Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans l'actualité
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Article
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour… -
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Un fonctionnaire peut-il refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)…
Un fonctionnaire ne peut refuser d'accomplir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), à moins de démontrer le caractère illicite de la demande d’heures supplémentaires. -
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Prix global et forfaitaire : quels sont les droits au paiement des…
Dans un marché à prix global et forfaitaire, le prix convenu entre les parties ne peut varier, même si le… -
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Des travaux supplémentaires ordonnés sans écrit doivent-ils être payés ?
En principe, l’entrepreneur ne peut exécuter des travaux supplémentaires que sur acte écrit du maître d’œuvre. L’ordre de service peut…
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18/01/2024 Fonction publique
Régime de retraite, indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et…
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire… -
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06/07/2018 Exécution des marchés
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement…
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les ressources documentaires
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
28/12/2016
Payer les travaux supplémentaires
05/03/2024
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et…
10/09/2023
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
17/04/2023
Faire face à des travaux non prévus
05/03/2024
Verser le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep) :…
09/01/2024
Diminuer le montant des travaux
16/06/2021
Arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
15/02/2022
Modèle de décomposition du prix global et forfaitaire pour un…
16/09/2021
Arrêté portant attribution de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes…
14/12/2022
Demande d’indemnité forfaitaire de transport des étudiants hospitaliers en médecine,…
21/01/2016
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application,…
09/12/2023
Une offre pour chaque métier
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