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DECES D UNE PERSONNE SANS IDENTITE

DECES D UNE PERSONNE SANS IDENTITE dans les ressources documentaires

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

17 févr. 2022

#Zone franche urbaine #Exonération

Comment mettre en place une communication plus sobre ?

Comme tout secteur d’activité qui revendique une dimension sociétale, la communication est appelée à la sobriété. « Entre modernisation des...

09 juil. 2022

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire modificatif...

20 sept. 2022

#Permis de construire

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...

06 oct. 2021

#CADA

Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser

Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour...

14 avr. 2021

#Concertation #Protocole (méthode)

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

19 janv. 2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...

20 juil. 2022

#Schéma de Cohérence Territoriale

Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion

En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années :

  • conseils de quartier ;
  • associations...

18 déc. 2020

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS