FONCTION HOSPITALIÈRE

Sage-femme dans la fonction publique hospitalière

particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière Le décret n° 2016-1730 du 14... d'harmonisation entre les trois versants de la fonction publique. Il prévoit également... statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique...

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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

du titre IV). A noter Voir aussi, pour la fonction publique hospitalière , le décret... 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière s’est substituée... du 10 juillet 2001 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 95-687 du 9 mai 1995... relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière Décret n° 86-660...

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