# DELEGATION DE SIGNATURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DELEGATION DE SIGNATURE » mises à disposition de la fonction publique.

DELEGATION DE SIGNATURE dans l'actualité

Appel d'offres

Désignation et pouvoirs de la CAO au regard des élections [...]

Le Code général des collectivités territoriales fixe les règles relatives à la composition, aux pouvoirs et au fonctionnement de la commission [...]

Commande publique

Quelles sont les règles d’indemnisation du concessionnaire pour [...]

Statut

Les DGS entre transformation et statu quo

Appel d'offres

21 juin 2019

Quels sont les risques pour un exécutif local de signer un contrat de la commande publique avec un membre de sa famille ?

Par principe, la participation d’une personne intéressée à l’attribution d’un marché ou d’un contrat de concession est prohibée par la réglementation. Ainsi, la procédure de passation [...]

Commande publique

20 mars 2019

La Cour de discipline budgétaire et financière présente son bilan d'activité 2018

Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée à vocation répressive, présente [...]

Administration

29 août 2018

Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans [...]

Passation des marchés

31 juil. 2018

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n’est pas un marché public

Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers [...]

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DELEGATION DE SIGNATURE dans les ressources documentaires

DELEGATION DE SIGNATURE : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#conflit d’intérêts #transparence

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle de plein [...]

La formulation un peu étrange – « pleine juridiction » ou « plein contentieux » – s’explique tout simplement par le fait [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#juge du contrat #exécution

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

21 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

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DELEGATION DE SIGNATURE : Gouvernance Locale

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés avant cette [...]

22 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Conclure la procédure de marché

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#décision d’attribution #attributaire

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour [...]

20 mars 2020  -  Gouvernance communale

#groupement momentané #groupement de commandes

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DELEGATION DE SIGNATURE : Ressources humaines

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

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DELEGATION DE SIGNATURE : Services à la population

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. [...]

26 avr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#maire #délégation de fonction

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#presse #droit de réponse

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

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DELEGATION DE SIGNATURE : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

La responsabilité pénale du directeur dans le cadre des soins sous contrainte

La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux [...]

11 févr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques sans consentement #soins psychiatriques sous contrainte

La responsabilité des établissements dans la destruction des archives médicales

La destruction des archives médicales , en particulier le dossier médical, est largement réglementée et relève de différentes [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#archives médicales #dossier médical du patient

La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#procédure disciplinaire #sanction

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DELEGATION DE SIGNATURE : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#direction commune #convention

Médecin coordonnateur, Idec, cadres de santé : rôles et responsabilités

L’amélioration de la qualité des soins est en progression constante dans les Ehpad. Les textes législatifs et réglementaires sont de plus en [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin coordonnateur #infirmière coordonnatrice

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#agrément #statut

Les règles de la commande publique et les procédures d’achat public

Les contrats destinés à satisfaire les besoins d’un Ehpad public sont quantitativement les plus nombreux et les plus complexes à élaborer. Ils [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#marché public #contrat

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

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DELEGATION DE SIGNATURE : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Participer et/ou piloter un Greta

La loi sur la formation professionnelle de 1971 a fait de celle-ci un marché en France. En décidant, dès 1972, de réaliser des prestations de [...]

10 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#Greta #formation

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#risques psychosociaux #travail

Problématiques de l’autorité parentale

La composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Faute de formation, d’information et de temps, les [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents #autorité parentale

Organiser examens et concours dans l’établissement

Les EPLE sont susceptibles d’accueillir une multitude d’examens et de concours (CFG, DNB, CAP, BEP, baccalauréat, BTS, concours général, [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#diplôme national du brevet #baccalauréat

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DELEGATION DE SIGNATURE : Finances & Comptabilité

L’engagement

L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur , l’engagement ne rend pas [...]

30 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Engagement #exécution

La fixation des tarifs des services publics locaux

La politique tarifaire des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes membres revêt, de nos jours, une [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#Services publics locaux #tarifs

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la [...]

Selon le principe de l’unité de caisse, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont obligés de déposer leurs fonds [...]

23 sept. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#Gestion de trésorerie #placement

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#PES V2 #dématérialisation

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

DELEGATION DE SIGNATURE : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

Délivrer un permis de construire

Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, [...]

22 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#décisions implicites de rejet #décisions tacites

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#rénovation urbaine #aménagement

Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement , sous certaines conditions, les actions [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#CEE #subvention

Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Dans une démarche de développement durable, tous les gestes, même les plus simples, ont de l’importance. Ainsi, le fait de renoncer au papier [...]

06 févr. 2018  -  Gouvernance communale

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

DELEGATION DE SIGNATURE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Maîtriser les différentes procédures de passation

Les marchés publics sont toujours passés en application du Code de la commande publique  (CCP), lequel prévoit des procédures de [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marchés publics #procédure adaptée

Gérer un droit de réponse dans ses publications

Le droit de réponse, consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, permet à toute personne, [...]

25 mars 2016  -  Communication locale

#droit de réponse #rectification

S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne

Si la parole politique est plus ou moins présente dans les outils et supports de communication interne, émanations de la collectivité [...]

04 déc. 2015  -  Communication locale

#Communication interne #exécutif

Communiquer par l’objet promotionnel

Un objet promotionnel représente un véritable support, un média véhiculant le logo de la collectivité et/ou un autre message (slogan, lien [...]

25 juin 2014  -  Communication locale

#objet #promotion

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