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![[ép. 27] : Pacte de gouvernance intercommunal, quelques mois pour agir !](data:image/svg+xml,%3Csvg%20xmlns='http://www.w3.org/2000/svg'%20viewBox='0%200%20357%20203'%3E%3C/svg%3E)
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[ép. 27] : Pacte de gouvernance intercommunal, quelques mois pour agir !
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au pacte de gouvernance intercommunal : quelques… -
Article juridique
Que dit la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19…
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités… -
Article
Quelle place pour les élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités ?
Le Sénat veut identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités. -
Article
Quartiers : le gouvernement signe le "Pacte de Dijon" avec 86 villes…
Édouard Philippe a paraphé lundi 16 juillet avec 86 grandes villes et intercommunalités le "Pacte de Dijon", qui veut fonder une nouvelle méthode de travail entre ces collectivités et l'État en direction…
![[ép. 27] : Pacte de gouvernance intercommunal, quelques mois pour agir !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2020/07/dossier-special-pacte-de-gouvernance-intercommunal-quelques-mois-pour-agir-357x203.jpg)
gouvernance-intercommunale dans les ressources documentaires
La gouvernance de l’habitat
07/12/2023
La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…
30/11/2022
Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
10/06/2016
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
21/02/2022
Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
20/06/2019
Comment mettre en place un pacte de gouvernance ?
29/05/2023
Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de…
13/04/2023
Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
31/01/2021
Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?
13/11/2023
La conférence des maires
04/02/2021
Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
07/03/2022
Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
26/07/2020
Répartir les sièges entre les communes et constituer le bureau
30/05/2016
Le rapport annuel de l’intercommunalité
26/06/2016
Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
10/02/2022
Une offre pour chaque métier
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