Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs...
23 févr. 2022
Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial....
22 mars 2022
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention...
09 févr. 2021
Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent...
09 févr. 2021
Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent...
19 sept. 2019
Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités...
15 sept. 2014
Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie »,...
18 juin 2019
Il n’existe pas de définition de la maladie professionnelle propre à la fonction publique territoriale. Aussi, et bien que la circulaire de la DGCL...
27 oct. 2015
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
23 févr. 2022
Ce document vous exprimera de manière détaillée les principaux ratios utilisés par les publics les plus avertis.
23 mars 2022
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer...
26 nov. 2020
