Fermeture judiciaire
Fermeture judiciaire dans l'actualité
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Article
Hôtel-Dieu : le PCF-PG dénonce la "fermeture en catimini" d'un service
Le groupe PCF-PG au Conseil de Paris a dénoncé dans un communiqué jeudi la "fermeture en catimini d'un service de… -
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Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
Article
Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
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Délaissement parental : la procédure judiciaire est fixée
Un décret vient préciser la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental.
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Article
14/12/2020 Administration
Remontées mécaniques : la fermeture confirmée par le Conseil d'État
Le Conseil d’État a rejeté vendredi 11 décembre 2020 la saisine des exploitants de remontées mécaniques, collectivités locales et régions de montagne, confirmant le maintien de la fermeture des remontées mécaniques pendant la période… - Article
Fermeture judiciaire dans les ressources documentaires
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…
15/11/2011
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la surveillance…
02/06/2020
La procédure de fermeture d’une école
17/10/2022
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
01/01/2024
Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil
14/11/2022
La procédure de fermeture des débits de boissons
08/03/2023
Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
16/04/2023
Annonce du projet de fermeture d’une école et de redéploiement…
09/05/2011
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
Respecter la procédure d’exhumation
15/11/2021
Autorisation de fermeture du cercueil
13/09/2022
Autorisation de fermeture de cercueil
12/09/2022
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
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