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ENTREPRISE PERSONNELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENTREPRISE PERSONNELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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ENTREPRISE PERSONNELLE dans les ressources documentaires

Les risques informationnels en entreprise

Attaque et parade Cette dichotomie paraît évidente dans bien des domaines : on imagine mal un joueur d'échec qui ne protégerait pas ses pièces maîtresses,...

15 déc. 2013

Modèle de contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...

23 juil. 2020

#CAPE #CAE

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.

Ces entreprises nouvellement immatriculées...

16 avr. 2019

#couveuse #incubateur #pépinière #espace de coworking #porteur de projet #accompagnement #orientation

Crédits d’heures des représentants du personnel et syndicaux

Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.

05 janv. 2021

#délégué du personnel #comité d'entreprise #instance représentative du personnel #crédit d’heures

Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services aux [...]

La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...

11 avr. 2011

#activités de services à la personne #mise à disposition #entreprise de travail temporaire d’insertion #association intermédiaire

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

Aider une personne à réussir sa période d’intégration en entreprise

La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle :

  • détermine...

14 janv. 2014

#intégration #intégration entreprise #procédure d’intégration #phase d’intégration #procédure d’accueil #accompagnement intégration entreprise #période d’adaptation #période d’apprentissage #tutorat #fidélisation du salarié

Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors...

21 juin 2014

#création d'entreprise #capital-financement #plan de financement #subventions #prêts d’honneur #ACCRE #prêts bancaires #fonds de garantie #NACRE #besoin en fonds de roulement #capital risque #micro capital risque

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Évaluation des risques liés à la sécurité des données personnelles des [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles

Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des...

19 mars 2014

#coactivité #interférence #entreprise utilisatrice #entreprise extérieure #plan de prévention #PPSPS #CSPS #protocole de déchargement #chantier clos et indépendant

Guide Objectif entreprise

Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :

  • quel statut juridique choisir...

20 févr. 2020

#régime social des indépendants #RSI #choix statut juridique entreprise #choix statut fiscal entreprise #choix protection sociale entreprise

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

22 mars 2018

#chiffre d’affaire #valeur ajoutée #CVAE #exonération permanente et facultative

Encadrer les personnels de service

Les personnels ouvriers et techniques au sein des EPLE Textes de référence Code de l'éducation CEDUC  : articles L. 421-13 relatif à la mission des...

05 juil. 2009

Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

...

20 févr. 2020

#informations #données sensibles #registre

Évaluation du contexte de traitement des données personnelles des agents [...]

Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...

20 févr. 2020

#étude d’impact sur la vie privée #droits des agents #protection des données personnelles #référentiels #processus

Devenir une entreprise de l’ESS

Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...

26 juil. 2017

#économie sociale #économie sociale et solidaire #ESS #société coopérative et participative #société ouvrière de production #SCOP #société coopérative d'intérêt collectif #SCIC #association intermédiaire- entreprise d'insertion #régie de quartier #chantier école #chambre régionale de l'économie sociale et solidaire #entreprendre autrement #têtes de réseaux

La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...

16 janv. 2014

#taxe professionnelle #réforme #cotisation sur la valeur ajoutée #cotisation foncière des entreprises #contribution économique territoriale #fiscalité #entreprises #CVAE #CFE

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