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DELEGATION DE SIGNATURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELEGATION DE SIGNATURE » mises à disposition de la fonction publique.

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DELEGATION DE SIGNATURE dans les ressources documentaires

Organigramme des délégations

Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous...

23 févr. 2021

#arrêtés #délégations de signature #délégations et subdélégations

La délégation de signature au chef d’établissement adjoint et à l’adjoint [...]

Issue de l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le chef d’établissement peut déléguer sa signature à l’adjoint...

15 oct. 2020

#délégation #signature #chef d’établissement adjoint #adjoint gestionnaire

Accorder une délégation de fonctions au vice-président d’une intercommunalité

Le président d’un groupement intercommunal peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents. Le régime applicable...

23 mars 2016

#vice-président #délégation de fonctions #délégation de signature #subdélégation #délégation de compétence #évocation #publication #affichage #indemnités de fonction

Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie...

16 janv. 2014

#délégation #maire #adjoints #pouvoirs du maire #signature #subdélégation #retrait de délégation #responsabilité #absence du maire

Signature des premiers emplois francs dans une commune

Plusieurs agglomérations françaises ont été sélectionnées pour expérimenter le dispositif des emplois francs. Complémentaires des emplois d’avenir,...

13 janv. 2014

#emploi #discrimination #jeunes #quartier populaire #emploi franc

Modèle de convention de délégation de paiement (contrat de sous-traitance)

Ce document présente un modèle de convention de délégation de paiement par le maître de l’ouvrage qui s’engage à régler directement les situations...

31 juil. 2020

#sous-traitance #agrément de sous-traitant #action directe #caution personnelle et solidaire #convention de délégation de paiement

Les délégations

Les délégations résultent de la complexité croissante du pilotage pédagogique et de l’administration des EPLE. Elles s’inscrivent dans le mouvement...

26 févr. 2014

#attributions du chef d’établissement #déconcentration #décentralisation #pilotage #projet d’établissement #lettre de mission #délégation de mission #délégation fonctionnelle #délégation de compétence #délégation de signature

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

07 juin 2014

#délégation #fonctions #délégation de signature #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal

Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...

20 févr. 2020

#délégation de fonctions #adjoint

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité qui lui...

15 févr. 2020

#délégation #signature #fonction #maire #adjoints #conseillers municipaux #agents publics #arrêté

Arrêté portant délégation de fonction

Cet exemple d’arrêté de délégation de fonction à un vice-président vous permettra de rédiger avec soin votre propre arrêté, en bonne et due forme.

20 févr. 2020

#vice-président #conseil général #conseil régional #délégation de fonction #arrêté

Modèles de cartons d’invitation pour la signature d’un pacte de jumelage

Ce document présente deux exemples de cartons d’invitation envoyés à l’occasion de la signature d’un pacte de jumelage. Le premier carton invite à la...

20 févr. 2020

#carton #invitation #cérémonie #signature #jumelage #repas officiel

La délégation du CA à la commission permanente

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...

15 oct. 2020

#délégation #conseil d’administration #commission permanente

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF pour [...]

Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité...

11 mai 2011

#électricité #haute tension #santé publique #réseau de distribution #enfouissement #environnement #champs électromagnétiques

Fiche de poste d’un agent en délégation

Ce document présente un exemple de fiche de poste d’un agent responsable disposant de délégations du directeur.

C’est sur la base...

05 janv. 2021

#fiche de poste #organigramme #délégation #missions #activités

Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous...

23 mars 2016

#maire #délégation de signature #fonctionnaire #subdélégation de signature #publication #affichage #absence ou empêchement des adjoints

Transmission du contrat pour signature en vue du recrutement d’un [...]

Modèle de lettre de transmission du contrat en vue de sa signature par le praticien contractuel.

20 févr. 2020

#praticien contractuel #recrutement #contrat #transmission pour signature

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité