# DELAI GLOBAL DE PAIEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELAI GLOBAL DE PAIEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT dans l'actualité

Exécution des marchés

Paiement direct du sous-traitant : attention au libellé de la facture

Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées.

Management

Hélène Guillet : "Il faut tirer les enseignements à froid de [...]

Administration

Le gouvernement lance son programme pour les petites lignes de trains

Exécution des marchés

16 déc. 2019

La facturation électronique, outil d’amélioration des délais de paiement des collectivités publiques

Une question du député Nicolas Forissier (Les Républicains) interroge le ministre de l'Action et des comptes publics sur le respect des délais de paiement par les donneurs d'ordre [...]

Exécution des marchés

26 août 2019

Comment garantir le paiement effectif des intérêts moratoires ?

Juridiquement, l'opérateur économique a droit automatiquement, sans les réclamer, au versement des intérêts moratoires dès lors que le délai global de paiement de 30 jours (50 [...]

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT dans les ressources documentaires

DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Marchés publics

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles [...]

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur l’organisation de chacun et notamment sur la passation des procédures et l’exécution des [...]

24 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#crise sanitaire #urgence impérieuse

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#exécution du marché #consommation

Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat

Dans un processus d’achat, les offres remises par les opérateurs économiques ont un impact fondamental sur la performance économique de [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#offre #contractualisation de l’offre

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Code de la commande publique #concession

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Ressources humaines

Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois

Le maire ou le président vous demande de mettre en place une nouvelle prime, versée en fin d’année, et représentant l’équivalent d’un [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #prime de fin d’année

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Modalités de prise en charge de l’assurance chômage

Les employeurs du secteur public n’étant pas tenus de s’affilier au régime interprofessionnel d’assurance chômage Unédic, ils n’y contribuent [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#adhésion à l’Unédic #apprentis

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#compte épargne-temps #CET

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#transformation numérique #bénéficiaire

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, est consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la [...]

18 juin 2019  -  Évaluation et qualité

#pré-rapport #rapport

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#savoir habiter #accéder au logement

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Santé

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Conducteurs ambulanciers

Les caractéristiques du corps des conducteurs ambulanciers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#transport #ambulance

Agents de service mortuaire et de désinfection

Les caractéristiques du corps des agents de service mortuaire et de désinfection sont les suivantes  [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#service mortuaire #désinfection

Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale [...]

«  Dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein sont [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contrat #activité libérale

Indemnités d’astreinte

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent : n’est pas sur son lieu de travail ; n’est pas à la [...]

09 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#astreintes

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui [...]

09 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de fonctions et de résultats #PFR

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Services à la population

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Inclure l’apprentissage de la natation dans les PEDT

L’apprentissage du savoir-nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#savoir-nager #natation

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation [...]

Le respect des règles du Code de la route, et notamment celles relatives au stationnement, est l’une des clés permettant aux villes d’aboutir [...]

18 juil. 2019  -  Police municipale

#vidéoverbalisation #verbalisation électronique

Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#fournitures scolaires #régie d’avances

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Financer le projet éducatif local (PEL) ou territorial (PEDT)

Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, [...]

31 oct. 2017  -  L'action éducative en pratique

#financement #projet

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en [...]

10 juin 2019  -  Développement économique local

#circuits courts #agriculture de proximité

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la [...]

26 avr. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#droit de préemption urbain #aménagement

Application de l’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, pour une [...]

L’ISO 26000, norme de responsabilité sociétale, est un guide pour les organisations désireuses de contribuer au développement durable de la [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#responsabilité sociétale (RS) #développement durable

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Éducation

Le remplacement des enseignants absents

Les absences des enseignants dans le second degré ont été mises en avant ces dernières années dans les médias, et sont devenues un sujet [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#absences de longue durée #absences de courte durée

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#sorties scolaires #voyages

S’impliquer dans la VAE

Les diplômes et certifications professionnelles peuvent être obtenus de quatre manières différentes : par la voie scolaire [...]

29 janv. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#VAE #accompagnement

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

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DELAI GLOBAL DE PAIEMENT : Culture & communication

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#consultation #cahier des charges

Bien construire une action de communication

Une action de communication bien conduite, d’ampleur ou non, se jugera sur l’ impact attendu . Elle s’organise par le biais d’un parcours [...]

26 juil. 2017  -  Communication locale

#stratégie #planning

Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

À l’origine était la rumeur, plus ancien mode de communication. Vint ensuite le garde champêtre municipal, son roulement de tambour et sa [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#usager #client

Communiquer pour l’attractivité du territoire

Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille s’attachent à favoriser le maintien et [...]

30 janv. 2015  -  Communication locale

#marketing territorial #attractivité

Articuler expression politique et communication interne

La parole politique s’exprime plus ou moins largement dans les supports de communication externe. Dans les canaux internes, elle est souvent [...]

29 sept. 2014  -  Communication locale

#stratégie de communication #expression politique

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