FONCTION HOSPITALIÈRE
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Ressources documentaires
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FONCTION HOSPITALIÈRE ?
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FONCTION HOSPITALIÈRE : actualités
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27 déc. 2016 - ref : 45458
Sage-femme dans la fonction publique hospitalière
particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière Le décret n° 2016-1730 du 14... d'harmonisation entre les trois versants de la fonction...
Statut -
8 janv. 2013 - ref : 22248
Les CET dans la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités...
Santé, Congés -
29 août 2011 - ref : 21468
Alerte sur les TMS dans la fonction publique hospitalière
Santé et sécurité au travail, Maladies professionnelles, Prévention des risques, TMS -
2 mai 2011 - ref : 21250
Élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
professionnelles dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'État ;...
Santé, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles -
18 févr. 2010 - ref : 20438
Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière
aux agents de la fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements adhérant au CGOS.... Le Cesu fonction publique hospitalière est entièrement préfinancé : ni participation...
Santé -
14 janv. 2011 - ref : 20556
Prime spéciale pour certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
mensuelle destinée à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, titulaires...
Santé -
2 oct. 2014 - ref : 20876
La composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a été remaniée
Sont ainsi désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière... supérieur de la fonction publique hospitalière était inchangée. Un arrêté récent modifie l’attribution......
Santé -
21 juil. 2014 - ref : 20780
Précisions concernant les élections aux CAP nationales de la fonction publique hospitalière
Le personnel de direction et les directeurs des soins de la fonction publique hospitalière... administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Le vote par...
Santé -
4 juin 2014 - ref : 20690
Élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,... du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction......
Santé, Commissions administratives paritaires, Élections
FONCTION HOSPITALIÈRE : ressources documentaires
FONCTION HOSPITALIÈRE : Finances et comptabilité
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24 juil. 2019 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
hospitalière (M21), les mesures comptables et les dispositions budgétaires propres aux établissements publics... de retracer l’ensemble des opérations d’exploitation. En fonction des obligations de chaque forme... de...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14
FONCTION HOSPITALIÈRE : Santé et sécurité au travail
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
du 9 janvier 1986 86-33 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction... à part les textes relatifs à la fonction publique, qui seront étudiés séparément, il convient... se cache...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
hospitalière Pour le secteur public, il faut établir une distinction entre la fonction publique... Fonction publique hospitalière Avis...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... mais possible pour une durée inférieure) ; attendre la prise de fonction......
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... continentale et les vaccinations en fonction du poste prévu. Le volet travail intervient dès l'embauche... ). ...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements... publique hospitalière santé au travail services fonction......
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
FONCTION HOSPITALIÈRE : Santé
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
du 9 janvier 1986 86-33 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction... à part les textes relatifs à la fonction publique, qui seront étudiés séparément, il convient... se cache...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction publique hospitalière...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
hospitalière Pour le secteur public, il faut établir une distinction entre la fonction publique... Fonction publique hospitalière Avis...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Fonction publique hospitalière Médecin du travail fonction publique... mais possible pour une durée inférieure) ; attendre la prise de fonction......
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23 sept. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... continentale et les vaccinations en fonction du poste prévu. Le volet travail intervient dès l'embauche... ). ...
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23 sept. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements... publique hospitalière santé au travail services fonction......
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23 sept. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
à des individus en fonction de situations particulières. Règles générales et règles individuelles... en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité...
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23 sept. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R.... sont fonction du salaire de la dernière paie avant l'accident et sont fixées à 60 % du salaire journalier......
FONCTION HOSPITALIÈRE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
Structurer le dispositif d’accueil d’un apprenti Initié à titre expérimental dans la fonction... à l’exercice du métier préparé. En ce sens, le maître d’apprentissage n’est pas un formateur. La fonction... principales :...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2012-1366 du 6 décembre... [CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction publique...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
ref : dtou6309
Les sanctions prévues dans la fonction publique
Cet outil est un tableau présentant les différentes sanctions prévues dans la fonction publique,... que ce soit la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. ...
agent public, sanction, classification, statut -
24 févr. 2012 - ref : 3994
Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique
L’animateur dans la fonction publique hospitalière Le statut d’animateur de la FPH... du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière......
statut des animateurs, recrutement des animateurs, fonction publique -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction publique territoriale, le cadre... la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
ref : dtou3131
Fiche de poste d’un animateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Elle peut être plus ou moins précise. Dans tous les cas, elle sera complétée dans la fonction publique hospitalière par le fichier... Cette fiche de poste représente un exemple de profil dans la fonction...
profil, métier, poste, animateur -
24 avr. 2017 - ref : 10729
Le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS)
de l’assurance maladie pour la partie hospitalière. Elle revêt donc une importance particulière puisque c...
ARS, PRS, SRS, FIR, parcours, Priac -
10 avr. 2012 - ref : 4128
Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad
de la fonction publique hospitalière est une création de 2008, née de la fusion du corps des directeurs... ou d’un groupe hospitalier, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Dans...
gestionnaire, enseigne, groupe, association, administration, gestion
FONCTION HOSPITALIÈRE : Marchés publics
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22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière contenaient des dispositions transitoires ouvrant... aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
24 juin 2017 - ref : 10433
Objet des contrats de mise à disposition
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi... n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État, modifiée...
bien, convention, droit, juridiction compétente, personnel, rémunération -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 pour la fonction publique territoriale, l’agent public... à compter de 2015) dans la fonction publique territoriale est, en principe, encadré,......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) sont aussi dotés... aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État) sont...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
13 déc. 2017 - ref : 10450
Obligations des agents publics contractuels
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
conflit d’intérêt, cumul, déontologie, discipline, discrétion, obéissance -
13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière Décret... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Bibliographie...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... à la fonction publique hospitalière Décret n° 88-145 du 15 février...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État ; art. 38 bis de loi... Les procédures de recrutement des agents publics contractuels territoriaux varient en fonction......
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
11 avr. 2019 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et par le chapitre II du titre... par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction......
Marchés publics, intérim, travail temporaire
FONCTION HOSPITALIÈRE : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière comportait... sociale :...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis 1991,... sont essentiellement, dans la fonction publique hospitalière (FPH),...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
23 juin 2015 - ref : 8736
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers... de la fonction publique hospitalière qui s’est substitué au décret n° 88-981...
fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
de fonctionnaire « s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction... avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
3 juil. 2019 - ref : 3663
La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi n° 83-634... de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n° 2006-1685...
formation professionnelle tout au long de la vie, validation acquis expérience, VAE, FPTLV, compte personnel de formation, CPF
FONCTION HOSPITALIÈRE : Ressources humaines
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire . Cette fiche présente de manière... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
Évolution historique de la fonction hospitalière Lors de la publication... de fonctionnaires ( loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ), la fonction hospitalière comportait... sociale :...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
23 sept. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique hospitalière
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... aux contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière l’obligation...
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23 sept. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique hospitalière
dont ils relèvent. Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction... des assistants est établie en fonction des caractéristiques propres aux différents services. Elle est arrêtée......
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9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634......
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017... qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Situation avant la réforme de 2015... du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière......
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP
FONCTION HOSPITALIÈRE : Administration locale
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15 juin 2018 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière. » Au sein de la fonction... de modernisation de la fonction publique, de la mise à disposition . La loi du 3 août...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
13 juin 2018 - ref : 8777
Les compétences des commissions consultatives paritaires
contractuels de la fonction publique hospitalière Lorsqu’un agent contractuel doit cesser son contrat... paritaire FPE : fonction publique d’État FPH : fonction...
représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel -
22 juil. 2017 - ref : 3335
La filière animation et ses cadres d’emplois
L’architecture de la fonction publique territoriale La notion de filière La fonction... La notion de cadre d’emplois A noter Fonction publique d’État et fonction publique territoriale......
filière animation, cadre d’emplois, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation -
15 avr. 2019 - ref : 12986
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
hospitalière et de la fonction publique de l’État Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015... des régions et départements. Ces contrats à durée déterminée constituent un accès direct à la fonction......
contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance -
1 juin 2017 - ref : 7918
Mettre en place un conseil citoyen
1984 (pour la fonction publique d’État), à l’ article 57 de la loi n° 84-53... du 26 janvier 1984 (pour la fonction publique territoriale) et à l’ article 41 de la loi n° 86-33... du 9 janvier...
conseil citoyen, politique de la ville, contrat de ville, rénovation urbaine, participation -
28 janv. 2019 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
de la fonction publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière CE, 3 juin 1998,... non titulaires de la fonction publique, dépendent du régime général....
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
qui souhaite rejoindre la fonction publique de l’État ou la fonction publique hospitalière demandera... on ne peut muter qu’à l’intérieur d’une même fonction publique. Par conséquent,...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
15 avr. 2015 - ref : 8675
Recruter un fonctionnaire stagiaire
d’être déjà titulaire de la fonction publique (d’État, hospitalière ou territoriale) ; d’avoir occupé... Les stagiaires peuvent avoir passé des concours externes : ce sont des primo-accédants à la fonction......
concours, lauréat, période probatoire, stage, fonctionnaire, aptitude -
11 sept. 2015 - ref : 2605
Organiser les astreintes
relatives à la fonction publique hospitalière pour : le fait de privilégier des agents... et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,......
Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence
FONCTION HOSPITALIÈRE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Cumul fonction hospitalière et activité libérale
R.Dupuis
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Réglementation congé maternité fonction hospitalière
R.Dupuis
Je souhaite connaître la réglementation applicable aux contractuels de la fonction publique... hospitalière dans le cadre d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité....
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Action Sociale 7 juin 2017
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
DOMTOM
Réagissez à : "Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière"...
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.