DELAI GLOBAL DE PAIEMENT

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : ressources documentaires

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Administration locale

• ref : dtou7550

  Actes déclenchant l’ouverture du délai global de paiement

  l’ouverture du délai global de paiement. ...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, paiement, délai

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Le délai global de paiement L’ article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013... le délai global de paiement est de 60 jours pour les marchés soumis à l’ordonnance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 17 nov. 2017 - ref : 8244

  Payer directement un sous-traitant

  que celles régissant le paiement du titulaire du marché. La collectivité dispose d’un délai global de trente jours... d’attester de la bonne réception de la demande. Le délai global de paiement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct

• 25 févr. 2016 - ref : 8907

  Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

  Enjeu global La décentralisation et la dépénalisation du stationnement devrait permettre... à une baisse de la fraude. Il y a donc ici un enjeu global très important qui conditionne l’avenir des cœurs... les coûts,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable

• 12 avr. 2017 - ref : 10655

  L’exécution d’un marché public

  adjudicateur procède au paiement du sous-traitant dans le délai global de paiement. L’exécution financière... pour les collectivités territoriales. Le délai global de paiement...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  éventuelles du délai de paiement par l’ordonnateur et le comptable. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  de paiement en matière de commande publique que pour les contrats conclus avant le 16 mars 2013 et, en matière... de contrats conclus après le 16 mars 2013, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou244

  Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public organisant le délai conventionnel

  Délai global de paiement... délai de paiement... pour exercer les contrôles prévus par la réglementation, délai pour effectuer les paiements,...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  convention, ordonnateur, comptable public, délai de paiement

• 26 oct. 2017 - ref : 0214

  Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

  global ( cf. '>Fiche technique « Résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration » ).... le délai de paiement de 30 jours de cette indemnité court à compter de la date à laquelle la décision... requérante...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  résiliation unilatérale, motif d’intérêt général

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  par l’Agence de services et de paiement (ASP). A savoir Anticipez la demande d’habilitation... lorsque vous accueillerez un volontaire, vous gagnerez en réactivité dans les démarches pour le paiement de son...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  de paie ? Oui, dans la limite du nombre d’heures global à ne pas dépasser dans ce mois....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

• 19 avr. 2017 - ref : 9190

  Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

  4,08 % 4,20 % 12,18 % 12,35 % 12,55 % Taux global 6,60 %... 12,35 % 12,55 % Taux global 6,60 % 6,80 % 7,00 % 18,76 %...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  au taux global de 9,70 %. Cependant, compte tenu de la déductibilité partielle de la CSG,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 6 juin 2018 - ref : 6547

  Moniteurs-éducateurs

  de moniteur-éducateur principal. Notre conseil Vérifiez les conditions de paiement de la NBI. Évitez...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  moniteurs-éducateurs, enfant, adolescent, enfant handicapé, personnel éducatif, personnel socio-éducatif

• 6 juin 2018 - ref : 6545

  Éducateurs de jeunes enfants

  les conditions de paiement de la NBI. Évitez les erreurs Ne payez pas la NBI à un agent contractuel....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  Éducateurs, jeunes enfants, personnel éducatif, personnel social

• 6 juin 2018 - ref : 6544

  Éducateurs techniques spécialisés

  Vérifiez les conditions de paiement de la NBI (seuls les agents dans les instituts médico-éducatifs,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  éducateur, moniteur d’atelier, insertion sociale, personnel socio-éducatif

• 17 janv. 2018 - ref : 6542

  Animateurs

  Vérifiez les conditions de paiement de la NBI. Évitez les erreurs Ne payez pas la NBI à un agent...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  animateur, animation, équipe sociale, équipe éducative, équipe soignante, socioculturel

• 18 juin 2018 - ref : 9081

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

  global de cette prime de fonctions. En réalité, en cas de demi-traitement la partie fonctionnelle...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  prime de fonctions et de résultats, PFR

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 1157

  Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche associative de l’aide à domicile

  sont des heures supplémentaires et doivent être traitées comme telles. Elles donnent lieu soit à un paiement... de majoration possibles Il convient de choisir entre : Le paiement des heures supplémentaires......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps plein modulé, limite haute temps plein, limite basse temps plein, heures supplémentaires

• 28 nov. 2017 - ref : 7535

  Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

  des dysfonctionnements si importants que le coût global augmente. Dans ce cas de figure, il est nécessaire de prendre... paiement à l’usage, etc.). Cette orientation aura en effet un impact significatif sur le processus...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  achat, dématérialisation, mutualisation, définition du besoin, négociation, benchmarking

• 6 avr. 2012 - ref : 4169

  Directeur, médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice : les clés d’un trio performant

  l’enjeu global vis-à-vis des tutelles Les évaluations Aggir et Pathos sont avant tout des outils... l’enjeu global et y adhérer, sachant que le médecin coordonnateur doit satisfaire l’intérêt du résident... de contrôle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  directeur, médecin coordonnateur, infirmière coordonnatrice, synergie, compétence professionnelle, projet de soins

• 30 avr. 2015 - ref : 8637

  Retrouver des marges de manœuvre budgétaires pour votre CCAS/CIAS

  les impayés dus aux chèques ou au paiement en espèces de factures envoyées, puis perdues ou ignorées…... Il faut donc user de pédagogie et replacer cette recherche dans le contexte global de la collectivité...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, rationalisation, optimisation, négociation

• 2 févr. 2017 - ref : 0562

  Devenir micro-entrepreneur

  le chiffre d'affaires global de ces deux activités doit être inférieur ou égal à 82 800 € ; la part... comme toutes les entreprises. Ses déclarations de CA et le paiement de ses cotisations sociales doivent être effectués...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial

• 21 mai 2014 - ref : 1129

  Comment gérer ses actions de formation (mise en œuvre) pour un OASP prestataire ?

  de paiement (subrogation OPCA) ; les méthodes d’évaluation, bilans ; le suivi post-formation... l’accent sur d’éventuels besoins d’accompagnement complémentaires ; réaliser un bilan global...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, formation continue, gestion de formation, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  par l’Agence de services et de paiement (ASP). Attention Anticipez la demande d’habilitation... lorsque vous accueillerez un volontaire, vous gagnerez en réactivité dans les démarches pour le paiement de son...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 30 avr. 2015 - ref : 8639

  Développer l’efficience par le contrôle de gestion

  si l’un des objectifs est de réduire le délai global de paiement, un des guides de procédure indique les conditions... de fonctionnement apte à réduire le temps de traitement d’une facture, et donc de son délai global...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  efficience, gestion, contrôle

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  global ou de synthèse qui regroupe toutes les activités de l’établissement et permet de privilégier... Cet équilibre global n’est pas suffisant. Les équilibres des sections de fonctionnement et d’investissement... global...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Marchés publics

• 22 déc. 2017 - ref : 0187

  Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

  Maîtriser le champ d’application du délai global de paiement Le délai global de paiement... le délai maximal réglementaire est le délai de droit commun. Le délai global...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délai global de paiement, intérêts moratoires, acompte, retard de paiement

• 21 juin 2017 - ref : 9305

  Recourir au marché global de performance

  public global est particulièrement bien adapté pour réaliser une mission qu’un pouvoir adjudicateur... au contrat global de performance n’est pas limité à la seule performance énergétique. Il peut être utilisé... au...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  objectifs de performance, exploitation, maintenance

• 10 nov. 2016 - ref : 9556

  Les délais de paiement

  en application de cet article 96, ont institué un délai global de paiement des entreprises titulaires... de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires

• 13 févr. 2018 - ref : 5223

  Savoir utiliser le marché global de performance

  public global de performance ne permet pas de déroger à l’interdiction du paiement différé, prévue... Comprendre l’intérêt du recours à un marché global de performance Dans le cadre de la mise......

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  exploitation, maintenance, loi MOP, objectifs, performance, marché global

• 12 sept. 2017 - ref : 3209

  Maîtriser les délais de paiement

  des versements, le délai global de paiement court à compter des dates prévues au marché ( D. n° 2016-360,... du ministère de l’Économie et des Finances). Le délai global de paiement...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  délai de paiement, intérêts moratoires

• 23 mai 2018 - ref : 3217

  Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

  C’est le CCAG Travaux qui est venu préciser les modalités de rémunération et de paiement... inhérentes au GME et le mécanisme du paiement direct du sous-traitant. C’est pourquoi le CCAG Travaux... ne peut être...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire

• 5 avr. 2017 - ref : 0082

  Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP

  les modalités relatives au paiement. Pensez donc à prévoir : le délai global de paiement et le taux... Fixer le délai global de paiement et prévoir le taux des intérêts...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  délai global de paiement, avance, acompte, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 25 juin 2016 - ref : 0198

  Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

  Maîtriser le délai global de paiement Le sous-traitant peut bénéficier de la procédure... aux mêmes règles que celles régissant le paiement du titulaire du marché (délai global de paiement,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  sous-traitant, paiement direct, délai global de paiement, avance, acompte, intérêts moratoires

• 15 juin 2016 - ref : 0188

  Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  complémentaires Le délai global de paiement s’applique à tous les marchés , qu’ils soient conclus en procédure... dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Ressources humaines

• 29 déc. 2016 - ref : 4706

  Compenser les travaux d’élection

  sont déterminés dans la limite d’un crédit global et d’un montant individuel maximum . Élections politiques... global  : le crédit global correspond au 1/12 e du taux moyen annuel d’IFTS de 2 e  catégorie......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  élections, indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, IFCE, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, IHTS, régime indemnitaire

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  6 % de l’effectif global des salariés. À défaut, la collectivité sera soumise au paiement... au paiement d’une contribution au FIPHFP . Après paiement de cette contribution, l’obligation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 12 mars 2018 - ref : 4941

  Recruter un retraité

  et le paiement ne serait repris qu’à compter du 1 er  jour du 7 e  mois suivant la date... et lui verser une rémunération brute mensuelle de 400 €. Calcul du montant global mensuel de retraite... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  retraite, CNRACL, cumul d’emploi, régime général

• 9 févr. 2018 - ref : 2643

  Cotiser à la RAFP

  RAFP. L’assiette et le taux de la RAFP Le taux global de la RAFP est fixé à 10 %, dont 5 %... doit être réalisée en N + 1, avant le 15 mars pour le paiement et avant le 31 mars pour la déclaration......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite

• 8 sept. 2015 - ref : 8864

  Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

  leur sont remis contre paiement des frais de reprographie. Le montant et les modalités de paiement de ces frais... d’absence de paiement, de paiement partiel de l’impôt ou en cas d’omission de déclaration...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services

• 26 févr. 2016 - ref : 2280

  Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

  donc essentiellement de la jurisprudence et caractérise un comportement professionnel global comportant des éléments... le paiement des congés restant à prendre. Pouvez-vous « négocier » le départ d’un...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Non-titulaire, contractuel, agent contractuel, CDD, rupture de contrat, licenciement

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  par l’Agence de services et de paiement (ASP). A savoir Anticipez la demande d’habilitation... lorsque vous accueillerez un volontaire, vous gagnerez en réactivité dans les démarches pour le paiement de son...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 13 oct. 2017 - ref : 9629

  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

  le montant (dans la limite du plafond global des deux parts défini pour le corps équivalent de la FPE :... 15 % du plafond global du Rifseep pour les fonctionnaires de catégorie A ; 12 % du...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions

• 3 nov. 2011 - ref : 2244

  Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

  d’un crédit global ou d’une enveloppe calculée en appliquant un taux moyen de prime à l’effectif du cadre... (qui permettent de respecter le crédit global ) plutôt que les maxima individuels possibles....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  régime indemnitaire, primes, maxima indemnitaires, butoirs, crédit global, enveloppe de taux

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Finances et comptabilité

• 29 nov. 2016 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  Le délai global de paiement L’ article 37 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013... le délai global de paiement est de 60 jours pour les marchés soumis à l’ordonnance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 2 juin 2015 - ref : 5100

  Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou rente viagère

  De quoi parle-t-on ? Le paiement échelonné permet à une collectivité de ne pas faire... à l’emprunt : c’est le vendeur qui supporte la perte qu’entraînera pour lui un paiement non comptant ;... de céder...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  paiement échelonné, crédit-bail, location-vente, rente, viager, loyer

• ref : dtou6986

  Outil de calcul automatique des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire

  éventuelles du délai de paiement par l’ordonnateur et le comptable. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• ref : dtou6985

  Tableau des taux applicables au calcul des intérêts moratoires

  de paiement en matière de commande publique que pour les contrats conclus avant le 16 mars 2013 et, en matière... de contrats conclus après le 16 mars 2013, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Intérêts, paiement, délai, taux, moratoire

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  à première demande, ou d’une caution personnelle et solidaire, le délai global de paiement ne peut courir... au titre du délai global de paiement implique le versement d’intérêts moratoires.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 4 janv. 2014 - ref : 6055

  Réussir ses consignations de fonds

  d’un taux effectif global erroné. En attendant d’éventuels jugements ou les résultats des négociations... par les collectivités. Le plus souvent, le paiement des échéances d’emprunt fait l’objet d’un débit d’office.......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

  apparaître en lecture directe le délai global de paiement le délai du comptable, et le pourcentage de mandats... de la qualité du mandatement à partir des statistiques de rejets et de suspensions de paiement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

• 16 mars 2015 - ref : 0421

  Connaître les subventions du conseil départemental

  dans ce cas, votre conseil départemental vote pour un type d’intervention un crédit global et votre projet... dans un dossier plus global comportant plusieurs tranches. La pertinence de votre projet/opération par rapport......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales

• 14 déc. 2016 - ref : 10353

  Les outils de pilotage financier

  à une ligne de trésorerie, un risque d’insuffisance de paiement ou un allongement du délai global de paiement.... global de paiement significativement long n’incitera pas les fournisseurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  analyses, trésorerie, tableau de bord, investissements, prospective financière