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Cumul d'activité

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Cumul d'activité dans l'actualité

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Cumul d'activité dans les ressources documentaires

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Le cumul d’activités en EPLE
Un fonctionnaire – titulaire ou non – doit se consacrer à plein temps à son emploi, c’est le principe de base, inscrit dans la loi, qui entre dans le cadre…

07/12/2023

#EPLE #Cumul d'activités
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Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités pour une activité d’intérêt général.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
Aux termes de l’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à…

15/01/2024

#Cumul d'activités #Droits des fonctionnaires
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Tableaux de synthèse sur le cumul d’activités
Ces deux tableaux synthétiques vous permettent de connaître les activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics. Ils récapitulent l’ensemble des dispositions s’appliquant pour les demandes de cumul d’activités.

13/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Cumul d’activités d’un agent
Ce tableau vous accompagne dans la mise en place du cumul d’activités d’un agent.

22/02/2023

#Agent #Cumul d'activités
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Accorder un cumul d’emplois
Un agent vous demande l’autorisation de cumuler son emploi principal avec une activité accessoire. Comme la démarche d’accorder ou non le cumul demandé peut avoir des conséquences importantes, il est…

12/11/2023

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Décision d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
Selon le Code général de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leurs fonctions aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne…

31/01/2024

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité

Schéma de la procédure de demande de cumul d’emplois
La demande de cumul d’emplois est une procédure qui se déroule selon plusieurs étapes au terme desquelles vous pourrez vous prononcer sur l’accord ou le refus du cumul d’activités.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Fiche d’activité : l’atelier activité manuelle
Cette fiche d’activité manuelle a été réalisée dans le cadre du projet jardin thérapeutique. Elle montre comment des activités connexes peuvent trouver leur place et inclure tous les résidents, quels…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts

Demande d’autorisation de cumul d’activités
Ce formulaire de demande d’autorisation vous permet de recenser tous les éléments dont vous aurez besoin pour prendre la décision d’autorisation de cumul d’emplois.

08/04/2020

#Loi et réglementation #Cumul d'activités
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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Le champ des activités de services à la personne et…
Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne connaissance du champ des activités de services à la personne…

20/04/2017

#Service d'aide à domicile

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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23/04/2024

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