôle du conseil départemental dans l’agrément . Par son service... de protection maternelle...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant

• 2 juil. 2014 - ref : 6745

  Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

  et que de nombreuses collectivités tentent de relever le défi du développement de modes d’accueil individuels accessibles.... d’accueil , les collectivités ont donc un rôle à jouer : en soutenant le développement...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  politique petite enfance, développement des modes d’accueil, besoins des familles, diversification, pilotage, observation

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  Clarifier le rôle de l’État et des collectivités dans le champ de l’insertion L’État... et les collectivités se sont précisées. Le législateur a notamment promulgué la loi n° 2008-1249 du 1 er... signe...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 13 mai 2015 - ref : 5566

  Rôle et organisation des conseils départementaux

  envisagé, le conseil départemental de votre département doit éditer de manière régulière (tous... son représentant fait connaître au président du conseil départemental – 6 mois avant l’expiration... du précédent...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  planification, contractualisation, tarification, amélioration de la qualité, évaluation

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  échéant par l’assemblée délibérante (principe de libre administration des collectivités territoriales)... des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 18 déc. 2017 - ref : 10983

  Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de SAAD par l’apprentissage

  du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  apprenti(e), contrat de droit privé, intégration d’un nouveau salarié/agent, recrutement, professionnalisation du secteur

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  général des collectivités territoriales ). Il s’agit dans ce cas : soit de prévoir un nouveau... le budget peut être utilisé. La règle dans les collectivités territoriales...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Marchés publics

• 13 déc. 2016 - ref : 8313

  Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales

  ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation... désormais à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Elles...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  sur les actes essentiels des collectivités territoriales et progressivement modernisée.... par les collectivités territoriales contribue à garantir le respect du droit. Analyse Normes...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• ref : dtou347

  Exemple de délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

  conseil municipal... Code général des activités territoriales...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  délibération, délégation, conseil municipal, maire, Code général des activités territoriales

• 4 mars 2014 - ref : 6972

  Le cas particulier de la direction des achats dans une collectivité territoriale

  de leurs compétences, les collectivités territoriales administrent directement ou indirectement différentes structures... angulaire de la vie locale. C’est à travers elle, sur proposition de l’exécutif (maire, président...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  collectivité territoriale, élu local, école, collège, lycée, formation

• 19 oct. 2016 - ref : 10160

  Article 73 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Groupement de commandes entre collectivités territoriales et contrats de partenariat » ) :... soit l’opération porte sur un ouvrage commun à plusieurs collectivités territoriales...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, transfert de compétence, groupement

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds... de compensation est un prélèvement sur les recettes de l’État qui assure aux collectivités territoriales......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 25 juin 2016 - ref : 0203

  Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  à la commission d'appel d'offres (art. L.1414-4 du    Code général des collectivités territoriales ).... local. L’assemblée délibérante des collectivités territoriales peut...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  avenant, exécution

• 26 avr. 2018 - ref : 0151

  Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?

  de l’État L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales pose deux conditions... du Code général des collectivités territoriales énumèrent les actes soumis à cette...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  caractère exécutoire des actes, contrôle de légalité, préfet, visa, contrôleur financier, contrôle a priori

• 16 nov. 2016 - ref : 9485

  La signature du marché

  des collectivités territoriales sont signés par le représentant légal de la collectivité. L’article... L. 2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales prévoit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  signature

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Ressources humaines

• 5 mars 2013 - ref : 5637

  Les missions du CHSCT dans les collectivités territoriales

  n° 85-603). Attention Le comité ne se substitue pas à l’autorité territoriale. Son rôle... ou conseiller de prévention. A savoir Les missions accomplies dans le cadre du droit d’accès... ,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, CTP, comité technique, conditions de travail, enquête, aménagement important

• 17 sept. 2016 - ref : 5635

  L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

  territoriale parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de cette collectivité... est présidé par l’un des représentants de la collectivité ou de l’établissement, désigné par l’autorité......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, organisation, président, secrétaire, ordre du jour, règlement intérieur

• 11 avr. 2018 - ref : 6012

  Sages-femmes territoriales

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales... Au 1 er  janvier 2017, la carrière et la rémunération des sages-femmes territoriales... Les concours sont organisés par le centre...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  sage-femme, filière médico-sociale

• 11 avr. 2018 - ref : 6003

  Puéricultrices territoriales

  Le statut particulier des puéricultrices territoriales fait l’objet d’un nouveau décret (décret... de rémunération, l’avancement d’échelons et de grades des puéricultrices territoriales sont modifiés... d’un an. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  puéricultrice(s), puéricultrices territoriales, directrice(s) de crèche(s), filière médico-sociale

• 9 juin 2017 - ref : 3454

  La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales

  d’intégrer les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère... étaient des établissements publics rattachés le plus souvent aux collectivités territoriales...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, unification des règles pour les fonctionnaires, fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

• 13 oct. 2011 - ref : 2288

  Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline de recours

  entre représentants des collectivités territoriales et représentants du personnel doit être assurée au sein... des représentants des collectivités territoriales au sein de la commission...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  saisine, conseil de discipline, conseil de discipline de recours

• 8 oct. 2016 - ref : 9079

  Indemnité de conseil et d’assistance des receveurs

  d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services... local sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d’assistance au dit établissement.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, receveurs, percepteurs

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  La composition du conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé... Il comporte au plus cinq représentants désignés en leur sein par les organes délibérants des collectivités... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  , les conséquences sont prises en charge par la collectivité selon des modalités identiques à l’accident de service... tous ces critères, la maladie professionnelle est alors considérée comme imputable au service. Si la collectivité......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

CONSEIL COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0422

  Connaître les subventions du conseil régional

  Maîtriser les contours des aides financières de votre conseil régional Les domaines concernés... que votre conseil régional a mis en place. Ces politiques d’intervention ou programmes d’aide sont arrêtés lors... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  Maîtriser les contours des aides financières de votre conseil départemental Les aides... financières sont accordées au titre de politiques d’intervention et de programmes d’aide que votre conseil... du budget primitif...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 15 déc. 2010 - ref : 0310

  Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

  et le conseil général Parmi les collectivités territoriales avec lesquelles interagissent les communes,... de ressources fiscales (articles L. 5211-28 à L. 5211-35 du Code général des collectivités...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14

• 30 avr. 2014 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  (notamment celle du 2 mars 1982), les collectivités territoriales décident seules de l’opportunité... L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales ). En outre, compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  que peuvent créer les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre de leurs compétences... minimale des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  le changement d’affectation des locaux (article L. 2241-5 du Code général des collectivités territoriales... dans chaque collectivité, est administré par un conseil d’administration présidé par le maire...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif... (EPCI) à fiscalité propre. Dans les départements et collectivités d’outre-mer...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 19 déc. 2014 - ref : 8191

  Les sociétés d’économie mixte à opération unique

  Connaître les caractéristiques d’une Semop Une Semop permet aux collectivités territoriales... des collectivités territoriales ). Ce statut permet d’éviter de se voir considérer comme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  SEM, Semop, opération unique, Semou, partenariat public-privé

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  du Code général des collectivités territoriales . Au 1 er  janvier 2015, la France comptait... à l’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales , définissait...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine