X

 

DGCL SPL

Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (régie, SPL)

des SPL La société publique locale (SPL) est une société anonyme, régie par le Code de commerce... des groupements. Une SPL ne peut donc pas être utilisée pour l’exercice de compétences qui n’appartiendraient... pas aux collectivités actionnaires. Les SPL exercent leurs activités exclusivement pour le compte... actionnaires et la SPL, il est nécessaire qu’une ou plusieurs clauses précisent les conditions et les modalités... administratif pourrait remettre en cause l’attribution d’un contrat de concession ou d’un marché à une SPL...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DGCL SPL ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DGCL SPL : ressources documentaires

DGCL SPL : Finances et comptabilité

  • 25 mars 2019 - ref : 0303

    Dépenses d’investissement : principales composantes

    faits à des collectivités ou sociétés d’économie mixte, des participations au sein de sociétés (SPL, SEM... des dépenses réelles d’investissement des communes était la suivante ( source : DGCL) : comptes...

    budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements

DGCL SPL : Administration locale

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.