02 avr. 2013
Ce contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance...
23 juil. 2020
La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire.
Ces entreprises nouvellement immatriculées...
16 avr. 2019
Ce crédit d’heures dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux varie en fonction de l’institution et de la taille de l’entreprise.
05 janv. 2021
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement...
11 avr. 2011
Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...
20 févr. 2020
La procédure d’intégration en entreprise présente un enjeu fondamental dans le parcours d’insertion. Elle :
14 janv. 2014
Vous accompagnez un porteur de projet d’entreprise et souhaitez l’aider à créer dans de bonnes conditions ? Il convient alors...
21 juin 2014
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...
27 févr. 2012
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...
20 févr. 2020
Tout comme les entreprises privées, les collectivités font appel à d’autres entreprises pour réaliser certaines opérations chez elles (par exemple des...
19 mars 2014
Ce guide, publié par le régime social des indépendants (RSI), répond à trois questions principales :
20 févr. 2020
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
22 mars 2018
05 juil. 2009
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
02 juin 2021
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...
20 févr. 2020
Les entreprises de l’ESS regroupent les entreprises marchandes qui vendent des biens ou des services dans une logique de respect des personnels employés,...
26 juil. 2017
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement...
16 janv. 2014
18 févr. 2014
Fin mars 2014 les élus, et plus particulièrement leurs exécutifs, auront partout à élaborer des schémas de mutualisation en parallèle aux pactes financiers et fiscaux. Dès maintenant, les cadres et dirigeants de ces collectivités, [...]
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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15 janv. 2013
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