Ce fonctionnement-type peut servir de référence, tout en sachant qu’il est nécessaire de garder une certaine souplesse selon l’actualité locale (par...
20 févr. 2020
La distinction entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement est un enjeu majeur pour les collectivités car les dépenses d’investissement...
25 mars 2019
Ce type d’arrêté désigne nommément les fonctionnaires délégués dans les fonctions d’officier de l’état civil, à titre permanent pendant la durée...
07 mai 2020
Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...
21 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure.
Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe...
17 mai 2014
La fonction restauration doit être pilotée et managée par la direction de l’Ehpad. Comment faire ? La direction doit-elle travailler en autogestion...
04 juin 2014
Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.
La ligne 1, « Besoin de financement...
20 févr. 2020
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent...
17 mai 2014
Ces tableaux récapitulent les montants des indemnités de fonction versées aux élus.
09 mars 2021
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
27 sept. 2021
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.
28 mars 2022
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...
20 févr. 2020
Le schéma du fonctionnement financier de la coopérative d’activités et d’emploi Synercoop (www.synercoop.org)...
25 sept. 2020
Cet outil, destiné à repérer les principaux postes auxquels vous devez penser pour le fonctionnement du guichet unique, part du principe que le guichet,...
20 févr. 2020
L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture renouvelée des...
09 mai 2022
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain...
12 déc. 2011
24 juin 2014
Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances tendent à se généraliser dans la fonction publique territoriale.
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10 déc. 2020
Parce que le monde de la Fonction publique est en pleine transformation, parce que les métiers se transforment, se modernisent, parce que l’environnement dans lequel nous travaillons et le contexte sanitaire actuel invitent chacun à s'adapter, [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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