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DGCL SPL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DGCL SPL » mises à disposition de la fonction publique.

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DGCL SPL dans les ressources documentaires

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre [...]

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...

01 oct. 2020

#passation des marchés de maîtrise d’œuvre #marché de maîtrise d’œuvre #SEM #organismes HLM #SPL

Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention...

09 févr. 2021

#aménagement #SPL #préemption #expropriation

Les sociétés d’économie mixte locales

Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent...

09 févr. 2021

#aménagement #SEML #préemption #expropriation #SPL #délégation de service public

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent...

19 sept. 2019

#aménagement #SPL #sociétés publiques locales #sociétés publiques locales d’aménagement #SPLA #préemption #expropriation

À quoi sert une SEML ?

Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités...

15 sept. 2014

#aménagement #SEML #préemption #expropriation #SPL

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie »,...

18 juin 2019

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Mener à bien une démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle

Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL...

27 oct. 2015

#maladie professionnelle #démarche #prévention #imputabilité #reconnaissance

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Les trois principaux ratios d’alerte de la DGCL

Ce document vous exprimera de manière détaillée les principaux ratios utilisés par les publics les plus avertis.

16 févr. 2021

#communication #ratios

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés [...]

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer...

26 nov. 2020

#rapport annuel #société d’économie mixte #société publique locale