Forme écrite du contrat
Forme écrite du contrat dans l'actualité
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Article
MAPA : quelle forme donner à ses contrats?
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), la forme du contrat est libre jusqu’au seuil, introduit par le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011, de 15 000 € HT (article 11 du Code… -
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Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus… -
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Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
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Contrat de projet : création d’un nouveau type de contrat en CDD…
Les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé au sein des trois versants de la fonction publique pour les catégories A, B et C sont définies par un décret…
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08/09/2023 Protection sociale
Contrats collectifs de PSC : quels facteurs influencent réellement le…
Une web-conférence interactive en partenariat avec INTÉRIALE pour bien préparer les employeurs aux contrats relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) qui s'est tenue le jeudi 7 septembre 2023.
Forme écrite du contrat dans les ressources documentaires
Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
08/02/2022
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
19/06/2019
Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
15/01/2024
Aide à la rédaction d’un contrat de cession
19/01/2023
Rédiger un contrat de travail
22/11/2022
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...