L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des métropoles...
26 mai 2020
L’organisation territoriale française prévoit une répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et établissements publics...
22 mars 2022
Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements...
08 sept. 2021
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité....
02 avr. 2021
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....
08 mars 2022
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...
29 nov. 2017
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant,...
22 févr. 2022
Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation...
28 juil. 2022
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement...
18 févr. 2022
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations...
28 juil. 2022
Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président...
20 févr. 2020
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide légistique pour l’élaboration des textes législatifs...
21 févr. 2020
Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.
16 févr. 2021
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.
16 févr. 2021
Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points...
21 févr. 2020
L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs....
21 déc. 2021
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
02 juin 2021
10 juin 2013
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01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
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07 mars 2012
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