Indemnité représentative de conges payes
Indemnité représentative de conges payes dans l'actualité
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FPH : le gouvernement prolonge l’indemnité de congés non pris
En raison de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement maintient l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans… -
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Indemnités des maires en congé maternité : le gouvernement favorable à une…
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est dite favorable à une "évolution législative" pour "permettre aux élus de prendre leur congé sans perte d'indemnités", dans… -
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Le congé "d'accueil à l'enfant" remplace le congé de paternité
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 26 octobre 2012, la transformation du congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir ce type de… -
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Le congé de "paternité" bientôt transformé en congé "d'accueil à l'enfant"
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a autorisé la transformation du congé de "paternité" en "congé d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir plus…
Indemnité représentative de conges payes dans les ressources documentaires
Les congés à caractère social
02/03/2022
Quelle est la procédure d’attribution du congé de maternité, du…
22/02/2014
Planifier les congés et RTT
23/03/2014
Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…
28/09/2014
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Verser les primes et indemnités
13/03/2022
Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie
07/07/2023
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
09/01/2024
Liste des pays signataires de la Convention de Berne
12/05/2013
Congé de paternité
11/01/2022
Congés bonifiés
08/10/2023
Accorder un congé parental
19/04/2022
Congé de maternité
08/10/2023
La gestion du congé maternité
15/12/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...