X

 

DÉCLARATION SANS SUITE

Comment justifier une déclaration sans suite ?

13BX01771 La décision de déclarer une procédure adaptée sans suite peut reposer sur des considérations...

Voir

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (CCP, art.... à la déclaration sans suite pour les motifs suivants : la disparition de votre besoin. À cet égard, notez... à votre charge une obligation de déclaration sans suite dans un cas particulier : celui de l’accord-cadre... , ne sont pas considérées comme des motifs justifiant la déclaration sans suite : la négligence... de la déclaration sans suite Déclarer une procédure sans suite : implique que vous y mettiez fin...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DÉCLARATION SANS SUITE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DÉCLARATION SANS SUITE : actualités

DÉCLARATION SANS SUITE : ressources documentaires

DÉCLARATION SANS SUITE : Finances et comptabilité

DÉCLARATION SANS SUITE : Santé et sécurité au travail

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871688

    Les différentes branches de l'épidémiologie

    les autres sources nationales de données a priori exhaustives (car basées sur une déclaration... les maladies contagieuses à déclaration obligatoire, les accidents du travail, les maladies professionnelles,......

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée ;... qu'à compter de la réception de la déclaration de l'accident du travail... , la déclaration d'accident du travail...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée ;... qu'à compter de la réception de la déclaration de l'accident du travail... , la déclaration d'accident du travail...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Responsabilités

    verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif,... du risque juridique pénal L'action pénale naît généralement à la suite d'un préjudice incompris......

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870322

    Organismes de contrôle et consultatifs

    des enquêtes à la suite d'accidents du travail ou de déclarations de maladies professionnelles ;... L. 4131-2 et 3 du Code du travail ) ; la déclaration des procédés... ) ; ...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Vos questions – Nos réponses

    Licenciement suite à un avis d'inaptitude 2/11... du remboursement des frais suite à un accident du trajet d'un salarié ? Date : novembre 2004.... Toutefois,...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    du remboursement des frais suite à un accident du trajet d'un salarié ? Date : novembre 2004.... Toutefois, si l'horaire des salariés a été augmenté par suite de l'absence du salarié, cette...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3893078

    Infection par le VIH et travail

    d'immunodéficience acquise ou syndrome d'immunodéficience acquise se développe à la suite... Remarque En cas de prescription d'une trithérapie antivirale (d'une durée d'un mois)...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3888758

    Inaptitude

    du contrat de travail qui fait suite à un arrêt au titre d'un accident du travail prend fin le jour... à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.... ...

DÉCLARATION SANS SUITE : Santé

DÉCLARATION SANS SUITE : Action sociale et solidaire

DÉCLARATION SANS SUITE : Marchés publics

DÉCLARATION SANS SUITE : Établissements de santé

DÉCLARATION SANS SUITE : Ressources humaines

DÉCLARATION SANS SUITE : Administration locale

DÉCLARATION SANS SUITE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?... est déclarée sans suite et publier un avis d'attribution sur les mêmes supports que l'AAPC initial....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Motifs d'une déclaration sans suite

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    aux candidats les motifs de cette déclaration sans suite ?...
    Par la suite : Départ de notre informaticien ayant lancé cette procédure,
    - Somme numérique, syndicat... En procédure d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur peut déclarer sans suite une procédure...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Conséquences procédurales d'une déclaration sans suite

    G.Morel

    G.Morel

    Quelles sont, au plan procédural, les conséquences d'une déclaration sans suite ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.