DÉCLARATION SANS SUITE

DÉCLARATION SANS SUITE : ressources documentaires

DÉCLARATION SANS SUITE : Administration locale

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... une procédure de marché négocié. Vous  pouvez également recourir à la déclaration...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 2 nov. 2015 - ref : 1917

  Instruire une déclaration préalable

  et suivants). Pièces obligatoires dans tous les cas Le formulaire de déclaration préalable (comprenant... une justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; ou bien, si la déclaration...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, instruction, consultations, délais

• 20 mars 2017 - ref : 8165

  Computer le délai de déclaration de naissance

  de figure, le délai de déclaration est alors porté à huit jours. Le décret n° 2017-278 du 2 mars 2017... Enregistrer la déclaration de naissance si le délai de déclaration de naissance n’est pas expiré...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  état civil, naissance, acte de naissance, déclaration de naissance, délai légal, trois jours

• 27 sept. 2017 - ref : 8655

  S’opposer à une déclaration préalable de travaux

  Recevoir une déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable doit être adressée... dans laquelle les travaux sont envisagés. Le maire affecte alors un numéro d’enregistrement à la déclaration...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  déclaration préalable, autorisation d’urbanisme, instruction, dossier de demande, opposition, affichage

• 25 janv. 2018 - ref : 2045

  Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

  Connaître le régime de la déclaration préalable La déclaration préalable est une démarche... pas l’exigence d’un permis et font l’objet d’une déclaration préalable. L’ article L. 421-7 rappelle......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  déclaration préalable, constructions nouvelles, aménagements, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol

• 27 sept. 2017 - ref : 8654

  Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

  Recevoir le dossier de permis de construire ou la déclaration préalable en mairie La demande... de permis de construire et la déclaration préalable de travaux doivent être déposées à la mairie... complété, daté et signé : '>...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, déclaration, déclaration préalable, déclaration de travaux

• ref : dtou6517

  Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

  Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire

• 9 mai 2014 - ref : 1317

  Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

  à la suite d’une déclaration de reprise de vie commune ? Le régime matrimonial qui s’applique... à la suite d’une déclaration de reprise de la vie commune est celui de la séparation...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques

• 7 mars 2011 - ref : 1283

  Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

  de famille à la suite de l’enregistrement de la déclaration conjointe de changement de nom.... Vérifier que l’enfant peut faire l’objet d’un changement de nom Le régime de la déclaration... doit...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  nom, nom de famille, nom patronymique, patronyme, changement de nom, déclaration conjointe de changement de nom

DÉCLARATION SANS SUITE : Établissements de santé

• 8 févr. 2012 - ref : 3635

  Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident... le dossier. Le dossier doit comprendre : la déclaration d’accident et l’attestation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 12 févr. 2014 - ref : 6931

  L’hémovigilance

  le signalement et la déclaration de tout incident grave ; le signalement et la déclaration... de tout effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang ; le signalement et la déclaration......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  transfusion, hémovigilance, sécurité transfusionnelle, effets indésirables, déclaration, correspondant d’hémovigilance

• 2 mars 2017 - ref : 3677

  La procédure d’attribution du capital décès

  et dans tous les cas la majoration prévue à l’alinéa précédent. Capital afférent à un décès à la suite d’un accident... Capital afférent à un décès à la suite d’un attentat ou d’un acte de dévouement Aux termes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  décès, capital, attribution, indemnité, bénéficiaire, ayant droit

• 20 févr. 2018 - ref : 3651

  Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux contractuels ?

  suivant l’accident ; après que l’administration hospitalière ait adressé une déclaration d’accident de travail... à la CPAM. Cette déclaration va détailler les circonstances de l’accident, et mentionner les témoins......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, maladie professionnelle, prise en charge, personnels médicaux contractuels, assistant, praticien contractuel

• 8 févr. 2012 - ref : 3626

  La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers

  Les modalités de la déclaration Forme et contenu de la déclaration Les lois statutaires... de la Fonction publique sont muettes sur les modalités de la déclaration de l’accident de service. Toutefois,......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier

• 7 juil. 2015 - ref : 8030

  Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

  de déclaration par consignation sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées... par le tampon du CHSCT. La déclaration du représentant du personnel membre du CHSCT est datée et signée.......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Code du travail, hygiène et sécurité, responsabilité de l’établissement, inspection du travail, CHSCT

• 5 avr. 2017 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  une déclaration de ressources trimestrielles pour le calcul de son AAH suite à son changement de situation.... le bénéficiaire doit transmettre le formulaire de déclaration de ressources des 3 derniers...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 15 mars 2013 - ref : 5453

  Signalements et rôles du correspondant local de matériovigilance

  conservatoires à prendre à la suite d’une déclaration d’incident. Donner des avis et conseils aux déclarants... toute déclaration d’incident ou de risque d’incident faite auprès d’eux au titre du signalement...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  dispositif médical, signalement, correspondant local de matériovigilance, groupements de coopération sanitaire, syndicats interhospitaliers, ANSM

DÉCLARATION SANS SUITE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou7439

  Discours de prise de contact du nouveau vice-président du CCAS à l’attention du personnel

  d’un projet social de territoire. Il pourra être adapté à un CIAS, suite à sa création. Adaptez-le au contexte...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  discours, prise de fonctions, personnel, déclaration de politique générale, projet politique

• 27 mai 2014 - ref : 7152

  Repères sur la gestion privée à but non lucratif

  il est l’élément clef du fonctionnement. La déclaration auprès de la préfecture Constituer le dossier... de déclaration Au-delà de la rédaction des statuts, il est possible de déclarer l’association auprès......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement

• 23 sept. 2014 - ref : 7795

  Respecter les obligations d’un établissement de type associatif

  une déclaration préalable doit être faite à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le siège social,... à l’exception de Paris où la déclaration doit être faite à la préfecture de police. La déclaration......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement associatif, cadre juridique, assemblée générale, membre du bureau, adhésion, adhérent

• 28 mai 2018 - ref : 11143

  Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

  que le conseil de la vie sociale doit être informé lors de la prochaine séance de cette déclaration d’événements... indésirables. L’ arrêté du 28 décembre 2016 fournit un exemple de fiche de déclaration d’événement......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  événements indésirables simples, événements indésirables graves, gestion des risques, bientraitance, fiche de déclaration

• 21 juin 2014 - ref : 0563

  Créer une association déclarée

  dès lors combien de rumeurs circulent à son sujet. L’ '>outil Dossier de déclaration d’une association... La loi 1901 impose peu de choses, aussi, vous êtes libre de rédiger la suite des statuts comme bon... et leurs...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  créer une association, loi 1901, création association, association intermédiaire, entreprise d’insertion, entreprendre autrement

• 2 févr. 2017 - ref : 0562

  Devenir micro-entrepreneur

  de son compte personnel. Ce compte bancaire doit être ouvert au plus tard douze mois après la déclaration... de votre carte d'identité) ; ou de faire une déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE).......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial

• 30 mai 2011 - ref : 1486

  Recruter un professionnel de l'insertion

  le candidat de la suite à donner : délai d'attente pour un nouvel entretien (précisez les conditions)... de l'embauche, notamment : la déclaration unique d'embauche (DUE) ; la déclaration...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  recruter professionnel insertion, recrutement de professionnels de l’insertion, management professionnel insertion, techniques de recrutement, méthode de recrutement, convention collective

• 24 avr. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  et, le cas échéant, des titres autorisant le travail salarié ; déclaration préalable... de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et déclaration annuelle (entreprise... pour chacun des bénéficiaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 10 févr. 2015 - ref : 6072

  Favoriser l’accès à la pratique culturelle pour les publics roms

  aux animateurs de l’atelier comme aux enfants, voire par la suite aux parents, de se sentir en sécurité... peut être expérimentale au départ et les objectifs être recadrés par la suite et évoluer au fil du temps. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, accès à la culture, pratique culturelle, ateliers peinture, Rom, publics spécifiques

DÉCLARATION SANS SUITE : Marchés publics

• 31 juil. 2017 - ref : 0133

  Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

  toutes les procédures de passation des marchés peuvent faire l’objet d’une déclaration sans suite (art. 98 du décret n°... une procédure de marché négocié. Vous  pouvez également recourir à la déclaration...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés publics, procédure sans suite, conséquences

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  Connaître les cas nécessitant une déclaration préalable de travaux Certains travaux... nécessitent une simple déclaration préalable. D’autres sont totalement dispensés de permis de construire.... à déclaration...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 16 avr. 2018 - ref : 3196

  Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

  de la conformité s’exerce à la suite de l’envoi de la déclaration d’achèvement, il convient de rappeler... Préparer le dossier  de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux Depuis le 1...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable

• 20 avr. 2018 - ref : 0139

  Noter et classer les offres des entreprises suite à votre négociation

  ou modalités de résiliation…? Tableaux récapitulant les propositions suite aux négociations :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  MAPA, marché négocié, négociation, proposition, classement des offres, transparence des procédures

• 18 mai 2016 - ref : 0132

  Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

  sans suite pour motif d’intérêt général. La déclaration sans suite s’impose également si vous attribuez... la procédure sans suite et connaître les conséquences ). Ne confondez...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  offres, procédure infructueuse

• 23 nov. 2016 - ref : 10009

  Article 98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  plus déclarer une procédure sans suite. Les cas de recours à la déclaration sans suite Outre le cas... de déclaration sans suite lorsque toutes les offres sont irrégulières, inacceptables...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  déclaration sans suite, procédure déclarée sans suite

• 6 juin 2016 - ref : 0042

  Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)

  de déclarer sans suite la procédure ; les références des documents papier attachés aux procédures... des événements doit-elle faire l’objet d’une déclaration préalable à la Cnil ? Non. La délibération......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  journal des événements

• 29 avr. 2016 - ref : 2343

  Comment choisir le niveau de performance dans l’achat public durable ?

  sous forme de normes de standardisation ISO et font l’objet de vérifications. Dans le cas de déclaration... dont la compétence a été établie. Exemple : le cas des matériaux de construction, les fiches de déclaration......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  achat public durable, performance, niveau de performance, écolabel, normes ISO

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  en effet, se révéler après un laps de temps plus ou moins long suite à l’accident. Assister aux premières... Il est important et déterminant pour la suite de la procédure qu’un représentant qualifié de l’entreprise...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

DÉCLARATION SANS SUITE : Ressources humaines

• 12 mars 2013 - ref : 5647

  L’obligation de reclassement suite à l’avis d’inaptitude

  changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent ). Ces possibilités doivent être examinées... ou au reclassement dans un autre grade, la procédure de déclaration de la création ou de la vacance d’emploi...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme, procédure de reclassement

• 8 févr. 2012 - ref : 3635

  Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  d’une déclaration et de l’envoi d’un certificat médical initial détaillant les circonstances de l’accident... le dossier. Le dossier doit comprendre : la déclaration d’accident et l’attestation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet

• 2 mars 2012 - ref : 3572

  Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

  de la santé publique. La réintégration suite à une mise à disposition Les praticiens hospitaliers mis...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition

• 3 mai 2018 - ref : 7811

  Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle

  après un retour suite à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ou un arrêt maladie (accident... professionnelle et préventive ). Aménager les conditions de reprise de l’agent suite à une maladie... ( cf .  '>...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé

• 10 août 2017 - ref : 5899

  Déclaration de vacance d’emploi (DVE)

  qui resterait privé d’emploi à la suite de l’annulation de sa nomination pour absence de déclaration de vacance... de discipline. La nature du poste et les modes de recrutement donnant lieu à une déclaration...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recrutement, DVE, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi, offres d’emploi

• 3 mai 2018 - ref : 9710

  Déclarer une vacance d’emploi

  La nature du poste et les modes de recrutement donnant lieu à une déclaration de vacance d’emploi (DVE)... occasionnels et saisonniers, ne donnent pas lieu à la déclaration d’une vacance de poste. Le contenu... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi

• 26 févr. 2014 - ref : 6473

  Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

  de la déclaration d’accident du travail, le dossier sera classé sans suite par la caisse d’assurance maladie.... est initiée par l’agent qui effectue une déclaration auprès de son employeur et transmet...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant

• 22 janv. 2018 - ref : 8766

  Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

  en instaurant une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale pour les agents publics... dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier, à la suite...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts

• 18 oct. 2011 - ref : 2259

  Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  Recueillir la déclaration d’accident de l’agent Un accident de service suppose... en premier lieu une déclaration faite par l’agent et transmise à l’autorité territoriale, dans les plus brefs... Vous ne pourrez...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères d’accident de service, enquête administrative, commission de réforme

DÉCLARATION SANS SUITE : Finances et comptabilité

• ref : dtou6517

  Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

  Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, publicité, enseigne, pré-enseigne, déclaration, affichage publicitaire

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  doit adresser à la mairie une déclaration concernant les supports qu’il exploite. Cette déclaration :... est établie annuellement, en début d’année ; peut être complétée par une déclaration complémentaire......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 20 févr. 2014 - ref : 0337

  La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

  de l’administration communale, sur la base d’une déclaration annuelle par le redevable. Celui-ci liquide et acquitte... la taxe due au titre d’une année civile sur une déclaration annuelle transmise à la commune......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 11 avr. 2017 - ref : 0461

  TVA immobilière : construction immobilière

  sur la même déclaration de TVA. À défaut, elle doit déclarer sa nouvelle activité au SIE ( cf.   '>Obligations...   '>Les documents annexes à la déclaration CA3 ). Récupération de la TVA grevant l’opération......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, travaux immobiliers, construction, livraison à soi-même

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  la procédure de collecte de la taxe de séjour : échéances de déclaration et de paiement ;... suite à une première mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 30 déc. 2013 - ref : 0344

  La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  et 400 m² doivent effectuer la déclaration annuelle, même s’ils ne sont pas redevables de la taxe.... suivant le 1 er mai, au service des impôts des entreprises dont elle dépend, une déclaration récapitulative......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  artisanat, chiffre d’affaires, commerce, surface commerciale, TACA, TASCOM

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  à un quelconque usage (ruine résultant d’une démolition plus ou moins avancée, bâtiment rendu inutilisable par suite... territoriales , la déclaration est remise à la collectivité publique cessionnaire préalablement à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 7 avr. 2017 - ref : 0462

  La procédure de transfert de droit à déduction

  aux investissements qui lui sont remis dans le cadre de la délégation de service public sur la déclaration souscrite... du compte 2154 retrace donc le montant HT de l’immobilisation concernée. Elle sera par suite amortie......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction

• 18 févr. 2015 - ref : 0325

  Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

  sont tenus de déposer une déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1 er  mai... de l’année d’imposition. Il s’agit de la déclaration n° 1447-M-SD (article 328 de l’annexe 3 du Code... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur