Eléments constitutifs
Eléments constitutifs dans l'actualité
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Article juridique
Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et…
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal… -
Article
Peut-on communiquer des éléments sur une offre par téléphone ?
Parfois certaines informations sont communiquées oralement suite à appel téléphonique d’un candidat évincé. Quelle est la valeur de ces éléments… -
Article
Le document d'aménagement de l'Île-de-France, "élément de stabilité" pour les acteurs économiques
Le document de référence pour l'aménagement de la région Île-de-France d'ici 2030, en passe d'être définitivement adopté, est "un élément de stabilité" pour les acteurs économiques,… -
Article
Le maintien d'un agent public pendant trois ans sur un emploi sans…
Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs…
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Article
20/06/2018 Développement durable
Le végétal, élément essentiel des politiques urbaines
Au-delà de la création de nouveaux espaces verts, les vingt-cinq communes en avance sur les politiques végétales, interrogées par l'Observatoire des villes vertes, révèlent qu'elles verdissent aussi les sites goudronnés et les bâtiments,… - Article
Eléments constitutifs dans les ressources documentaires
Éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite
17/09/2017
Mettre en place une procédure de traitement des alertes
15/03/2023
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
09/01/2024
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
21/05/2019
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
21/05/2019
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
21/04/2015
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…
24/01/2024
Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le…
10/09/2023
Acte notarié de donation d’une concession funéraire ou cinéraire
20/02/2020
Établir le diagnostic de la communication dans sa collectivité
17/07/2022
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...