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FICHIER NATIONAL DES IMMATRICULATIONS

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FICHIER NATIONAL DES IMMATRICULATIONS dans les ressources documentaires

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre [...]

Le Centre national de gestion est chargé du Concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé. Ce Concours national est organisé...

17 avr. 2012

#concours national de praticien hospitalier #inscription #modalités d’organisation #centre national de gestion (CNG) #loi HPST

Le contexte national et international

L’accès à l’autonomie et à la citoyenneté dans le contexte de la société française Définition des termes Conformément aux dispositions du code civil,...

06 août 2015

Contenu du certificat d’immatriculation

Ce document présente le certificat d’immatriculation nouvelle génération avec les différents repères communs aux États membres de l’Union européenne.

26 juil. 2021

#certificat d’immatriculation #immatriculation #carte grise

Connaître les cas de perte de la nationalité

La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance...

03 juil. 2014

#nationalité #nationalité française #français #perte #déchéance #répudiation #réintégration

Plaques d’immatriculation des voitures diplomatiques

Sont présentées dans ce document les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules des corps diplomatiques.

26 sept. 2021

#voiture diplomatique #plaque d’immatriculation #organisation internationale

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des droits de la...

29 janv. 2016

#Communication #publicité #commémoration #kit #impact #affichage #stratégie

Infractions relatives au certificat d’immatriculation

Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.

26 sept. 2021

#certificat d’immatriculation #circulation #infraction

Mettre en place un fichier presse efficace

Les relations presse constituent un élément incontournable de la stratégie de communication d’une collectivité, quelle que soit sa taille. Or, il n’y...

05 janv. 2012

#fichier presse #relations presse #médias #relations publiques

Certificat d’immatriculation

Ce document présente un certificat d’immatriculation dans sa version actuelle ainsi que la nomenclature et la signification des différents éléments...

26 sept. 2021

#certificat d’immatriculation #carte grise #titre sécurisé

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité [...]

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article...

24 mars 2011

#Étranger #enfant étranger #nationalité étrangère #nationalité française #acquisition de la nationalité

Plaques d’immatriculation temporaire

Ce document revient sur les personnes pouvant bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule en « transit temporaire » ainsi que ses...

26 sept. 2021

#transit temporaire #SIV #achat d’un véhicule hors taxe

Tableau de bord national des indicateurs SESSAD

Les données nationales des indicateurs portent sur l’exercice 2005.

21 févr. 2020

#Indicateurs #tableau de bord #SESSAD

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation...

11 mai 2018

#médiateur #réclamation #parents

Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et [...]

Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent...

30 juil. 2021

#FIJAIS #consultation #collectivités territoriales

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...

16 mars 2013

#dispositif médical #matériovigilance #Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux #ANSM

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