Ce modèle de délibération d’une collectivité s’applique dans le cadre de la création d’un CHSCT commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités...
07 janv. 2021
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024...
11 oct. 2016
Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...
07 sept. 2016
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
21 févr. 2020
La convention de transition est rédigée par la préfecture, et signée par la collectivité. Toutefois, connaître sa trame peut vous aider à élaborer conjointement...
28 juil. 2017
Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...
25 sept. 2020
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant...
22 avr. 2021
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...
19 nov. 2019
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
La composition type d’un jury de concours pour l’État et d’un jury de concours pour les collectivités territoriales est proposée ici sous forme de tableaux...
15 juil. 2021
Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...
20 févr. 2020
En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...
20 févr. 2020
Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.
20 févr. 2020
Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président...
26 mars 2015
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels...
20 nov. 2019
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
30 mars 2021
En application du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur fixant les modalités...
10 sept. 2020
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
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20 nov. 2019
L’environnement dématérialisé questionne l’organisation des personnels impactés par les profonds changements institutionnels introduits par la loi NOTRe, les mutualisations, les modifications de périmètres. Celle-ci doit être mise en parallèle et [...]
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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