ENTREPRISE PERSONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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ENTREPRISE PERSONNELLE ?
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ENTREPRISE PERSONNELLE : actualités
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14 avr. 2014 - ref : 10990
Partenariat sur la qualité de vie personnelle et professionnelle
d'entreprise MGEN pour la santé publique (FESP). L’accompagnement social Il tourne autour de 3 thématiques...
Éducation -
16 févr. 2012 - ref : 8618
Promouvoir la parentalité en entreprise
de la parentalité en entreprise constitue « un engagement qui pourra lever les tabous, et mettre en place,... le télétravail… Pour en savoir plus : La Charte de la parentalité en entreprise 27 entreprises...
Enfance et famille -
8 nov. 2016 - ref : 44218
Réussir l'appel au mécénat d'entreprise
des lieux d'implantation géographique de leur entreprise au moment de la sélection des projets....
Finances locales, Collectivités territoriales, Crowdfunding, Entreprises, Financement participatif, Mécénat -
20 déc. 2013 - ref : 13670
Rejeter la candidature d’une entreprise défaillante
de candidature. Les manquements de l’entreprise justifiaient le rejet de sa candidature… Dans le cadre... d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution......
Appel d'offres, Analyse des offres -
3 avr. 2012 - ref : 8750
Pour 75 % des "salariés-parents", leur entreprise ne les aide pas assez
À l'inverse, 25 % des parents interrogés estiment que leur entreprise "fait... gestion personnelle du temps de travail" (cités par 20 %). Interrogés sur les "trois meilleures... selon un baromètre de l'Observatoire...
Enfance et famille -
9 févr. 2009 - ref : 14606
Condamnation d’un agent : la commune paie l’entreprise lésée
personnelle dans l’organisation d’un marché public, l’entreprise lésée peut-elle demander... ce préjudice”, quand bien même il serait entièrement imputable à la faute personnelle...
Droits et obligations, Sanction -
8 oct. 2012 - ref : 9142
L'ADIE informe les 18-32 ans sur la création d'entreprise
et finance des personnes exclues du système bancaire classique souhaitant créer leur entreprise... et donc leur emploi. L'association a mis en place des dispositifs spécifiques pour soutenir l'esprit d'entreprise...
Insertion -
23 déc. 2015 - ref : 34270
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : quels changements ?
de la mise en œuvre d’une complémentaire d’entreprise peut aussi refuser d'y souscrire s’il est couvert...
Santé, Accès aux soins, Entreprises -
4 juin 2014 - ref : 14884
Marchés de travaux : pas d’indemnité en cas de défaillance d’une entreprise titulaire d’un lot
de l’ouvrage ne peut être engagée suite à la défaillance d’une entreprise ayant conduit...
Exécution des marchés
ENTREPRISE PERSONNELLE : ressources documentaires
ENTREPRISE PERSONNELLE : Finances et comptabilité
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22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
pour le calcul de la CVAE. Les exonérations et abattements de plein droit Lorsqu’une entreprise... telle ou telle catégorie d’entreprises entraîne automatiquement l’exonération de la VA de ces entreprise à la...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire, si les parties en sont d’accord. À noter... à 30 % ne permet pas la substitution par une '>caution personnelle et solidaire . La base de calcul... ...
marché, dépenses, avances, acomptes -
18 mars 2013 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
personnelle et pécuniaire des comptables publics, réquisition du comptable par l’ordonnateur,... Pour autant, cette insertion ne modifie aucunement la portée de leur responsabilité personnelle et pécuniaire... et à la...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
entre la collectivité et une entreprise de spectacles (CGCT, art. R. 1617-11-7) ; ce type de dépenses... par la collectivité ; elle est personnelle et ne peut être utilisée que par le régisseur : elle...
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
Il ne peut soumettre les mêmes actes qu’au contrôle de légalité qu’impose l’exercice de sa responsabilité personnelle... des comptes par la direction départementale des finances publiques. La responsabilité personnelle......
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
d’habitation à la condition qu’ils fassent partie intégrante de l’habitation personnelle du contribuable.... ne doivent pas faire partie intégrante de l'habitation personnelle du contribuable ; locaux servant...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
1 avr. 2014 - ref : 6054
Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?
ou encore les services généraux. Confier une partie des activités à un prestataire extérieur permet à une entreprise... du personnel ont été confiés à une entreprise privée par le moyen d’un marché public. Le marché étant...
commande publique, régie, externalisation, délégation, service public, facility management -
6 déc. 2017 - ref : 5111
La liquidation
janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques : une grande entreprise... est une entreprise qui a au moins 5 000 salariés, ou de moins de 5 000 salariés mais plus de 1,5 milliard......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
26 avr. 2017 - ref : 5077
La comptabilité générale
La première a pour objectif de calculer périodiquement le patrimoine de l’entreprise et d’en mesurer les variations... à la possibilité qu’aura dorénavant tout chef d’entreprise de ne pas respecter une règle d’évaluation......
Comptabilité, partie, double, opérations, comptables, bilan
ENTREPRISE PERSONNELLE : Administration locale
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12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder... afin de valoriser et négocier son employabilité dans la suite de son parcours. Pour l’entreprise d’insertion (EI),......
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
25 juin 2016 - ref : 7886
La prime régionale à la création d’entreprise (PRCE)
personnelle du porteur de projet à la date de la création de l’entreprise pour les bénéficiaires des minima... et l’entreprise que le financement est organisé et le régime d’aides porté à la connaissance...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, extension d’activités économique -
25 juin 2016 - ref : 9844
Protéger le patrimoine informationnel des entreprises
Identifier les données stratégiques de l’entreprise et déterminer leur niveau de confidentialité... les informations stratégiques de l’entreprise ainsi que les différents risques associés . Dans un souci... que cette...
sécurité économique, cybersécurité, entreprises, informations sensibles, gestion des risques, protection -
12 juin 2012 - ref : 4568
Organiser une fête du personnel territorial
pas à la feuille de paye ; renforcer l’esprit « maison » ou esprit d’entreprise en fortifiant...
communication interne, vœux, fête, évènement, personnel, invitation -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
de l’article 44 sexies -0 A du Code général des impôts (CGI), une entreprise doit remplir... les cinq conditions suivantes : Être une petite ou moyenne entreprise (PME) : sont concernées......
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
20 sept. 2018 - ref : 11286
Créer un club d’entreprises
de l’entreprise (nombre de salariés, chiffre d’affaires, leader d’un secteur) ; du secteur d’activité... d’ouvrir l’équipe à de nouvelles volontés. Cadrer le projet Tous les dirigeants d’entreprise... sans...
développement économique, marketing territorial, dynamique locale, entreprise -
23 juin 2016 - ref : 7616
L’accueil des nouvelles entreprises
et ses évolutions dans le temps. Construire des réseaux L’entreprise s’inscrit dans un système... une réelle dynamique et une véritable volonté de faire venir « cette » entreprise... des formalités...
entreprise, territoire, ancrage, services aux entreprises, marketing territorial, attractivité -
22 juin 2016 - ref : 9695
Aider la création d’entreprises
Accueillir et orienter les porteurs de projet Une création d’entreprise débute... prenantes de la future entreprise (fournisseurs, financeurs, salariés, etc.). Tout au long... en création d’entreprise...
couveuse, incubateur, pépinière, espace de coworking, porteur de projet, accompagnement -
22 mars 2018 - ref : 0324
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
pour le calcul de la CVAE. Les exonérations et abattements de plein droit Lorsqu’une entreprise... telle ou telle catégorie d’entreprises entraîne automatiquement l’exonération de la VA de ces entreprise à la...
chiffre d’affaire, valeur ajoutée, CVAE, exonération permanente et facultative
ENTREPRISE PERSONNELLE : Marchés publics
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17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
La caution personnelle et solidaire, qui peut se substituer, notamment, à la retenue... par une caution personnelle et solidaire, et non par une caution simple. Code des marchés publics de 2016 –... maintient le...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
ref : dtou7063
Modèle d’acte de caution personnelle et solidaire (contrat de sous-traitance)
à la sous-traitance). En effet, l’entreprise principale doit fournir au sous-traitant une caution personnelle... et solidaire délivrée par un établissement agréé : la banque se porte ainsi caution personnelle......
sous-traitance, agrément de sous-traitant, action directe, caution personnelle et solidaire, garantie de paiement -
4 mars 2014 - ref : 7499
Les référentiels de qualité applicables aux entreprises
à l’assurance qualité L’objectif de la norme ISO 9001 est d’amener l’entreprise qui décide de l’appliquer... Une entreprise peut décider de limiter son application et ne demander à être certifiée que pour une partie......
certification, ISO 9001, ISO 14001, qualification professionnelle, diplôme, attestation de capacité professionnelle -
11 sept. 2018 - ref : 3222
Appliquer des pénalités de retard aux entreprises
ne sont applicables qu’à l’encontre de l’entreprise titulaire du contrat qui est personnellement responsable du retard... pris dans l’exécution du marché. Une entreprise ne peut se voir appliquer de telles pénalités......
pénalité, délai, entreprises, retard -
24 nov. 2016 - ref : 10030
Article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
à première demande ou, si l’acheteur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Le montant... de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur... ...
retenue de garantie, caution personnelle et solidaire, garantie à première demande, sous-traitant de second rang -
25 juin 2018 - ref : 7054
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
l’organisation ; les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché...
offre inappropriée, offre inacceptable, offre irrégulière, variante, critères de choix, pondération -
4 sept. 2018 - ref : 3217
Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
peut demander à n’importe quelle entreprise solidaire d’exécuter les travaux non accomplis... auquel le maître d’ouvrage n’est pas partie. Dès lors, en cas de défaillance de l’entreprise mandataire,...
paiement des entreprises groupées, groupement momentané d'entreprises, mandataire -
22 mars 2017 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
Maîtriser les contours des mécanismes de la garantie à 1re demande et de la caution personnelle... et solidaire La garantie à première demande et la caution bancaire (caution personnelle et solidaire)... et la caution...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie -
23 août 2017 - ref : 9325
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
personnelle et solidaire ; la délégation de paiement des sommes dues au titre du contrat... de sous-traitance directement au sous-traité. La caution personnelle et solidaire Selon le décret... n° 71-1058...
sous-traitance, agrément de sous-traitant, action directe, caution personnelle et solidaire, délégation de paiement
ENTREPRISE PERSONNELLE : Ressources humaines
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8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
à une entreprise de travail temporaire a l’obligation de respecter les règles édictées par le Code des marchés... Le recours à une entreprise de travail temporaire rentre pour l’essentiel dans le cadre de cette...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... dont l’entreprise de travail temporaire devra attester. Ces praticiens sont mis au service de l’établissement......
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
L’action entreprise à titre individuel L’agent hospitalier (appartenant le plus souvent... '>Autorisation de participation à une action de coopération à titre individuel . L’action entreprise...
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
18 juil. 2014 - ref : 4517
La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
L’action entreprise à titre individuel Le praticien hospitalier qui souhaite effectuer... par les organismes publics ou privés promoteurs des missions. L’action entreprise dans le cadre d’actions...
coopération internationale, convention, action humanitaire, mission temporaire, ONG, responsabilité -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Personnel médical hospitalier... personnels médicaux... . Transposition du régime juridique de droit commun Les mouvements de grève des personnels médicaux demeurent... pour le personnel...
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
Personnel médical hospitalier... personnels médicaux contractuels (PMC)... , art. R. 6152-821 ). Incidence du congé de paternité sur le report des congés annuels des personnels... les personnels...
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
9 juil. 2018 - ref : 7829
En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?
Personnel médical hospitalier... association nationale de formation permanente du personnel hospitalier... interprofessionnelles entre personnels médicaux et paramédicaux ; articuler les apports...
développement professionnel continu, formation, Agence nationale du développement professionnel continu, association nationale de formation permanente du personnel hospitalier, programme, établissement public de santé -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
multiples (famille, groupe structuré ou non). Intervenant d’une entreprise ou d’un service public...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
8 nov. 2016 - ref : 8767
Obligations déontologiques en cas de départ ou de cumul d’activités
Cela concerne les activités professionnelles exercées dans une entreprise privée lorsque l’intéressé... de toute nature avec cette entreprise ou de formuler un avis sur de tels contrats ; soit de proposer... ...
conflits d’intérêts, commission de déontologie de la fonction publique, cumul d’activités
ENTREPRISE PERSONNELLE : Action sociale et solidaire
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12 févr. 2015 - ref : 0408
Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
le public L’objectif de l’entreprise d’insertion (EI) est de permettre aux personnes d’accéder... afin de valoriser et négocier son employabilité dans la suite de son parcours. Pour l’entreprise d’insertion (EI),......
entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI -
23 janv. 2011 - ref : 0565
Créer une entreprise coopérative
Vérifier les motivations des porteurs de projets et les orienter vers la forme d’entreprise... d'entreprise mais le projet s'ancre fortement dans le respect des valeurs coopératives qui sont inscrites... majoritaires...
économie sociale, entreprise coopérative, ESS, SCOP, SCIC, CAE -
12 févr. 2015 - ref : 0264
Orienter un créateur d’entreprise vers le bon interlocuteur
du statut du porteur de projet de création d’entreprise (demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, salarié,... en cinq phases ( cf . '>Annuaire des structures d’aide à la création d’entreprise ) : l’idée......
création d’entreprise, création de son propre emploi, couveuse d’entreprises, coopératives d’activités et d’emploi, CAE, insertion par l’économique -
14 janv. 2014 - ref : 1484
Aider une personne à réussir sa période d’intégration en entreprise
dans un ensemble ». La procédure d’intégration doit donc faire le lien entre l’embauche, la découverte de l’entreprise... Tableau de bord entreprise MON TABLEAU DE BORD ENTREPRISE NOM / PRÉNOM......
intégration, intégration entreprise, procédure d’intégration, phase d’intégration, procédure d’accueil, accompagnement intégration entreprise -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
Construire le plan de financement pour créer l’entreprise Le '>plan de financement... il : sert à déterminer les besoins de l’entreprise au moment de sa création ; comprend... de « quasi-fonds...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
27 janv. 2011 - ref : 0262
Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
avant d’orienter le public Association ou société commerciale, l'ETTI, comme toute entreprise de travail... de « mise à disposition » du salarié avec l’entreprise utilisatrice ; un « contrat......
ETTI, EITT, SIAE, IAE, contrat mission ETTI, CDPI -
5 mai 2011 - ref : 2000
Assurer les mandataires sociaux des entreprises et des associations
et des associations Le risque pour faute de gestion suivie d'une mise en cause personnelle se développe... a commis : une faute personnelle détachable de ses fonctions de direction ; une faute... ...
Responsabilité personnelle des dirigeants, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité civile, responsabilité pénale, assurance des dirigeants, assurance des mandataires sociaux -
22 janv. 2016 - ref : 7494
Évaluer le personnel
du délai de prévenance Présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance Rupture...
évaluation, objectifs, perspectives, échange, déroulement de carrière, entretien -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
sont obligatoires : lorsque l’effectif de l’entreprise a atteint au moins onze salariés pendant 12 mois... Enfin, il faut savoir que, lorsque l’entreprise atteint les seuils d’effectif et ne dispose pas de...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin
ENTREPRISE PERSONNELLE : Établissements de santé
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18 juin 2018 - ref : 9172
Praticiens mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
intérimaires mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire pour l’exécution d’une mission.... dont l’entreprise de travail temporaire devra attester. Ces praticiens sont mis au service de l’établissement......
travail temporaire, contrat de mise à disposition, praticien intérimaire -
18 juil. 2014 - ref : 4516
La participation des personnels non médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
L’action entreprise à titre individuel L’agent hospitalier (appartenant le plus souvent... '>Autorisation de participation à une action de coopération à titre individuel . L’action entreprise...
coopération internationale, convention, autorisation, personnel non médical, actions humanitaires, mission temporaire -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
de l’existence d’une faute personnelle détachable du service : CE, 18 octobre 1989, n° 70366, Ville...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
18 juil. 2014 - ref : 4517
La participation des personnels médicaux à des actions de coopération internationale humanitaire
L’action entreprise à titre individuel Le praticien hospitalier qui souhaite effectuer... par les organismes publics ou privés promoteurs des missions. L’action entreprise dans le cadre d’actions...
coopération internationale, convention, action humanitaire, mission temporaire, ONG, responsabilité -
2 févr. 2012 - ref : 3481
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
Personnel médical hospitalier... personnels médicaux... . Transposition du régime juridique de droit commun Les mouvements de grève des personnels médicaux demeurent... pour le personnel...
grève, personnels médicaux, préavis, assignations, réquisitions, service minimum -
18 déc. 2017 - ref : 3655
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
Personnel médical hospitalier... personnels médicaux contractuels (PMC)... , art. R. 6152-821 ). Incidence du congé de paternité sur le report des congés annuels des personnels... les personnels...
personnels médicaux contractuels (PMC), congé de paternité, congés annuels, établissements publics de santé -
9 juil. 2018 - ref : 7829
En quoi consiste le développement professionnel continu (DPC) des personnels médicaux ?
Personnel médical hospitalier... association nationale de formation permanente du personnel hospitalier... interprofessionnelles entre personnels médicaux et paramédicaux ; articuler les apports...
développement professionnel continu, formation, Agence nationale du développement professionnel continu, association nationale de formation permanente du personnel hospitalier, programme, établissement public de santé -
16 janv. 2015 - ref : 4738
Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux
qu’après avoir justement retenu que « la réglementation applicable à l’entreprise de pompes funèbres imposait...
professionnel de santé, établissement de santé, établissement médico-social, santé au travail, obligation sanitaire, vaccination -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
multiples (famille, groupe structuré ou non). Intervenant d’une entreprise ou d’un service public...
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence
ENTREPRISE PERSONNELLE : forum
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Santé et RH hospitalières 7 juil. 2016
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
drh-chicas
pour le compte d'une entreprise privée) merci...
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RH territoriales 3 mars 2013
Reprise du personnel
F.mur-RH
L'obligation de reprise du personnel s'applique t-elle aux entreprises de services ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Reprise du personnel
Sebastien.L
L'obligation de reprise du personnel s'applique t-elle aux entreprises de services ?...
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