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17 févr. 2022
Comme tout secteur d’activité qui revendique une dimension sociétale, la communication est appelée à la sobriété. « Entre modernisation des...
09 juil. 2022
Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.
Si le régime du permis de construire modificatif...
20 sept. 2022
De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...
06 oct. 2021
Depuis une vingtaine d’années, les collectivités locales ont fortement développé leurs pratiques participatives. Elles ont été pour...
14 avr. 2021
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...
19 janv. 2023
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2...
20 juil. 2022
En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années :
18 déc. 2020
