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GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE » mises à disposition de la fonction publique.

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GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE dans les ressources documentaires

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles...

26 mai 2020

#communication #EPCI #territoire #mutualisation #valorisation #outils #médias #professionnalisation #complémentarité

Organiser administrativement un service intercommunal de l’éducation

L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...

22 mars 2022

#éducation #intercommunal #organisation territoriale #compétences #EPCI #commune

Comment faire fonctionner les centre communal et intercommunal d’action [...]

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements...

08 sept. 2021

#CCAS #action sociale #CIAS #logement #aides d’urgence #pouvoirs #délégation

Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux

Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité....

02 avr. 2021

#formation #élu #dépense obligatoire

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

08 mars 2022

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Les consultations citoyennes au plan intercommunal

Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant,...

22 févr. 2022

#intercommunalité #EPCI #démocratie participative #consultation #concertation #électeurs #enquête publique #CCSPL #comité consultatif

Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président [...]

Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation...

28 juil. 2022

#délégué de fonction #vice-président #EPCI #abrogation #arrêté

Mettre en place une gouvernance de l'information

Contexte La gouvernance de l'information a pour vocation d'assurer une qualité optimale pour l'ensemble des contenus d'une organisation, indépendamment...

Nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être recrutés par une [...]

Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...

18 févr. 2022

#collaborateur de cabinet #emplois discrétionnaires #recrutement #directeur de cabinet #conseiller technique #politique #mandat

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président [...]

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations...

28 juil. 2022

#délégation de fonction #vice-président #EPCI #abrogation #délibération

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la commune [...]

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...

20 févr. 2020

#convention #école privée #contrat d’association #commune #EPCI #forfait communal #forfait intercommunal

Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide légistique pour l’élaboration des textes législatifs...

21 févr. 2020

#délégation de signature #rédaction de délégation

Canevas (modèle) de rapport d’activité de l’intercommunalité

Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.

16 févr. 2021

#rapport #intercommunalité #bilan

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal

Modèle de convention par laquelle une commune confie la gestion de ses [...]

Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points...

21 févr. 2020

#archivage #locaux #archives #stockage #gestion #tri #accès au public #convention #transfert de gestion #délégation

La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs....

21 déc. 2021

#ABS #projet social de territoire #besoins sociaux #gouvernance #comité directeur #comité de pilotage #comité technique

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

02 juin 2021

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans