DGCL SPL
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Ressources documentaires
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Formation
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DGCL SPL : actualités
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24 janv. 2011 - ref : 2322
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication d'un dossier de la DGCL
SPL... Les sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes de droit privé régies par l'article... de société sont les SPL et les SPLA ? » ; « Quel est le nombre minimal d'actionnaires ? » ;...
Administration, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, SPL
DGCL SPL : ressources documentaires
DGCL SPL : Finances et comptabilité
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25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
faits à des collectivités ou sociétés d’économie mixte, des participations au sein de sociétés (SPL, SEM... des dépenses réelles d’investissement des communes était la suivante ( source : DGCL) : comptes...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements
DGCL SPL : Administration locale
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18 juin 2019 - ref : 8988
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)
des SPL La société publique locale (SPL) est une société anonyme, régie par le Code de commerce... des groupements. Une SPL ne peut donc pas être utilisée pour l’exercice de compétences qui n’appartiendraient......
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28 nov. 2017 - ref : 10965
L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
deux formes possibles : la société publique locale (SPL) ou la société d’économie mixte (SEM). À noter... DGCL du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau »...
eau, assainissement, compétence obligatoire, EPCI -
25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
faits à des collectivités ou sociétés d’économie mixte, des participations au sein de sociétés (SPL, SEM... des dépenses réelles d’investissement des communes était la suivante ( source : DGCL) : comptes...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements
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