# DGCL SPL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DGCL SPL » mises à disposition de la fonction publique.

DGCL SPL dans les ressources documentaires

DGCL SPL : Gouvernance Locale

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

Le régime de la prestation «  in house  » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

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L’exercice de la compétence « eau et assainissement »

L’exercice de la compétence « eau et assainissement » connaît de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur [...]

28 nov. 2017  -  Gouvernance communale

#eau #assainissement

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DGCL SPL : Finances & Comptabilité

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

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