DGCL SPL
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DGCL SPL : actualités
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24 janv. 2011 - ref : 2322
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication d'un dossier de la DGCL
Les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes de droit privé régies... sont les SPL et les SPLA ? » ; « Quel est le nombre minimal d'actionnaires... des collectivités locales...
Administration, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
DGCL SPL : ressources documentaires
DGCL SPL : Administration locale
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23 janv. 2018 - ref : 8988
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)
appliquées au fonctionnement des SPL La société publique locale (SPL) est une société anonyme, régie... /ou par leurs statuts s’agissant des groupements. Une SPL ne peut donc pas être utilisée pour l’exercice...
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28 nov. 2017 - ref : 10965
L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
deux formes possibles : la société publique locale (SPL) ou la société d’économie mixte (SEM). À noter... DGCL du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau »...
eau, assainissement, compétence obligatoire, EPCI
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