DÉCLARATION SANS SUITE
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Ressources documentaires
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Formation
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DÉCLARATION SANS SUITE ?
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DÉCLARATION SANS SUITE : actualités
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26 mai 2015 - ref : 27129
Comment justifier une déclaration sans suite ?
13BX01771 La décision de déclarer une procédure adaptée sans suite peut reposer sur des considérations...
MAPA -
10 oct. 2018 - ref : 70548
Pas d'indemnisation en cas de déclaration sans suite justifiée
de plages. Le délégant avait déclaré « infructueuse » et non sans suite la procédure... ne pouvaient justifier une déclaration d'infructuosité de la procédure....
Passation des marchés, Contrat de concession, Délégation de service public (DSP), Réglementations -
18 févr. 2016 - ref : 35783
La motivation d’une déclaration sans suite doit être sérieuse !
n° 12LY01822). Par contre, le juge n’admet pas une déclaration sans suite motivée « par un défaut d'évaluation... déclarée initialement attributaire du marché avant la déclaration sans suite...
Passation des marchés, Contentieux des marchés, Déclaration sans suite -
5 juin 2015 - ref : 27529
Une irrégularité de procédure justifie-t-elle une déclaration sans suite ?
d’irrégularité la passation du marché constitue un motif d’intérêt général justifiant une déclaration sans suite....
Passation des marchés -
21 sept. 2010 - ref : 14678
Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis
Quatre fiches DC (pour déclaration du candidat), identifiables à leur couleur bleue,... sont téléchargeables sur le site internet de la DAJ depuis quelques jours. Leur mise à jour fait suite... de candidature sert à...
Commande publique -
27 oct. 2014 - ref : 15112
Qui est compétent pour déclarer une procédure sans suite ?
Sénat du 23 octobre 2014, p. 2386 La déclaration sans suite relève de la compétence...
Procédures, Déclaration sans suite, Délégation de compétence -
16 mars 2015 - ref : 24749
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
de plis ou d’offres appropriées). L’arrêt simple de procédure : la déclaration sans suite Le code... Les conditions et conséquences de la déclaration d’infructuosité La déclaration...
Appel d'offres, Déclaration sans suite, Offre irrégulière -
4 mai 2012 - ref : 16118
Quel motif d'intérêt général pour déclarer sans suite une procédure ?
n° 22612, réponse JO Sénat du 12 avril 2012, p. 922). Une déclaration sans suite...
Procédures -
16 déc. 2011 - ref : 4008
Changements affectant les propriétés bâties : nouvelles modalités de déclaration
de 90 jours suivant la fin des travaux. L’administration pourra suite à cette déclaration initiale... soumis à déclaration. Cette déclaration spontanée peut être effectuée par tous moyens, dans un délai......
Finances locales
DÉCLARATION SANS SUITE : ressources documentaires
DÉCLARATION SANS SUITE : Finances et comptabilité
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ref : dtou6517
Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme...
affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire -
6 févr. 2015 - ref : 8234
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
doit adresser à la mairie une déclaration concernant les supports qu’il exploite. Cette déclaration :... est établie annuellement, en début d’année ; peut être complétée par une déclaration complémentaire......
affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
de l’administration communale, sur la base d’une déclaration annuelle par le redevable. Celui-ci liquide et acquitte... la taxe due au titre d’une année civile sur une déclaration annuelle transmise à la commune......
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
11 avr. 2017 - ref : 0461
TVA immobilière : construction immobilière
sur la même déclaration de TVA. À défaut, elle doit déclarer sa nouvelle activité au SIE ( cf. '>Obligations... '>Les documents annexes à la déclaration CA3 ). Récupération de la TVA grevant l’opération......
TVA, travaux immobiliers, construction, livraison à soi-même -
18 avr. 2018 - ref : 10792
La taxe de séjour
la procédure de collecte de la taxe de séjour : échéances de déclaration et de paiement ;... suite à une première mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse... ...
taxe de séjour, développement touristique, loi de finances -
30 déc. 2013 - ref : 0344
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
et 400 m² doivent effectuer la déclaration annuelle, même s’ils ne sont pas redevables de la taxe.... suivant le 1 er mai, au service des impôts des entreprises dont elle dépend, une déclaration récapitulative......
artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
à un quelconque usage (ruine résultant d’une démolition plus ou moins avancée, bâtiment rendu inutilisable par suite... territoriales , la déclaration est remise à la collectivité publique cessionnaire préalablement à...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
aux investissements qui lui sont remis dans le cadre de la délégation de service public sur la déclaration souscrite... du compte 2154 retrace donc le montant HT de l’immobilisation concernée. Elle sera par suite amortie......
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
18 févr. 2015 - ref : 0325
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
sont tenus de déposer une déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1 er mai... de l’année d’imposition. Il s’agit de la déclaration n° 1447-M-SD (article 328 de l’annexe 3 du Code... de...
réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur
DÉCLARATION SANS SUITE : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2018 - ref : 12766
Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services sociaux et médico-sociaux
et de trouver des solutions pour éviter leur répétition. À la suite d’événements perturbant gravement... de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion et organisation, et énonce ainsi un principe général de déclaration......
signalement, événements indésirables, dysfonctionnements -
ref : dtou7439
Discours de prise de contact du nouveau vice-président du CCAS à l’attention du personnel
d’un projet social de territoire. Il pourra être adapté à un CIAS, suite à sa création. Adaptez-le au contexte...
discours, prise de fonctions, personnel, déclaration de politique générale, projet politique -
27 mai 2014 - ref : 7152
Repères sur la gestion privée à but non lucratif
il est l’élément clef du fonctionnement. La déclaration auprès de la préfecture Constituer le dossier... de déclaration Au-delà de la rédaction des statuts, il est possible de déclarer l’association auprès......
association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement -
23 sept. 2014 - ref : 7795
Respecter les obligations d’un établissement de type associatif
une déclaration préalable doit être faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège social,... à l’exception de Paris où la déclaration doit être faite à la préfecture de police. La déclaration......
établissement associatif, cadre juridique, assemblée générale, membre du bureau, adhésion, adhérent -
28 mai 2018 - ref : 11143
Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité
que le conseil de la vie sociale doit être informé lors de la prochaine séance de cette déclaration d’événements... indésirables. L’ arrêté du 28 décembre 2016 fournit un exemple de fiche de déclaration d’événement......
événements indésirables simples, événements indésirables graves, gestion des risques, bientraitance, fiche de déclaration -
21 juin 2014 - ref : 0563
Créer une association déclarée
dès lors combien de rumeurs circulent à son sujet. L’ '>outil Dossier de déclaration d’une association... La loi 1901 impose peu de choses, aussi, vous êtes libre de rédiger la suite des statuts comme bon... et leurs...
créer une association, loi 1901, création association, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprendre autrement -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
de son compte personnel. Ce compte bancaire doit être ouvert au plus tard douze mois après la déclaration... de votre carte d'identité) ; ou de faire une déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE).......
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
30 mai 2011 - ref : 1486
Recruter un professionnel de l'insertion
le candidat de la suite à donner : délai d'attente pour un nouvel entretien (précisez les conditions)... de l'embauche, notamment : la déclaration unique d'embauche (DUE) ; la déclaration...
recruter professionnel insertion, recrutement de professionnels de l’insertion, management professionnel insertion, techniques de recrutement, méthode de recrutement, convention collective -
10 févr. 2015 - ref : 6072
Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics roms
aux animateurs de l’atelier comme aux enfants, voire par la suite aux parents, de se sentir en sécurité... peut être expérimentale au départ et les objectifs être recadrés par la suite et évoluer au fil du temps. ...
insertion, accès à la culture, pratique culturelle, ateliers peinture, Rom, publics spécifiques
DÉCLARATION SANS SUITE : Marchés publics
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8 oct. 2018 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... une procédure de marché négocié. Vous pouvez également recourir à la déclaration...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
16 janv. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
de la conformité s’exerce à la suite de l’envoi de la déclaration d’achèvement, il convient de rappeler... Préparer le dossier de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux Depuis le 1...
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
ref : dtou8083
Formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
devra par la suite compléter la partie droite (DICT). ...
réseaux, DT, DICT, déclaration, renseignement -
ref : dtou8084
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
devra par la suite compléter la partie droite (DICT). Il s’accompagne d’une notice établie par le ministère chargé... sa déclaration correctement. ...
réseaux, DT, DICT, déclaration, renseignement -
20 avr. 2018 - ref : 0139
Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation
ou modalités de résiliation…? Tableaux récapitulant les propositions suite aux négociations :...
MAPA, marché négocié, négociation, proposition, classement des offres, transparence des procédures -
11 sept. 2018 - ref : 3108
Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux
et des risques (Ineris), gestionnaire du guichet unique. Effectuer la déclaration de projet de travaux... des entreprises (DCE), vous avez l’obligation d’envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants......
réseaux, DT, DICT, déclaration, travaux urgents -
18 mai 2016 - ref : 0132
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
sans suite pour motif d’intérêt général. La déclaration sans suite s’impose également si vous attribuez... la procédure sans suite et connaître les conséquences ). Ne confondez...
offres, procédure infructueuse -
18 sept. 2018 - ref : 11241
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
du guichet unique. Se faire communiquer la déclaration de projet de travaux réalisée par le maître d’ouvrage... une déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants dont le nom lui a été communiqué dans le cadre... de la consultation du guichet unique, afin d’obtenir les données cartographiques ( cf. '>...
réseaux, DT, DICT, autorisation, travaux, salariés -
23 nov. 2016 - ref : 10009
Article 98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
plus déclarer une procédure sans suite. Les cas de recours à la déclaration sans suite Outre le cas... de déclaration sans suite lorsque toutes les offres sont irrégulières, inacceptables...
déclaration sans suite, procédure déclarée sans suite
DÉCLARATION SANS SUITE : Établissements de santé
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8 févr. 2012 - ref : 3635
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident... le dossier. Le dossier doit comprendre : la déclaration d’accident et l’attestation...
accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
12 févr. 2014 - ref : 6931
L’hémovigilance
le signalement et la déclaration de tout incident grave ; le signalement et la déclaration... de tout effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang ; le signalement et la déclaration......
transfusion, hémovigilance, sécurité transfusionnelle, effets indésirables, déclaration, correspondant d’hémovigilance -
2 mars 2017 - ref : 3677
La procédure d’attribution du capital décès
et dans tous les cas la majoration prévue à l’alinéa précédent. Capital afférent à un décès à la suite d’un accident... Capital afférent à un décès à la suite d’un attentat ou d’un acte de dévouement Aux termes...
décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit -
20 févr. 2018 - ref : 3651
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?
suivant l’accident ; après que l’administration hospitalière ait adressé une déclaration d’accident de travail... à la CPAM. Cette déclaration va détailler les circonstances de l’accident, et mentionner les témoins......
accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
Les modalités de la déclaration Forme et contenu de la déclaration Les lois statutaires... de la Fonction publique sont muettes sur les modalités de la déclaration de l’accident de service. Toutefois,......
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
7 juil. 2015 - ref : 8030
Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics
de déclaration par consignation sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées... par le tampon du CHSCT. La déclaration du représentant du personnel membre du CHSCT est datée et signée.......
Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT -
3 juil. 2018 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
une déclaration de ressources trimestrielles pour le calcul de son AAH suite à son changement de situation.... le bénéficiaire doit transmettre le formulaire de déclaration de ressources des 3 derniers...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
15 mars 2013 - ref : 5453
Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance
conservatoires à prendre à la suite d’une déclaration d’incident. Donner des avis et conseils aux déclarants... toute déclaration d’incident ou de risque d’incident faite auprès d’eux au titre du signalement...
dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM
DÉCLARATION SANS SUITE : Ressources humaines
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12 mars 2013 - ref : 5647
L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude
changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent ). Ces possibilités doivent être examinées... ou au reclassement dans un autre grade, la procédure de déclaration de la création ou de la vacance d’emploi...
reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement -
8 févr. 2012 - ref : 3635
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident... le dossier. Le dossier doit comprendre : la déclaration d’accident et l’attestation...
accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
3 mai 2018 - ref : 7811
Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle
après un retour suite à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ou un arrêt maladie (accident... professionnelle et préventive ). Aménager les conditions de reprise de l’agent suite à une maladie... ( cf . '>...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
La nature du poste et les modes de recrutement donnant lieu à une déclaration de vacance d’emploi (DVE)... occasionnels et saisonniers, ne donnent pas lieu à la déclaration d’une vacance de poste. Le contenu... ...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
10 août 2017 - ref : 5899
Déclaration de vacance d’emploi (DVE)
qui resterait privé d’emploi à la suite de l’annulation de sa nomination pour absence de déclaration de vacance... de discipline. La nature du poste et les modes de recrutement donnant lieu à une déclaration...
recrutement, DVE, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi, offres d’emploi -
26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
de la déclaration d’accident du travail, le dossier sera classé sans suite par la caisse d’assurance maladie.... est initiée par l’agent qui effectue une déclaration auprès de son employeur et transmet...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
18 oct. 2011 - ref : 2259
Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet
Recueillir la déclaration d’accident de l’agent Un accident de service suppose... en premier lieu une déclaration faite par l’agent et transmise à l’autorité territoriale, dans les plus brefs... Vous ne pourrez...
accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères d’accident de service, enquête administrative, commission de réforme -
25 juil. 2018 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
en instaurant une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale pour les agents publics... dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier, à la suite...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts
DÉCLARATION SANS SUITE : Administration locale
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8 oct. 2018 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... une procédure de marché négocié. Vous pouvez également recourir à la déclaration...
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
26 nov. 2018 - ref : 1917
Instruire une déclaration préalable
et suivants). Pièces obligatoires dans tous les cas Le formulaire de déclaration préalable (comprenant... une justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; ou bien, si la déclaration...
déclaration préalable, instruction, consultations, délais -
20 mars 2017 - ref : 8165
Computer le délai de déclaration de naissance
de figure, le délai de déclaration est alors porté à huit jours. Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017... Enregistrer la déclaration de naissance si le délai de déclaration de naissance n’est pas expiré...
état civil, naissance, acte de naissance, déclaration de naissance, délai légal, trois jours -
27 sept. 2017 - ref : 8655
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration...
déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage -
25 janv. 2018 - ref : 2045
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Connaître le régime de la déclaration préalable La déclaration préalable est une démarche... pas l’exigence d’un permis et font l’objet d’une déclaration préalable. L’ article L. 421-7 rappelle......
déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol -
27 sept. 2017 - ref : 8654
Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
Recevoir le dossier de permis de construire ou la déclaration préalable en mairie La demande... de permis de construire et la déclaration préalable de travaux doivent être déposées à la mairie... complété, daté et signé : '>...
permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, déclaration, déclaration préalable, déclaration de travaux -
ref : dtou6517
Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure
Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme...
affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire -
9 mai 2014 - ref : 1317
Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune
à la suite d’une déclaration de reprise de vie commune ? Le régime matrimonial qui s’applique... à la suite d’une déclaration de reprise de la vie commune est celui de la séparation...
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
7 mars 2011 - ref : 1283
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
de famille à la suite de l’enregistrement de la déclaration conjointe de changement de nom.... Vérifier que l’enfant peut faire l’objet d’un changement de nom Le régime de la déclaration... doit...
nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom
DÉCLARATION SANS SUITE : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite
I.B-mpublic
Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?... est déclarée sans suite et publier un avis d'attribution sur les mêmes supports que l'AAPC initial....
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Marchés publics 6 mars 2013
Motifs d'une déclaration sans suite
I.B-mpublic
aux candidats les motifs de cette déclaration sans suite ?...
Par la suite : Départ de notre informaticien ayant lancé cette procédure,
- Somme numérique, syndicat... En procédure d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut déclarer sans suite une procédure... -
Marchés publics 3 mars 2013
Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite
G.Morel
Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?...
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