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decret-marches-publics dans l'actualité
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Décryptage du décret portant modification de la réglementation des marchés publics
Un décret du 10 avril 2017 est venu adapter la nouvelle réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
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Outre-mer : un décret améliore l'accès aux marchés publics pour les TPE
Un décret publié vendredi 2 février au Journal officiel permet aux petites entreprises d'Outre-mer de mieux bénéficier de la commande publique, en obligeant les grandes entreprises qui participent à un marché public… -
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Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
decret-marches-publics dans les ressources documentaires
Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
13/12/2023
Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
08/02/2022
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
05/12/2021
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
18/03/2019
Référentiel des données relatif aux marchés publics
19/07/2022
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Externaliser le mode de gestion via le marché public
24/06/2019
Élaborer son cahier des charges en matière de marché public…
10/04/2019
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
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